unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 03042024

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unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 03042024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 03042024)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Travail et emploi, Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 3 avril 2024 – Liste des délibérations

1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 avril 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ ordonnance n° 2021- 1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Ci-dessous la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du mercredi 3 avril 2024 :

2024-04-01 Installation d’un nouveau conseiller communautaire

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- PREND ACTE de l’installation de Monsieur Didier HERBERT dans les fonctions de conseiller communautaire

de la Communauté de communes du Seignanx, pour faire suite au à la démission de Madame Sabrina

CACHENAUT .

2024-04-02 Election du nouveau 8ème Vice-Président (Transition écologique, agriculture et déplacements) suite à la démission de Madame Isabelle NOGARO

Le Conseil communautaire,

Avec 30 votants, 30 suffrages exprimés et 27 voix

- DÉCIDE de proclamer Monsieur Marc MABILLET , conseiller communautaire, élu 8ème Vice-Président et le déclare aussitôt installé.

2024-04-03 Election du nouveau 9ème Vice-Président (Habitat et Logement) Le Conseil communautaire,

Avec 30 votants, 29 suffrages exprimés et 29 voix

- DÉCIDE de proclamer Monsieur Didier HERBERT, conseiller communautaire, élu 9ème Vice-Président et le déclare aussitôt installé.

2024-04-04 Composition des commissions

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉSIGNE les membres des commissions intercommunales.

2024-04-05 Election d’un nouveau membre au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentésCommunauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 3 avril 2024 - Liste des délibérations

2

- DÉSIGNE Monsieur Didier HERBERT comme membre du Conseil d’Administration du CIAS en lieu et place de

Monsieur Pierre LATOUR.

2024-04-06 Désignation d’un nouveau représentant suppléant de la Communauté de communes devant siéger au SITCOM Côte Sud des Landes

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE de désigner Monsieur Didier HERBERT pour remplacer Monsieur Pierre LATOUR en qualité de

représentant suppléant de la Communauté de communes devant siéger au SITCOM Côte Sud des Landes.

2024-04-07 Désignation d’un nouveau représentant suppléant devant siéger au Syndicat Mixte du Parc d’Activités du Seignanx

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉCIDE de désigner Monsieur Didier HERBERT pour remplacer Monsieur Pierre LATOUR en qualité de

représentant suppléant de la Communauté de communes du Seignanx au sein du Syndicat Mixte du Parc

d’Activités du Seignanx.

2024-04-08 Désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de communes devant siéger à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Landes Foncier

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉCIDE de désigner Monsieur Didier HERBERT pour remplacer Monsieur Pierre LATOUR en qualité de

représentant titulaire de la Communauté de communes devant siéger à l’Établissement Public Foncier Local

« Landes Foncier ».

2024-04-09 Désignation d’un nouveau représentant titulaire de la Communauté de communes devant siéger à l’Association Résidence Habitat Jeunes Sud Aquitaine

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉCIDE de désigner Monsieur Didier HERBERT pour remplacer Monsieur Pierre LATOUR en qualité de

représentant titulaire de la Communauté de communes devant siéger à l’Association Résidence Habitat

Jeunes Sud Aquitaine.

2024-04-10 Désignation d’un nouveau représentant titulaire de la Communauté de communes devant siéger à l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement des Landes (ADIL) Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉCIDE de désigner Monsieur Didier HERBERT pour remplacer Monsieur Pierre LATOUR en qualité de

représentant titulaire de la Communauté de communes devant siéger à l’ADIL des Landes.

2024-04-11 Désignation d’un nouveau représentant suppléant de la Communauté de communes devant siéger au Syndicat Mixte du Pays Adour Landes Océanes

Le Conseil communautaire,Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 3 avril 2024 - Liste des délibérations

3

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉCIDE de désigner Madame Magali GRENADE pour remplacer Monsieur Pierre LATOUR en qualité de

représentante suppléante de la Communauté de communes du Seignanx au sein du Syndicat Mixte du Pays

Adour Landes Océanes.

2024-04-12 Désignation d’un nouveau représentant suppléant de la Communauté de communes devant siéger au Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉCIDE de désigner Monsieur Eric ARQUÉ pour remplacer Monsieur Pierre LATOUR en qualité de

représentant suppléant de la Communauté de communes du Seignanx au sein du Syndicat Mixte du Bas

Adour Maritime.

