Procès Verbal - 8 PV reunion du 13 octobre 2023

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Procès Verbal - 8 PV reunion du 13 octobre 2023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV reunion du 13 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’octobre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2023

Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.

Absent et excusé : Néant

Secrétaire de séance : SOLIER Richard.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.

DECISION MODIFICATIVE N°01 AU BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique qu’il est necessaire de modifier le budget du service assainissement afin d’inscrire un emprunt pour financer les travaux de vidange des lagunes de Boussac. Le conseil municipal autorise la décision modificative n°01 au service assainissement.

OFFRES DES PRÊTS : CHOIX DE L’ETABLISSEMENT BANCAIRE

Monsieur le Maire indique qu’il a consulté plusieurs établissements bancaires afin de solliciter un prêt bancaire d’un montant de 50 000 € sur le budget assainissement. Suite aux réponses des banques, le conseil municipal décide de retenir la Caisse d’Epargne pour cet emprunt pour une durée de 10 ans à un taux de 4,43 %, dont les frais de dossiers s’élèvent à 150 €.

AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Dans l’attente du déblocage des fonds de l’emprunt et vu les factures en attente, le conseil municipal décide le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « Assainissement » d’un montant de 30 000 €.

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire indique que dans la charte de l’élu local, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

Le Conseil Municipal désigne comme référent déontologue M. GOUZENNE Pierre, 1er président honoraire de cour d’appel, pour une durée de 3 ans jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026, qui a accepté ce rôle.

DESIGNATION D’UN ELU RELAIS A L’ACTION « ELU RURAL RELAIS DE L’EGALITE » (ERRE)

Monsieur le Maire propose à nouveau aux membres du conseil de désigner en son sein un élu rural relais de l’égalité référent pour la commune. Les élus indiquent ne pas vouloir, ni être en capacité de se substituer aux métiers qualifiés, ni à des professionnels formés dans ce genre de situation.Mais les élus sont sensibles à cette question. Une information sera intégrée dans le prochain bulletin communal.

AVANCEMENT AUTOCONSOMMATION

M. SOLIER Richard indique qu’il a reçu la réponse d’ENEDIS ainsi que la réponse d’EDF obligation d’achat pour le projet d’autoconsommation. Les réponses ont été plus rapide que prévue. Les travaux peuvent donc être programmés. La mise en service serait effective au plus tard le premier trimestre 2024.

CESSION D’UN BIEN – VENTE DU PORTAIL DU PREAU

Monsieur le Maire indique que le portail qui fermait le préau n’étant pas plus utile pour le projet de la salle d’activités, celui-ci a été déposé. La commune a trouvé un acquéreur en la personne de M. BORIES André de Gramond. Ce bien étant inscrit dans l’actif de la commune, le conseil valide par délibération la sortie de ce bien de l’actif et la vente de ce matériel.

DEMANDE D’AIDE SOCIALE

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande d’aide de la part d’une famille de la commune. Après débat, le Conseil Municipal ne valide pas l’attribution d’une aide.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Auprès de la Région : la commune a reçu ce jour le conseiller régional M. BERARD Stéphane et lui a fait part des projets en cours de la commune, notamment le projet d’équipement sportif de loisirs, pour lequel la commune avait sollicité l’Agence Nationale du Sport (ANS) et le Département. Compte tenu de l’absence de réponse de la part de l’ANS, le projet a été retardé. M. BERARD a indiqué que la Région pouvait être partenaire financier de ce projet. Aussi Monsieur le Maire demande au conseil de valider le nouveau plan de financement pour ce projet, ce que ce dernier valide.

Attribuées aux associations : plusieurs demandes de subventions sont parvenues auprès de la commune, notamment de « la baraqu’à nounous » qui regroupe plusieurs assistantes maternelles du secteur. Le conseil municipal décide le versement d’une subvention de 50 €. Concernant les autres demandes émanant d’associations extérieures à la commune, le conseil municipal décide d’attendre l’examen du budget 2024.

DECISIONS MODIFICATIVES N°03 DU BUDGET PRINCIPAL

Les crédits étant suffisant au chapitre concerné, le conseil municipal n’a pas besoin de cette DM.

