unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 06032024

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unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 06032024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 06032024)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Environnement, Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 06 mars 2024 – Liste des délibérations

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ ordonnance n° 2021- 1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Ci-dessous la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du mercredi 6 Mars 2024 :

2024-03-01 Rapport annuel 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes

et les hommes.

2024-03-02 Débat d’Orientations Budgétaires 2024

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires basé sur le rapport d’orientations budgétaires,

tel que présenté en annexe de la délibération.

2024-03-03 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Villes de Saint-Laurent SLG dans le cadre

du rassemblement des Saint-Laurent de France 2024

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 22 900 € à l’association Villes de Saint-

Laurent SLG en vue de l’organisation du rassemblement des Saint-Laurent de France 2024 ;

- PRÉCISE que le montant correspondant sera versé à l’intéressée par mandat administratif et que cette

dépense sera prélevée au budget principal de la Communauté de communes.

2024-03-04 Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme du Seignanx - Année 2024

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés (ne prennent pas part au vote : Isabelle NOGARO ; Jérôme NOBLE qui a

donné pouvoir à Pierre PASQUIER ; Eva BELIN ; Jean BAYLET),

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat correspondant à l’année 2024 passée avec l’Office de

Tourisme du Seignanx ;

- INDIQUE que la subvention pour l’année 2024 est versée au titre de la participation au fonctionnement de

l’Office de Tourisme, pour un montant de 209 500 euros ;Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 6 mars 2024 - Liste des délibérations

2

- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention, dont le texte est annexé à la délibération et qui a

pour objet de définir le partenariat financier entre les parties ;

- DIT que la somme est inscrite au budget de la Communauté de communes.

2024-03-05 Convention de partenariat avec le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx - Année 2024

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés (ne prennent pas part au vote : Jean-Marc LESPADE ; Julien FICHOT ; Eva BELIN ; Isabelle NOGARO ; Isabelle DUFAU),

- APPROUVE les termes de la convention passée avec le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx pour l’année

2024 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer cette convention dont le texte est annexé à la délibération et tous

les documents afférents ;

- INDIQUE que la subvention est versée au titre de la participation au fonctionnement de l’association, pour

un montant de 165 000 euros pour l’année 2024 ;

- DIT que la somme est inscrite au budget de la Communauté de communes.

2024-03-06 Convention de partenariat avec l’association « Nature et Loisirs » - Année 2024

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés (ne prennent pas part au vote : Isabelle NOGARO ; Marc MABILLET ; Nadine DURU),

- APPROUVE les termes de l’avenant à la convention passée avec l’association « Nature et Loisirs » labellisée

« C.P.I.E. Seignanx et Adour », au titre de l’exercice 2024 et annexé à la délibération ;

- INDIQUE que la subvention est versée au titre de la participation au fonctionnement de l’association, pour

un montant de 131 000 euros, pour l’année 2024 ;

- DIT que la somme est inscrite au budget de la Communauté de communes.

2024-03-07 Convention cadre triennale avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées pour la période 2023-2025 – Avenant 2024

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés (ne prend pas part au vote : Gilles PEYNOCHE), - APPROUVE le programme de travail de 225 jours pour l’année 2024 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention triennale dont le texte est annexé à la délibération ; - INDIQUE que la contribution versée à l’AUDAP pour l’année 2024 s’élève à 122 000 euros et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

2024-03-08 Convention de partenariat avec TV Landes - Année 2024

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention de partenariat 2024 avec l’association TV Landes,

telle qu’annexée à la délibération ;

- PRÉCISE que le montant correspondant sera prélevé au budget principal de la Communauté de communes.Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 6 mars 2024 - Liste des délibérations

3

2024-03-09 Autorisation de signature de l’avenant n°2 (prestations supplémentaires) au marché de maitrise

d’œuvre pour la réhabilitation de la Vélodyssée à Ondres

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- AUTORISE Madame la Présidente à signer avec le bureau d’études SCE l’avenant n°2 au marché de maitrise

d’œuvre pour la réhabilitation de la Vélodyssée à Ondres pour un montant de 3 997,50 € soit 4 797,00 € TTC.

