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Arrêté - 1815160
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1815160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 756
la commune de LA REGRIPPIERE
Référence : BO RD756
N°: T-V-2024-10-085
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie,
signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 756 afin de permettre le remplacement de câbles de telecomunications en traversée
de route.
Acte N° T-V-2024-10-085 page 15 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 756 classée RDL2 entre les PR 4 +259 et 4 + 336’,
sur le territoire de la commune de LA REGRIPPIÈRE
du jeudi 10 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
La largeur de la chaussée sera réduite à 3.00 m.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 08h00 à 17h30 (08h00 à 17h00 le vendredi).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 25 octobre 2024.
ARTICLE 2. La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront
assurées par CIRCET ERI 5080, ZA de la Fontaine-75, rue Pierre Arnaud 44150 ANETZ, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Vignoble et
conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de LA REGRIPPIERE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
Coordonnées GPS : RD756 de 47.170057,-1.189344 à 47.169717,-1.190232
Acte N° T-V-2024-10-085 page 25 ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de LA REGRIPPIERE,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Le-Loroux-Bottereau,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GETIGNE
Le OŸ/40/2u
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjoin! f du service aménagement
Eré MICHAUD
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Le-Loroux-Bottereau
Acte N° T-V-2024-10-085 page 35 Annexe à l'arrêté de circulation T-V-2024-10-085
Plan de situation
Situation des travaux
D 756
Chemin
de
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page 45 Acte N° T-V-2024-10-085 Chantiers fixes te
F ÿ/ Alternat par signaux tricolores
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-V-2024-10-085 page 5