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Procès Verbal - 03 PV reunion du 7 mars 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV reunion du 7 mars 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de mars, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de 4
ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 février 2025
Sont présents: BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, POUGET Sabine SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absents et excusés : BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, MOUYSSET Sandrine.
Secrétaire de séance : BÉGUÉ Elodie
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.
AUTORISATION AU MAIRE A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET PHOTOVOLTAÏÎQUE
Monsieur le Maire est autorisé, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrite sur le
budget 2024, à mandater les dépenses d’investissement à intervenir avant le vote du budget 2025 sur
le budget « photovoltaïque ».
ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS
Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, un état présentant l'ensemble des
indemnités perçues par les élus doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant
l'examen du budget de la commune.
VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2024
Monsieur SOULIE Jean-Marc présente pour la commission « finances », les chiffres des comptes
financiers uniques.
Le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif de la Commune et au compte
de gestion établie par le trésorier. Le CFÜ met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents.
Monsieur SOULIE Jean-Marc donne les résultats des budgets de la commune, du service
assainissement, du lotissement «le Clos de Caufour » et du lotissement « l’Eminade », et du budget
photovoltaïque qui se résument ainsi :
COMMUNE
Section fonctionnement
Dépenses BP +DM Réalisé Recettes BP +DM Réalisé
Charges à caractère 164 700,00 139 302,96 Atténuation charges 7 000,00 17 014,84
_général | : L perso Lu
Charges de personnel | 118 600,00 | 116 719,47 Produits des services | 22 300,00 22 929,80
Dégrèvement JA 1 072,00 | 1 072,00 | Impôts et taxes 198 000,00 | 206 857,18
Autres charges de 272 030,00 | 212 645,73 | Potations et 257 100,00 | 272 960,72 gestion courante L | participations h | Intérêts emprunts 4 800,00 4729,36 | Revenus des immeubles 68 000,00 72 952, 83 | Dépenses d'ordre ____ 40424,18 | 40424,18 | Produits financiers ee 4,65 Meet à sect 215 243,43 Excédent fct reporté de 264 469,61
investissement n-1
TOTAL 816 869,61 514 893,70 TOTAL 640 869,61 592 720,02
Résultat de fonctionnement : 77 826,32€ Section investissement
Dépenses BP +DM Réalisé Recettes BP +DM Réalisé
Déficit reporté —— fond divers, 14 946,48 | 20 600,05
Subventions équip. versées 5 200,00 5 160,00 | Subventions 2 700,00 | 25 297,97
Emprunt 23 700,00 23 327,39 | Emprunt Dépôts- caution 257 500,00 1 192,79
Immob incorporelles 54 635,00 54 627,48 | Produits de cession 1 000,00 0,00
Immob Corporelles 167 842,52 64 053,53 | Opération d'ordre 40 424,18 | 40 424,18
Constructions en cours 214 800,00 63 779,17 | Opération patrimoniales 0,00 0,00
Autres immobilisations 65 636,57 0,00 | Virement section fct 215 243,43
TOTAL 531 814,09 210 947,57 | TOTAL 531 814,09| 87 514,99
Solde de la section d'investissement : - 123 432,58 €
SERVICE ASSAINISSEMENT
Section d’exploitation
Dépenses BP +DM Réalisé Recettes BP +DM Réalisé
Charges à caractère général 1 174,00 1 121,24 | Redevances CNE 17 000,00 | 23 223.68
Charges de personnel 6 000,00 5 996,19 | Contribution EP 13 000,00 | 14131,29
