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unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 25092024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 25092024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 25 septembre 2024 – Liste des délibérations
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 septembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Ci-dessous la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du mercredi 25 septembre 2024 :
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2024-09-01 Transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en
énergie » au SYDEC - Désignation de délégués au Comité
Territorial « Seignanx"
APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
1 abstention pour la désignation du
suppléant
2024-09-02 Présentation du rapport d’activités de la Communauté de communes du Seignanx - Année 2023
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-03 Fourniture des titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes et du CIAS : constitution d’un
groupement de commande et autorisation de lancement
de la procédure
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-04 Décision modificative n°1 du budget principal, du budget annexe Énergies renouvelables et du budget annexe
Locations immobilières
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-05 Avance du budget principal au budget Énergies renouvelables
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-06 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition dérogatoire libre 2024
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-07 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : suppression de l’exonération pour les immeubles non
desservis par le service d’enlèvement des ordures
ménagères
APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
1 abstention
2024-09-08 Convention d’attribution d’un fonds de concours à la commune de Tarnos
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-09 Mise en œuvre d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-
m) : projet d’arrêté et lancement de la consultation
réglementaire
APPROUVÉE A LA MAJORITÉ
2 votes contre
10 abstentions
2024-09-10 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère à
Ondres dans le cadre de l’implantation de la société ESA
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-11 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère à
Ondres dans le cadre de l’implantation de la société
Dupouy Mon Charpentier
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-12 Convention de coopération pour la mise en œuvre de l’observatoire de l’économie territoriale avec l’Agence
Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des Landes
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-13 Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération « Victoria » d’Habitat Sud Atlantic à Saint-Martin-de-Seignanx :
Prêt n°154477
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 25 septembre 2024 - Liste des délibérations
2
2024-09-14 Aménagement de la route de Peyrehette à Saint-André-de-
Seignanx : convention de répartition du financement des
travaux avec la commune et convention de
maîtrise d’ouvrage unique
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-15 Aménagement d’une section de la Vélodyssée proche du Chemin de la Montagne à Ondres : convention de répartition
du financement des travaux avec la commune
d’Ondres et convention de maîtrise d’ouvrage unique
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-16 Convention de financement avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour pour la réalisation d’une voie cyclable
entre la mairie de Ondres et le parking de Garros sur
la commune de Tarnos
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-17 Aménagement d’un tronçon « modes doux » entre Tarnos et Ondres - Avenant 2 de la convention de délégation de la
maîtrise d’ouvrage au profit de la Communauté de
communes du Seignanx et de répartition du financement des
travaux avec les 2 communes
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-18 Aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos - Avenant 3 à la convention de répartition du financement des travaux avec
la commune de Tarnos et de maîtrise d’ouvrage
unique
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-19 Aménagement d’une section de la rue de la Palibe à Tarnos dans le cadre des travaux d’aménagement Serpa :
convention de répartition du financement des travaux avec
la commune de Tarnos et convention de maîtrise d’ouvrage
unique
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-20 Attribution d’une subvention à l’association Arti’Cirk APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-21 Créations d’emplois permanents APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-22 Modification du tableau des effectifs APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
2024-09-23 Motion s’opposant au plan de redressement de l’hôpital de Dax et en faveur de la défense du service public de la santé
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 26 septembre 2024.
La Présidente,
Isabelle DUFAU
Affiché au siège de la Communauté des communes : 26 septembre 2024
Publié sur le site internet de la Communauté de communes : 26 septembre 2024