2024-04-13 Désignation d’un nouveau représentant devant siéger au Syndicat Mixte Eaux Marensin Maremne- Adour (EMMA)

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE de désigner Monsieur David MAHE pour remplacer Monsieur Pierre LATOUR en qualité de

représentant titulaire au sein du Syndicat Mixte Eaux Marensin Maremne-Adour .

2024-04-14 Désignation d’un nouveau représentant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉCIDE de désigner Madame Sabrina CACHENAUT pour remplacer Monsieur Pierre LATOUR en qualité de

représentante suppléante de la commune de Saint-Barthélemy au sein de la Commission Locale d’Évaluation

des Charges Transférées.

2024-04-15 Modification de la Commission d’Appel d’offres (CAO)

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- ARRETE la liste des membres titulaires et suppléants de la CAO à caractère permanent comme suit :Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 3 avril 2024 - Liste des délibérations

4

5 Titulaires

Pierre PASQUIER

Alain PERRET

Gilles PEYNOCHE

Jean-Marc LARRE

Eva BELIN

4 Suppléants

Jean-Marc LESPADE

Philippe POURTAU

Alain DICHARRY

Jean-BAYLET

2024-04-16 Approbation des comptes de gestion 2023

Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Bertrand LATAILLADE) - DÉCLARE que, pour l’exercice 2023, les comptes de gestion dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, pour le budget principal et les budgets annexes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2024-04-17 Adoption du Compte Administratif 2023 - Budget principal

Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Bertrand LATAILLADE) Ne prend pas part au vote : Isabelle DUFAU

- ADOPTE le compte administratif du budget principal dont le résultat excédentaire s’établit à 2 633 168,75 €.

2024-04-18 Adoption du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Energies renouvelables Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Bertrand LATAILLADE) Ne prend pas part au vote : Isabelle DUFAU

- ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe Energies renouvelables dont le résultat excédentaire

s’établit à 4 568,39 €.

2024-04-19 Adoption du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Locations immobilières Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Bertrand LATAILLADE) Ne prend pas part au vote : Isabelle DUFAUCommunauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 3 avril 2024 - Liste des délibérations

5

- ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget Annexe Locations immobilières dont le résultat déficitaire

s’établit à - 433 442,48 €.

2024-04-20 Adoption du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Zone d’Activités « Labranère » à Ondres Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

Ne prend pas part au vote : Isabelle DUFAU

- ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe Zone d’Activités « Labranère » à Ondres dont le

résultat excédentaire s’établit à 467 810,91 €.

2024-04-21 Adoption du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Zone d’Activités « Las Nazas » à Ondres Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Bertrand LATAILLADE) Ne prend pas part au vote : Isabelle DUFAU

- ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe Zone d’Activités « Las Nazas » à Ondres dont le

résultat s’établit à 0,00 €.

2024-04-22 Affectation du résultat 2023 - Budget principal

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- ADOPTE l’affectation du résultat 2023 du budget principal telle que proposée.

2024-04-23 Affectation du résultat 2023 - Budget annexe Energies renouvelables Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Bertrand LATAILLADE) - ADOPTE l’affectation du résultat 2023 du budget annexe Energies renouvelables telle que proposée.

2024-04-24 Affectation du résultat 2023 - Budget annexe Locations immobilières Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Bertrand LATAILLADE) - ADOPTE l’affectation du résultat 2023 du budget annexe Locations immobilières telle que proposée.

2024-04-25 Affectation du résultat 2023 - Budget annexe Zone d’Activité « Labranère » à Ondres Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Bertrand LATAILLADE) - ADOPTE l’affectation du résultat 2023 du budget annexe Zone d’Activités « Labranère » à Ondres telle que proposée.

2024-04-26 Vote du budget principal primitif 2024 de la Communauté de communes du Seignanx Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Antoine ROBLES - 1 contre : Bertrand LATAILLADE)Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 3 avril 2024 - Liste des délibérations

6

- ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la Communauté de communes conformément aux

éléments présentés et au rapport de présentation annexé ;

- AUTORISE Madame la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

2024-04-27 Vote du budget annexe primitif 2024 - Energies renouvelables Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (2 abstentions : Antoine ROBLES et Bertrand LATAILLADE) - DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe « Energies renouvelables » conformément aux

éléments présentés et au rapport de présentation annexé.