Intérêts emprunts 5 936,00 5 935,09 | Redevance Adour 1 800,00 | 2 889,25 Garonne
Redevances agence de l’eau 1 800,00 1 777,00 | Branchements 7 800,00 7 800,00
Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 | FCTVA 0,00 201,40
Amortissements 16 110,00 16 110,00 | Amortissements 5 850,00 5 850,00
Dotation dépréciation 25,00 24,74 | Excédent fonct. 29 451,36
Virement à SI 43 756,36
TOTAL 74 901,36 30 964,26 TOTAL 74 901,36 | 54 095,62
Résultat de fonctionnement : + 23 131,36 €
Section d’investissement
Dépenses BP +DM Réalisé Recettes BP +DM Réalisé
Déficit antérieur Excédent antérieur 7 844,59
Amortissements 5 850,00 5 850,00 | Amortissement 16 110,00 16 110,00
Dette 32 045,00 32 044,35 | FCTVA 202,00 0,00
Autres réseaux Subventions
Travaux 30 017,95 2 004,62 | Emprunt
Virement SF 43 756,36
TOTAL 67 912,95 39 898,97 TOTAL 67 912,95 16 110,00
Résultat d'investissement : - 23 788,97
LOTISSEMENT LE CLOS DE CAUFOUR
Section de fonctionnement
Dépenses BP +DM Réalisé Recettes BP +DM Réalisé
Intérêt 28,77 28,77 | Vente terrains
Annulation stock Variation terrain
Frais accessoires 1,00 0,00 | Autres produits 1,00
Déficit reporté 10 953,95 PEC déficit 10 982,72 10 982,72
TOTAL 10 983,72 28,77 TOTAL 10 983,72 10 982,72
Le déficit de ce budget a été pris en charge par le budget principal de la Commune. Le résultat de ce
budget est donc de zéro.
Section d'investissement
Dépenses BP +DM Réalisé Recettes BP +DM Réalisé
Emprunt 22 117,19 22 117,19 | Reprise stock initial
Résultat reporté Résultat reporté 22 117,19 0,00
TOTAL 22 117,19 22 117,19 TOTAL 22 117,19 0,00
Ce budget a été clôturé le 31/12/2024. LOTISSEMENT L’EMINADE
Aucune écriture n’a êté passée sur ce budget en 2024.
Reports de l’exercice 2023 en section de fonctionnement : - 65 636,57 €
Reports de l’exercice 2023 en section d'investissement : - 54 291,21 €
Deux terrains sont toujours à vendre sur ce lotissement. Lors de la séance du 9 janvier 2025, le prix au
mètre carré à été baissé à 15 €.
BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
Section de fonctionn ement
Dépenses BP + DM Réalisé Recettes BP + DM Réalisé
Services bancaires 300,00 300,00 | Vente produit 300,00 0,00
TOTAL 300,00 300,00 TOTAL 300,00 0,00
Résultat de fonctionnement : - 300,00 €
Section d’investissement
Dépenses BP + DM Réalisé Recettes BP + DM Réalisé
Travaux 45 000,00 0,00 | Emprunt 45 000,00 42 000,00
TOTAL 45 000,00 0,00 TOTAL 45 000,00 42 000,00
Résultat d'investissement : + 42 000,00 €
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
Le CFU de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 342 295,93 € (résultat de
l'exercice + résultat reporté) et un solde d’investissement de : -120 036,10 € (résultat de l’exercice +
résultat reporté). Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
“affectation en réserve au 1068 — 120 036,10 €
"excédent de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2025 (RO02) : 221 909,83 €
Pour le service assainissement, le CFU fait apparaitre un excédent d'exploitation de 52 582,72 €. Le
Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2024 comme suit :
“ affectation en réserve au 1068 — 15 944,38 €
"excédent de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2025 (RO02) : 36 638,34 €
SMELS
- Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala a délibéré pour
l’adhésion de 4 nouvelles communes : VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT
LAURENT DE LEVEZOU. Afin de valider l'extension du périmètre du SMELS, il faut que les
communes adhérentes délibèrent à leur tour. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à
l’adhésion de ces quatre communes au SMELS.
