unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 01 02 2025 Lancement MAPA travaux de rehabilitation forage deau potable Bouxieres aux Chenes

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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 01 02 2025 Lancement MAPA travaux de rehabilitation forage deau potable Bouxieres aux Chenes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 01 02 2025 Lancement MAPA travaux de rehabilitation forage deau potable Bouxieres aux Chenes)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 février, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.

Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe - M. FAUCHEUR Dominique -M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme LORETTE Delphine - M. ’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. BERNARD Philippe – M. HENCK Dominique - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain Procurations – M. MEVELLEC Mickaël à M. MATHEY Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. Serge FEGER – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique – M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. HOLZER Alain à M. WARION Jacques- M. BAUDOUIN Cédric à M. LE GUERNIGOU Nicolas - Excusé(e)s Mme MARANDE Carole

Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid

L’assemblée dénombrait : 40 votants

NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : EAU POTABLE En exercice : 55 Pour : 39 01/02/2025 Présents : 33 Contre :

Pouvoirs : 7 Absentions : 1

Excusés : 1

Votants : 40

Date d’affichage : 28 Février 2025

Lancement d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation du forage d’eau potable situé à Bouxières aux Chênes

Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’hydraulique rappelle :

- Lors du dernier diagnostic périodique réalisé en mars 2023, l’inspection télévisuelle du forage a mis en évidence un colmatage du forage ainsi qu’une accumulation de débris au-dessus de la crépine, nécessitant une opération de réhabilitation de l’ouvrage.

- le projet de réhabilitation du forage d’eau potable consistant à nettoyer le forage, vérifier son état par passage caméra et tester ses capacités de production après nettoyage - le coût prévisionnel de l’opération en phase avant-projet transmis par le maitre d’œuvre, soit 450 000 € HT, dont 300 000 € pour la réhabilitation du forage, ainsi que le démontage et remontage de la pompe actuelle

- L’opération nécessitera des travaux préparatoires pour assurer notamment l’alimentation en eau des habitants durant les travaux, soit pendant une durée estimée à 1 mois.

Le marché sera décomposé d’un lot unique.

Philippe VOINSON propose donc de lancer un marché en procédure adaptée et demande à l’assemblée du conseil communautaire :

- D’approuver l’ensemble de ces dispositions,

- D’autoriser le Président à organiser et à lancer le marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation du forage de Bouxières aux Chênes

- D’autoriser le Président à signer tous documents afférant à l’organisation de ce marché, à la passation, à l’attribution, la notification et l’exécution sur avis de la commission consultative.

Réception au contrôle de légalité le 03/03/2025 à 10h01

Réference de l'AR : 054-200070589-20250227-01_02_2025-DELe conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 39 pour – 1 abstention

• Approuve l’ensemble de ces dispositions

• Autorise le Président à organiser et à lancer le marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation du forage de Bouxières aux Chênes

• Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’organisation de ce marché, à la passation, à l’attribution, la notification et l’exécution sur avis de la commission consultative

• Autoriser le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour la réalisation de ces travaux

• Indique que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif eau potable 2025

[[[signature1]]] Claude THOMAS

2025.03.03 09:52:22 +0100

Ref:8263479-12402624-1-D

Signature numérique

le Président

Réception au contrôle de légalité le 03/03/2025 à 10h01

Réference de l'AR : 054-200070589-20250227-01_02_2025-DE