2024-04-28 Vote du budget annexe primitif 2024 - Locations immobilières Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Antoine ROBLES – 1 contre : Bertrand LATAILLADE) - DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe « Locations immobilières » conformément aux

éléments présentés et au rapport de présentation annexé ;

- AUTORISE Madame la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

2024-04-29 Vote du budget annexe primitif 2024 - Zone d’Activités « Labranère » Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (2 abstentions : Antoine ROBLES et Bertrand LATAILLADE) - DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe de la zone d’activités « Labranère »

conformément aux éléments présentés et au rapport de présentation annexé ;

- AUTORISE Madame la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

2024-04-30 Vote du Budget Annexe Primitif 2024 - Zone d’Activités touristiques "Las Nazas" Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Bertrand LATAILLADE) - DÉCIDE d’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe de la zone d’activités touristiques « Las Nazas »

conformément aux éléments présentés et au rapport de présentation annexé ;

- AUTORISE Madame la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

2024-04-31 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (1 abstention : Antoine ROBLES – 1 contre : Bertrand LATAILLADE)Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 3 avril 2024 - Liste des délibérations

7

- DÉCIDE d’approuver les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement pour 2024, 2025 et 2026 ;

- DÉCIDE d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document

se rapportant à l’exécution de la délibération.

2024-04-32 Vote des taux d’imposition 2024

Le Conseil communautaire,

A la majorité des présents et représentés (7 contre : Bertrand LATAILLADE – Antoine ROBLES – Elise FLAMENT – Jean BAYLET – Jean-Michel PEREZ – Didier HERBERT – Isabelle CAZALIS)

- FIXE pour l’année 2024 les taux d’imposition suivants :

o Cotisation Foncière des Entreprises : 39,39 %

o Taxe sur le Foncier Non Bâti : 3,11 %

o Taxe sur le Foncier Bâti : 4,81 %

o Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 5 %

o Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 9 %

2024-04-33 Programme Local de l’Habitat du Seignanx - Engagement de la procédure d’élaboration du nouveau PLH 2026-2031

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉCIDE de prescrire l’élaboration du 5ème PLH sur le Seignanx pour la période 2026-2031 et de le mettre en

œuvre sur les 8 communes de la Communauté de communes du Seignanx conformément aux articles L. 302-

1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;

- SOLLICITE auprès de l’Etat la transmission du « porter à connaissance » règlementaire ;

- AUTORISE Madame la Présidente à poursuivre la procédure d’élaboration et à prendre toutes dispositions

nécessaires pour mener à bien ce dossier incluant le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage et le choix

d’un bureau d’études spécialisé pour accompagner la réalisation du 5ème PLH ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tous les actes relatifs à l’élaboration du PLH ;

- AUTORISE Madame la Présidente à associer, à l’élaboration du programme, l’Etat ainsi que tout autre acteur

participant aux politiques de l’habitat ou jugé utile à cette élaboration, conformément à l’article L. 302-2 du

Code de la Construction et de l’Habitation ;

- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à rechercher toute aide financière pour l’élaboration de ce dossier.

2024-04-34 Création de poste sur emploi non permanent

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉCIDE de créer 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet, emploi de la catégorie

hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison de congés de maladie, pour la durée

d’absence de l’agent, au service des Ressources Humaines ;

- PRÉCISE que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : gestion de la

formation professionnelle, gestion des remboursements de frais ainsi que le suivi administratif du service ;

- PRÉCISE que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade des adjoints administratifs, emploi de catégorie hiérarchique C ;Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 3 avril 2024 - Liste des délibérations

8

- AUTORISE Madame La Présidente à recruter un agent contractuel à durée déterminée. Le recrutement de

l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la

fonction publique, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ;

- PRÉCISE que Madame la Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

2024-04-35 Modification du tableau des effectifs

Le Conseil communautaire,

A l’unanimité des présents et représentés

- DÉCIDE de valider le tableau des effectifs tel que présenté.

Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 4 avril 2024.

La Présidente,

Isabelle DUFAU

Affiché au siège de la Communauté des communes : 4 avril 2024

Publié sur le site internet de la Communauté de communes : 4 avril 2024