- Monsieur le Maire indique que le transfert de la compétence « assainissement » n’est plus
obligatoire. Le SMELS souhaite modifier ses statuts pour créer des « cartes de compétences » « eau »
et « assainissement » car les communes du Lévézou ont émis le souhait de déléguer au SMELS la
gestion de leur service d'assainissement collectif. La modification des statuts porte également sur le
nombre de représentants par commune car il a de plus en plus de difficultés à réunir le quorum lors
des réunions du syndicat. Cette modification ne sera effective qu'au prochain renouvellement des
conseils municipaux lors des prochaines élections. Le conseil municipal vote en faveur de la
modification des statuts ci-dessus.
- Le tarif de l’eau va augmenter de 15 % en 2025 par rapport à 2024. ECOLE / SIVOS DU PAYS SÉGALI
Le dernier comité syndical a eu lieu le 25 février 2025. Il a été adopté la convention de participation
pour les dépenses liées à l’école de Manhac. La contribution a êté calculée sur le nombre d'élèves au
01/01/2021, soit 61 élèves pour Boussac. Cette participation est due pour 25 ans.
Une demande de DETR est en cours auprès de la sous-Préfecture pour le financement des travaux de
l'école de LAX. Des travaux sur l’école de Boussac sont aussi prévus au niveau des sources lumineuses
avec le passage au LED. Les effectifs remontent un peu en 2025. Le SIVOS compte 610 élèves.
Lors du dernier conseil d'école, l’équipe pédagogique a évoqué le problème du stockage du matériel.
Un abri de 9 m? doit être réalisé pour remédier à ce problème. Le coût du projet est d'environ 4 700€
HT, dont 50 % est pris en charge par la commune. Ce local devrait être réalisé durant les vacances.
Une réorganisation des classes est en cours de réflexion afin de pouvoir accueillir les élèves de toute
petite section.
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
- Le programme voirie 2025 concerne : le chemin de la Pouffre, le lotissement le Clos de Caufour, et
l'aménagement du carrefour de Grandsagnes. Le montant des travaux estimés s’elève à 46 817 €.
Un projet de création de Zone Ârtisanale sur Baraque de Cussan est envisage. Une rencontre avec tous
les propriétaires concernés est prévue. À ce jour, une partie de ces terrains sont classés en UX2. Une
modification du PLU pour modifier le zonage est à faire.
- Bibliothèque : suite à la restitution de la compétence « bibliothèque » à la commune de Baraqueville,
une convention a été signée entre les bibliothèques appartenant au réseau. Cette convention définit les
missions et le poste de Marie LUTRAN, coordinatrice des bibliothèques du réseau. La bibliothèque de
Boussac est la 2° bibliothèque sur les 6 que compte le réseau. Elle compte 80 abonnés, et 2860 prêts
pour un local de 40 m?. Le nombre d'abonnés s’élève à 1200 sur tout le réseau avec 245 nouveaux
abonnés en 2024, pour un nombre de prêts de 44 000 documents. Cette rencontre a été l’occasion
d'évoquer la nouvelle organisation avec la MDA. Cette dernière offre un service d'accès à des
« ressources numériques » (exemple presse en illimité, accès à des films, formations, cours de langues,
permis de conduire, cours de yoga, conseil d'activités manuelles, cuisine, lecture à télécharger sur
tablette, philharmonie, musique) à l’ensemble des bibliothèques du département. Une nouvelle
rencontre entre bénévoles est prévue le 13 mars 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré le SIEDA au sujet de borne de recharge pour véhicules
électriques. Faute d’investisseur privé, le SIEDA a décidé de soutenir les communes sans opérateur.
Les frais d'installation sont à la charge du SIEDA avec une participation de 1 000 € pour la commune
et une maintenance de 300 € par an est à prévoir. La borne est localisée par GPS. Elle serait implantée
sur le parking au-dessus de la mairie. Le Conseil Municipal valide cette implantation et ce projet.
Monsieur le Maire rappelle que la collecte des mobiles orange a pris fin le 28/02/2095.
Monsieur le Maire indique que les travaux sur la Résidence de la Fontaine ont été validés. Les travaux
de remplacement de la chaudière devraient intervenir en septembre.
Le Maire,
François CARRIERE