TRAVAUX « SALLE D’ACTIVITÉS »

Les travaux ont débuté avec la pose de la baie vitrée en lieu et place du portail. Les artisans devraient se succéder et les travaux devraient pouvoir avancer. Toutefois, le problème des subventions a été évoqué, notamment lors de la visite de M. le Sous-Préfet de Villefranche de Rouergue le mercredi 11 octobre. En effet la commune a déposé une demande de Fonds Vert qui n’a pas pu être acceptée en 2023, demande qui doit être représentée pour 2024.

ECOLE – SIVOS DU PAYS SEGALI

Le SIVOS ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du conseil municipal.

Les travaux de réfection des toilettes, qui n’avaient pas pu être fait lors des premiers travaux, seront réalisés pendant les vacances de Toussaint.

Le prochain conseil d’école aura lieu mardi 17 octobre à 18h30.PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Monsieur le Maire fait part des rapports de la CLET (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) qui traite du calcul des charges transférées concernant :

- le fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs (Rapport n°3)

Pour la Commune, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son attribution de compensation en 2024, sera le produit de la réévaluation de 6,10 € à la journée/enfant multiplié par le nombre d’enfants de la Commune ayant fréquenté les ACM en 2023. - le fonctionnement des structures petite enfance et du Relais Petite Enfance (Rapport n°4) Le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de l’attribution de compensation de la Commune à partir de 2024, sera le produit de la réévaluation de :

• 0,56 € par heure/enfant multiplié par le nombre d’enfants de la Commune ayant fréquenté les structures « petite enfance » en année n-1

• 157,66 € par assistante maternelle suivant le nombre d’assistantes maternelles agréées en année n-1

Le Conseil Municipal valide ces deux modifications.

Voirie : une réunion avec l’entreprise chargée des travaux a eu lieu le 29 septembre afin de faire un point étant donnée l’insatisfaction des travaux 2022. Pour 2023, les élus sont satisfaits du travail fourni par l’entreprise.

Concernant les travaux réalisés par l’entreprise COLAS à Grandsagnes, suite aux observations formulés, M. MAUREL Jacques a rencontré l’entreprise. Ces travaux ayant été réalisé en dehors du marché de travaux, l’entreprise a appliqué le plein tarif et non celui du marché. La commune devra s’acquitter de la facture. Mme MOUYSSET Sandrine fait remarquer que ce n’est pas ce qui avait été convenu avec le chef de chantier lorsque celui-ci est venu et regrette que l’entreprise COLAS ne l’ai pas signalé en amont.

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes a rendu les compétences bibliothèque et stade des écoles à Baraqueville. Cette restitution de compétence concernant la bibliothèque aura un impact pour toutes les bibliothèques du réseau de l’ancien baraquevillois. Mme JANKOWSKI Sandrine regrette que ce fonctionnement soit remis en cause car le projet de réseau a été largement soutenu par la DRAC notamment par son concept novateur de réseau de bibliothèque. Elle souligne d’autre part qu’au début du mandat une réunion avait été organisée avec l’ensemble des acteurs des bibliothèques de la Communauté afin d’expliquer et de faire vivre ce réseau à l’échelle du territoire et qu’aucuns élus ni personnels hors du baraquevillois n’avaient assisté à cette réunion. Pour la commune de Boussac cela aura un coût qu’il faudra déterminer avec Baraqueville, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du logiciel.

QUESTIONS DIVERSES

PROCHAINES REUNION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

La commission « énergie renouvelables – développement durable » se réunira le lundi 16 octobre à 20h30. Les convocations ont été envoyées aux membres concernés.

Suite à l’audit énergétique du bâtiment de la mairie réalisé avec le SIEDA, le dossier a été confié à Aveyron Ingénierie afin d’aider la commune dans la constitution d’un dossier pour la rénovation de ce bâtiment. Le premier rendez-vous aura lieu le mardi 17 octobre à 9h00.

Les membres élues de la commission « animations » et « social » se réuniront le lundi 23 octobre à 20h30 afin d’évoquer les manifestations de fin d’année. Une réunion avec l’ensemble desmembres des commissions et les associations communales est programmée au 6 novembre à 20h30.

VILLAGE D’AVENIR

Monsieur le Maire indique qu’il a déposé la candidature de la commune au programme « village d’avenir », un programme que réclamait les élus de l’association des maires ruraux pour les aider dans la valorisation de leur territoire grâce à une aide en ingénierie de l’Etat.

DATE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 10 novembre 2023 à 20h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance François CARRIERE Richard SOLIER