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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 69 25 circulation rd 112 travaux ste floro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté n°69 - 25
Portant sur la circulation temporaire
sur la RD 112 et rue Asselin dans la
commune de Ver sur mer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
La Maire de la Commune de VER SUR MER
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
VU la demande formulée le 2 juillet 2025 par la Société FLORO Associés,
CONSIDERANT que pour permettre à la Société FLORO Associés de réaliser des travaux de renouvellement des compteurs d'eau potable sous les trottoirs, à la demande du SMAEP du Vieux Colombier, sur une portion de la RD112.
ARRETE
ARTICLE 1 - Du 1 septembre au 12 septembre 2025, les prescriptions suivantes s'appliquent rue Asselin et rue de la Libération, et ce dans la limite de la durée réelle d'intervention :
La circulation des véhicules est interdite.
Une déviation sera mise en place selon plan de déviation annexé.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation du chantier
La sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public routier devra en tout temps être assurée par une signalisation réglementaire mise en place et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire en l'espèce la Société FLORO Associés ou de son représentant conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - 8" partie signalisation temporaire.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - M. le Major du groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, la Maire de Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur. Fait le 10 juillet 2025
Lysiane LE DUC DREAN,
Maire GEVERS
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Mme MADELEINE - ASVP
- M. GRICOURT - Responsable technique VER-SUR-MER
- Dimitri DUGOUSSET - ARD
- Société FLORO Associés UOIJEIA9P
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