Le montant du marché, après modification de contrat, s’élève à 19 852,50 € HT soit 23 823,00 € TTC ;

- PRÉCISE que les montants sont inscrits au budget ;

- RAPPELLE que Madame la Comptable publique du Service de Gestion Comptable de Saint-Vincent-de-Tyrosse

est chargée de l’application de la délibération.

2024-03-10 Attribution du marché de travaux de voirie sur la RD810 entre Ondres et Tarnos concernant

l’aménagement d’un tronçon modes doux

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- AUTORISE Madame la Présidente à signer les marchés concernant l’aménagement d’un tronçon modes doux sur la RD810 entre Ondres (mairie) et Tarnos (parking P+R de Garros) avec la société COLAS France, pour les montants suivants : Lot 01 « Voirie – aménagement » : 745 103,75 € HT, soit 894 124,50 € TTC et Lot 02 « Signalisation lumineuse tricolore » : 132 913,10 € HT, soit 159 495,72 € TTC ; - PRÉCISE qu’il a été établi une convention de financement entre les partenaires du projet : la Communauté de

communes du Seignanx et les communes d’Ondres et de Tarnos ;

- PRÉCISE que les dépenses résultant de ces marchés sont prévues au budget de la collectivité.

2024-03-11 Lancement d’une mission d’étude de faisabilité de villages d’artisans sur les ZAE communautaires

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- CHARGE Madame la Présidente d’engager l’ensemble des démarches nécessaires pour mener les études

préalables au lancement d’un programme d’investissement immobilier sur les zones d’activités

économiques ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer les documents relatifs à la bonne exécution du présent dossier ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes ;

- RAPPELLE que Madame la Présidente est chargée de l’exécution de la délibération.

2024-03-12 Lancement d’une étude de positionnement économique pour le secteur Vignes à Ondres

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- CHARGE Madame la Présidente d’engager l’ensemble des démarches nécessaires pour mener les études

contribuant à la définition d’une ou plusieurs vocations pour le secteur Vignes à Ondres ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer les documents relatifs à la bonne exécution du présent dossier ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes ;

- RAPPELLE que Madame la Présidente est chargée de l’exécution de la délibération.Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 6 mars 2024 - Liste des délibérations

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2024-03-13 Approbation du schéma directeur des énergies renouvelables (SDE)

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- APPROUVE le projet de schéma directeur des énergies tel qu’annexé à la délibération ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du plan

d’actions du schéma directeur des énergies.

2024-03-14 Mise en place d’une gestion conservatoire de la tourbière de Passeben à Saint-Laurent-de-Gosse :

Convention de partenariat avec l’Association « Nature et Loisirs » labellisée « C.P.I.E. Seignanx et Adour » - Avenant

2024

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- APPROUVE les termes de l’avenant 2024 à la convention de partenariat pour l’élaboration d’une gestion

conservatoire de la tourbière de Passeben à Saint-Laurent-de-Gosse ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer l’avenant à la convention de partenariat tel qu’annexé à la délibération ainsi que tout document s’y afférant ;

- AUTORISE Madame la Présidente à solliciter les aides du Département des Landes et de l’Agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre du plan de gestion ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

2024-03-15 Convention de partenariat avec l'association Secrétariat Permanent pour la Prévention des

Pollutions Industrielles de l'estuaire de l'Adour - Année 2024

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

Ne prennent pas part au vote : Isabelle NOGARO ; Christian GONZALES ; Marc MABILLET - APPROUVE les termes de la convention liant l’association Secrétariat Permanent pour la Prévention des

Pollutions Industrielles de l’estuaire de l’Adour et la Communauté de communes du Seignanx pour l’année

2024 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer cette convention dont le texte est annexé à la délibération ainsi

que tout document relatif à cette affaire ;

- DIT que la subvention est versée au titre de la participation au fonctionnement du Secrétariat Permanent

pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l’estuaire de l’Adour, pour un montant de 3 600 euros ;

- DIT que la somme est inscrite au budget de la Communauté de communes.

