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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV reunion du 7avril 2023 signe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU _ 07 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept du mois d’avril, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune,
dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses X
séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars2023
Sont présents: BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, CARRIÈRE François, GAYRARD
Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, POUGET Sabine, MAUREL Jacques,
MOUYSSET Sandrine SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absente et excusée : BÉGUÉ Elodie, BOURSINHAC Candie, BOUZID Patricia. Secrétaire de séance : HENRY Christian.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
VOTE DES TAUX DES TAXES (TH, TFB, TFNB)
Monsieur le Maire indique que les bases d’imposition ont été augmenté. Il suggère, au vu de la
baisse des dotations significatives, d’augmenter les taux communaux de 1 %. Le Conseil Municipal
décide de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
>
>
>
TH :8,11%
TEB : 33,56 %
TFPNB : 83,42 %
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023 de la Commune, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
chap | libellé Vote chap | libellé Vote SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 | Charges à caractère général 161 310.00 | 013 | Atténuation de charges 0.00
012 | Charges de personnel 104 830.00 70 | Produits des services 22 284.00
014 | Atténuation de produits 1 150.00 73 | Impôts et taxes 202 704.00
65 | Indemnités participat® et sub 321 317.13 74 | Dotations 192 000.00
66 | Intérêts d'emprunts 4473.00 75 | Autres produits de gestion 57 700.00
67 | Charges exceptionnelles 0.00 77 | Produits spécifiques 30.00
042 | Amortissements 42 644.28 | 040 | Immobilisation corporelles
023 | Virement à la SI 90 135.99| 002 | Résultat fct reporté 251 142.40
Total dépenses fonctionnement 725 860.40 | Total recettes fonctionnement 725 860.40
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 | Déficit ivt reporté 8 682.40 | 001 | Excédent ivt reporté 0.00
16 | Remboursement de capital 22 503.00 10 | Dotations, fonds divers 21 642.40
204 | Subventions versées 2 170.00 13 | Subventions reçues 350.00
21 | Immobilisation corporelle 102 517.27 16 | Emprunt, dépôts /caution 201 000.00
23 | Travaux en cours 220 000.00 | 024 | Produits des cessions 100.00
27 | Avance budget annexe 0.00 | 040 | Amortissement 42 644.28
021 | Virement de la SF 90 135.99
Total dépenses investissement 355 872.67| Total recettes investissement 355 872.67 Budget du Service Assainissement :
DEPENSES RECETTES
chap | libellé | propositions chap | libellé propositions
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 | Charges à caractère général 4188.00 70 | Redevances 20 900.00
012 | Charges de personnel 6 000.00 70 | Contributions eaux pluv. 15 000.00
014 | Atténuation de produits 3 060.00 ‘74 | Subvention Département 8 300.00
66 | Charges financières 4723.00 77 | Subventions BP Cne 26 120.70
042 | Amortissements 16 076.00 | 042 | Amortissements 5 982.23
023 | Virement section ivt 63678.23| 002 | Excédent fonct. reporté 21 422.30
Total dépenses fonctionnement 97 725.23| Total recettes fonctionnement 97 725.23
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 | Déficit antérieur 45 444.31 | 1068 | Affectation du résultat 45 444.31
16 | Remboursement capital 27 041.00 | 1022 | FCTVA 1 269.00
21 | Immobilisations corporelles 0.00
23 | Travaux en cours 48 000.00
040 | Amortissements 5982.23| 040 | Amortissement réseaux 16 076.00
021 | Virement section fonct 63 678.23
Total dépenses investissement 126 467.54| Total recettes investissement 126 7.54
Budget annexe du Lotissement Le Clos de Caufour :
DEPENSES RECETTES
chap | libellé | propositions chap | libellé propositions
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 | Déficit reporté 9023.60] 002 | Excédent reporté 0.00
042 | Stock 31 808.73| 042 | Stock 0.00
043 | Frais accessoires 91.42| 043 | Transfert charges 91.42
66 | Intérêt emprunt 91.42 75 | Déficit pris en charge par le BP 10 953.95
70 | Vente terrains 29 969.80
Total dépenses fonctionnement 41015.17| Total recettes fonctionnement 41 015.17
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 | Déficit reporté 0.00 | 001 | Excédent reporté 14 375.92
040 | Stock terrains 0.00 | 040 | Stock terrains 31 808.73
16 | Emprunt 46 184.65 16 | Emprunt/dette 0.00
Total dépenses investissement 46 184.65 Total recettes investissement re ….
Budget annexe du Lotissement l’Eminade :
DÉPENSES RECETTES
chap | libellé | propositions | chap libellé propositions
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 | Déficit reporté 53 932.18 002 | Excédent reporté 0.00
042 | Variation stocks 65 445.31 042 | Variation terrains aménagés 65 445.31
60 | Études 1 500.00 70 | Vente terrains 0.00
75 | Prise en charge déficit par BP 55 432.18
Total dépenses fonctionnement | 120 877.49| Total recettes fonctionnement 120 877.49
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 | Déficit reporté 65 445.31 001 | Excédent reporté 0.00
040 | Stock terrains 65 445.31 040 | Stock terrains 65 445.31
168748 | Dette BP Commune 65 445.31
Total dépenses d'investissement | 130 890.62| Total recettes d'investissement 130 890.62 ECOLE — SIVOS PAYS SEGALI
M. SOLIER Richard donne le compte rendu de la réunion du Conseil Syndical s’est tenue le 29
mars 2023. Au cours de cette réunion, les comptes administratifs et compte de gestion 2022 ont
été votés.
Il a également été question de la réhabilitation et extension de l’école de Manhac, pour laquelle
une demande de subventions au titre de la DETR a été validée.
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Voirie : L'entreprise Cayssials est intervenue sur le territoire de la commune mais est parti et
les travaux de Grandsagnes ne sont pas fini.
QUESTION DIVERSES
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS A DROIT DE PREEMPTION
URBAIN SIS A BOUSSAC ET A BARAQUE DE CUSSAN : DECISION DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu deux Déclarations d’Intention
d’Aliéner pour un bien situé à Boussac et un autre à La Baraque de Cussan, et qu’il a renoncé à
son Droit de Préemption sur ces deux affaires.
HAIMPS
Une réunion avec les hébergeurs est prévue le 19 avril afin de préparer l’accueil des habitants de
Haimps en visite à Boussac le weekend de Pentecôte.
Le Maire, Le secrétaire de séance
François CARRIERE Christian HENRY