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unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 06112024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 06112024)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Consommateurs,
Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 6 novembre 2024 – Liste des délibérations
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Ci-dessous la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du mercredi 6 novembre 2024 :
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2024-11-01 Présentation du rapport annuel 2023 du SITCOM sur le prix et la qualité du service public de collecte et
d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Approuvée à l’unanimité
2024-11-02 Attribution d’une subvention exceptionnelle suite aux dégâts provoqués par les intempéries dans la vallée
d’Aspe
Approuvée à l’unanimité
2024-11-03 Décision modificative n°2 du budget principal et du budget annexe Énergies renouvelables
Approuvée à l’unanimité
2024-11-04 Centre Technique Municipal et Intercommunal porté par la commune de Saint-Martin de Seignanx en association
avec la Communauté de communes du Seignanx – Bail
civil d’occupation du centre technique intercommunal
Approuvée à l’unanimité
2024-11-05 Equipement aquatique communautaire - Validation de l’Avant-Projet Définitif : autorisation de signature de
l’avenant fixant le montant définitif des travaux et la
rémunération de la maîtrise d’œuvre
Approuvée à la majorité
2 votes contre
11 abstentions
2024-11-06 Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l’accueil des gens du voyage sur le
Seignanx : attribution d’un marché de services
Approuvée à l’unanimité
2024-11-07 Marché de signalisation routière : autorisation de signature des avenants n°1 aux lots 1 « Signalisation verticale » et 2
« Signalisation verticale »
Approuvée à l’unanimité
2024-11-08 Construction d’équipements photovoltaïques en autoconsommation individuelle raccordée au réseau :
autorisation de constitution d’un groupement de
commande à l’échelle du Seignanx
Approuvée à l’unanimité
2024-11-09 Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire du Seignanx :
autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché de
services
Approuvée à l’unanimité
2024-11-10 Abrogation des délibérations relatives à la cession de foncier économique sur la ZAE de Labranère pour les
projets abandonnés
Approuvée à l’unanimité
2024-11-11 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère à
Ondres dans le cadre de l’implantation de la société
Bellecave Elagage
Approuvée à l’unanimité Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 6 novembre 2024 - Liste des délibérations
2
2024-11-12 Partenariat 2025-2027 pour l’animation et la mise en oeuvre du Programme d’Etudes Préalable (PEP) à un
Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval
Approuvée à l’unanimité
2024-11-13 Attribution d’une subvention à l’association Hestas e Pastoralas en Baish Ador
Approuvée à l’unanimité
2024-11-14 Commune de Tarnos- Restaurant Inter-entreprises du
Seignanx - Constitution d’une servitude de passage au
profit d’ENEDIS
Approuvée à l’unanimité
2024-11-15 Chemin de l’Esquiro à Ondres : Constitution d’une servitude de passage et participation financière de la
Communauté de communes du Seignanx
Approuvée à l’unanimité
2024-11-16 Transfert du point de collecte de déchets de l’avenue Cécile Henri Rol Tanguy à Tarnos dans le cadre des
travaux d’aménagement de l’équipement aquatique
communautaire : convention de transfert du point de
collecte sur le domaine public communal
Approuvée à l’unanimité
2024-11-17 Participation protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et de santé dans le cadre d’une
procédure de labellisation
Approuvée à l’unanimité
2024-11-18 Régime indemnitaire : modification des conditions de maintien en cas d’absence (CLM et CGM)
Approuvée à l’unanimité
2024-11-19 Suppressions de postes non permanents Approuvée à l’unanimité
2024-11-20 Suppressions de postes permanents Approuvée à l’unanimité
2024-11-21 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 7 novembre 2024.
La Présidente,
Isabelle DUFAU
Affiché au siège de la Communauté des communes : 7 novembre 2024
Publié sur le site internet de la Communauté de communes : 7 novembre 2024