2024-03-16 Appel à initiatives « Eau et Agricultures du grand Sud-Ouest » - Le Seignanx, un territoire engagé

pour une agriculture et une alimentation locale responsable et accessible - Convention de répartition financière

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- APPROUVE les termes de la convention de répartition financière jointe en annexe concernant l’appel à

initiatives « Eau et Agricultures du grand Sud-Ouest » entre la Communauté de communes, le CPIE et le CBE ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération ainsi

que tout document s’y afférant ;Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 6 mars 2024 - Liste des délibérations

5

- DIT que les crédits nécessaires en recettes et en dépenses sont inscrits au budget de la Communauté de

communes.

2024-03-17 Contrat de mixité sociale entre la commune de Tarnos, l’Etat, l’EPFL Landes foncier, le Département

des Landes et la Communauté de communes du Seignanx pour la période 2023-2025

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- AUTORISE Madame la Présidente à signer le contrat de mixité sociale conclu entre l’Etat, la commune de

Tarnos, l’EPFL Landes Foncier, le Département des Landes et la Communauté de communes du Seignanx ;

- ANNEXE au Programme Local de l’Habitat 2020-2025, le contrat de mixité sociale conclu.

2024-03-18 Aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos - Avenant 2 à la convention de répartition du

financement des travaux avec la commune de Tarnos et de maîtrise d’ouvrage unique

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- APPROUVE les termes de la convention de répartition du financement des travaux entre la Communauté de

communes du Seignanx et la commune de Tarnos ainsi que la maîtrise d’ouvrage unique ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer le projet d’avenant 2 à la convention tel que joint à la délibération ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses et en recettes ;

- RAPPELLE que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la délibération.

2024-03-19 Création d’emplois permanents

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- DÉCIDE de créer 1 emploi permanent de catégorie B, de la filière administrative, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur ;

- DÉCIDE de créer 1 emploi permanent de catégorie C, de la filière administrative, du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif ;

- AUTORISE Madame La Présidente à recruter un agent contractuel à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir ;

- AUTORISE Madame La Présidente à signer le contrat afférent, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;

- PRÉCISE que les rémunérations seront fixées en référence à l’échelle indiciaire des grades correspondants ; - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ;

- PRÉCISE que Madame la Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 6 mars 2024 - Liste des délibérations

6

2024-03-20 Modification tableau des effectifs

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- DÉCIDE de valider le tableau des effectifs.

Information n°1 : Etat annuel présentant les indemnités des élus siégeant au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- PREND ACTE de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx.

2024-03-21 Motion pour un financement plus juste de la collecte et du traitement des déchets Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés,

- DEMANDE :

o Que l’Etat rende aux syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères les moyens financiers nécessaires et le cadre réglementaire adapté en augmentant notamment le seuil de rachat de l’électricité produite par les usines de valorisation et en réduisant la taxe sur les activités

polluantes pour les usines vertueuses ;

o Que le SITCOM tienne enfin compte des demandes du Seignanx concernant : ▪ Une représentativité plus juste au sein de l’organe délibérant pour tenir compte simplement

de la population des territoires

▪ La contribution des EPCI avec plus particulièrement :

• La diminution globale de la part de tous les EPCI dans les recettes du syndicat au

profit notamment de la part des entreprises en lien direct avec les nouvelles obligations règlementaires et de leurs apports en déchetteries

• L’évolution des critères utilisés pour le calcul des contributions des

intercommunalités pour que la participation des EPCI soit plus en rapport avec la quantité de déchets produits par chaque territoire, tout en maintenant une solidarité.

Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 11 mars 2024.

La Présidente,

Isabelle DUFAU

Affiché au siège de la Communauté des communes : 12 mars 2024

Publié sur le site internet de la Communauté de communes : 12 mars 2024