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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 40 04 2024 Demande de subvention 2024 2025 au titre du Fonds DSIL 2024 renovation thermique bat.scolaires
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 40 04 2024 Demande de subvention 2024 2025 au titre du Fonds DSIL 2024 renovation thermique bat.scolaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-quatre le 11 du mois d’avril s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 26 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid - Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey- M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. MOUGINET Dominique à M. RENAUD Claude – M. FAUCHEUR Dominique à M. VOINSON Philippe M. CHANE Alain à M. MATHEY Dominique – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. FEGER Serge – M. MARTIN Christophe – M. BRIDARD Franck - Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 45 40/04/2024 Présents : 39 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 45
Date d’affichage : 16 avril 2024
Demande de subvention 2024-2025 au titre du Fonds DSIL / 2024
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle que dans le cadre de l’appel à projet 2024-2025, au titre des Fonds DOTATION DE SOUTIEN à L'INVESTISSEMENT LOCAL - (DSIL), la Communauté de Communes doit approuver le projet « Rénovation Thermique sur les bâtiments scolaires dossier 15693583» et son budget principal prévisionnel 2024-2025, dont le coût total prévisionnel s’élève à 39 300 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES € HT RECETTES €
Rénovation Thermique
sur les bâtiments
scolaires
39 300 Subventions Etat DSIL 40 % 15 720
Autofinancement 23 580
TOTAL 39 300 TOTAL 39 300
Nicolas LE GUERNIGOU, demande au Conseil Communautaire de valider cette opération, et de solliciter l'Etat au titre DOTATION DE SOUTIEN à L'INVESTISSEMENT LOCAL - (DSIL), pour le financement de celle-ci, à hauteur de 40 % pour un montant de 15 720 €
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 15h17
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-40_04_2024-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité
Valide l'opération ci-dessus,
Autorise le Président à solliciter l'Etat au titre de la DSIL 2024
Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à un dépôt de demande de subvention
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.04.16 15:05:17 +0200
Ref:6350127-9500667-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 15h17
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-40_04_2024-DE