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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 85 25 tvx ste axians rue de la liberation 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
: Arrêté n°85 - 25
7 Portant sur la circulation temporaire
SE sur la RD 112 dans la commune de
Liberté = Égalité « Fraternité Ver sur mer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
La Maire de la Commune de VER SUR MER
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté
du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre
1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
VU la demande formulée le 31 juillet 2025 par la Société AXIANS FIBRE NORMANDIE,
CONSIDERANT que pour permettre à la Société AXIANS FIBRE NORMANDIE de réaliser des travaux de raccordement de fibre optique sur la RD112, rue de la Libération.
ARRETE
ARTICLE _1 - Du 7 au 8 août 2025, de 8h00 à 18h30 les prescriptions suivantes s'appliquent
rue de la Libération, et ce dans la limite de la durée réelle d'intervention :
Le trottoir ne sera pas praticable,
Pour les besoins des travaux, la chaussée sera empiétée,
Il sera interdit à tout véhicule de stationner.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation du chantier
La sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public routier devra en tout temps être
assurée par une signalisation réglementaire mise en place et maintenue sous la
responsabilité du bénéficiaire en l'espèce la Société AXIANS FIBRE NORMANDIE ou de
son représentant conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - 8?" bartie signalisation temporaire.
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 - M. le Major du groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, la Maire de
Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait le 31 juillet 2025
Lysiane LE DUC D
Maire
Destinataires :
- M, le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Mme MADELEINE - ASVP
- M. GRICOURT - Responsable technique VER-SUR-MER
- Dimitri DUGOUSSET - ARD
- Société AXIANS FIBRE NORMANDIE
D