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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 067 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 067 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2023-067
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2023 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2023-08-02-00004 - Arrêté donnant subdélégation de signature à Gaétan
Le Dorze intérim DDT16 (1 page) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-08-02-00004
Arrêté donnant subdélégation de signature à
Gaétan Le Dorze intérim DDT16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-08-02-00004 - Arrêté donnant subdélégation de signature à Gaétan Le Dorze intérim DDT16 3 PRÉFÈTE Direction départementale
DE LA des territoires
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature M. Gaëtan Le Dorze,
chef du service analyse et aménagement du territoire
de la direction départementale des territoires de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Martine Clavel préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Hervé Servat directeur départemental des
territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation des services de la direction
départementale des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022, donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Servat,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation est donnée à M. Gaëtan Le Dorze, chef du service analyse et aménagement du territoire (SAAT) afin de signer tous actes et décisions listés à l’article 2 de l'arrêté de délégation de signature du 23 août 2022, sus-visé, dans le cadre de l'intérim de direction qui lui est confié du 7 au 20 août 2023.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 0 2 AOÛT 2023 et par délégation,
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 1/1
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