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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2023-023
PUBLIÉ LE 3 MARS 2023 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2023-03-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des
cadres et agents de la direction départementale des territoires de la
Charente (2 pages) Page 3
16-2023-03-01-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l’État (2 pages) Page 6
2 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-03-01-00001
Arrêté donnant subdélégation de signature à des
cadres et agents de la direction départementale
des territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente 3 E 3
PRÉFÈTE Direction départementale DE LA | des territoires CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature à des cadres et agents
de la direction départementale des territoires de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale
de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Mme Martine Clavel préfète de la Charente :
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Hervé Servat directeur départemental des
territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant M. Benoît Prévost Revol directeur
départemental adjoint des territoires de la Charenté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation des services de la direction
départementale des territoires de là Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022, donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Servat, directeur départemental des territoires de la Charente ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation est donnée aux chefs de service nommés ci-dessous afin de signer tous actes
et décisions listés à l’article 2 de l'arrêté de délégation de signature du 23 août 2022, sus-visé, dans le
cadre de leurs attributions respectives :
— Mme Maryse Touzet, cheffe du service urbanisme, habitat, logement (SUHL), titres IV, V et VIII;
— M. Thomas Loury, chef du service eau, environnement, risques (SEER), titres Il (E), II (à l'exclusion des
décisions en application des arrêtés cadre fixant les zones d'alerte) et VII;
— M. Jean-Sébastien Schaal, chef du service économie agricole et rurale (SEAR), titres VII (forêt et milieux naturels) et IX ;
— M. Gaëtan Le Dorze, chef du service analyse et aménagement du territoire (SAAT), titres Il (A, C et D) et VI;
— M. Renaud Wittebroodt, chef du service territorial et gestion de crise (STGC), titres Il (B) et V (A).
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
Www.charente.qouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente 4 Article 2 : Les adjoints des chefs de service nommés ci-dessous disposent de la même subdélégation de
Signature que leurs chefs de service et suppléent leurs absences ou empêchement :
— M. Florent Mauviet, adjoint à la cheffe du SUHL, responsable de l'unité planification ;
— Mme Marie-Aude Kyriacos, adjointe au chef du SEER, responsable de l'unité protection des milieux aquatiques : — M. Olivier Jalabert, adjoint au chef du SEAR, responsable de l'unité développement agricole et rural — M. Eric Villate, adjoint au chef du SAAT, responsable de l'unité connaissance et animation territoriale.
Article 3 : Les adjoints aux chefs de service nommés à l'article 2, en leurs qualités de chefs d'unité, et les chefs d'unités ou chargés de mission nommés ci-dessous disposent, dans le cadre de leurs compétences respectives, des subdélégations de signature données à leurs chefs de service : — SUHL
— Mme Anne Maloubier, responsable de l'unité application du droit des sols ;
— Mme Anne-Claire Bernadotte, responsable de l'unité Habitat ;
— SEER
— Mme Stéphanie Pannetier, responsable de l'unité eau et agriculture, chasse et pêche ;
— SEAR
— M. Yao Kouamé, responsable de l'unité vie des exploitations ;
— Mme Isabelle Blicq, responsable de l'unité biodiversité et préservation des espaces naturels et agricoles ;
— SAAT
— M. Jérôme Cibadier, responsable de l'unité bâtiments durables et accessibilité ;
— M. Franck Grosz, responsable de l'unité transports exceptionnels - sécurité routière ;
— Mme Muriel Carpaye, responsable du bureau de l'éducation routière:
— STGC
— M. Pascal Touron, responsable de l'unité territoriale Sud-Ouest.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unité, les agents nommés ci-dessous disposent, .
dans le cadre de leurs attributions respectives, des subdélégations de signature données à leurs chefs d'unité
— SAAT
— Mme Sandra Chardon, adjointe au responsable de l'unité connaissance et animation territoriale ;
— Mme Sylvie Bouleux, adjointe au responsable de l'unité bâtiments durables et accessibilité ;
— Mme Nathalie Brineau, adjointe à la responsable du bureau de l'éducation routière, et Mme Catherine Texier.
Article 5 : Subdélégation est donnée aux instructeurs ADS ci-dessous, à l'effet de signer les lettres de
consultation des personnes publiques, services où commissions intéressés: Stéphane Billy, Anne
Gaillard, Sylvie Linard et Françoise Roy.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux chefs de service, adjoints et responsables d'unité à l'effet de signer les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placés sous leur autorité.
Article 7 : En cas de décision d'intérim prise par le directeur départemental des territoires, l'intérimaire
exerce la délégation concernée pendant toute la durée de l'intérim.
Article 8 : Les chefs de service et leurs adjoints, nommés aux articles 1 et 2, disposent, lorsqu'ils sont placés
en astreinte de direction, d'une subdélégation sur tous actes et décisions visés à l'arrêté du 23 août 2022.
Article 9 : L'arrêté de subdélégation du 14 octobre 2022 est abrogé.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
— 1 MARS 2023
Éréfète et bar délégation,
irecteur,
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-01-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature à des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente 5 Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2023-03-01-00002
Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses du budget de l’État
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-01-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 6 E =
PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances modifiée ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
. Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Mme Martine Clavel préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant M. Hervé Servat directeur départemental des
territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation des services de la direction
départementale des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à M. Hervé Servat pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et, en cas d'absence ou
d'empêchement des chefs de services, leurs adjoints ou les responsables d'unités au sein de leur service,
désignés dans le tableau ci-dessous, à l'effet de signer :
— toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de représentants du
pouvoir adjudicateur selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral du 23 août
2022 tant pour les dépenses (propositions d'affectation et d'engagement, demande de subvention,
service fait, ordre de payer pour cartes achat et factures, constatations des services fait et tableau
« ordre à payer ») que pour les recettes (constatation des droits d'émission des titres) :
— tous actes relatifs aux conventions et accord-cadre dans la limite de 90 000 €HT, imputés sur les
budgets opérationnels de programme (BOP) selon le tableau ci-dessous.
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-01-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 7 N° Programme Chefs de service subdélégataire Adjoint ou responsables d'unité du service
en cas d'absence ou d'empêchement du subdélégataire
113
Sous-action 707
« mesures territoriales
dans le domaine de
l'eau »
Thomas Loury
Chef du service eau,
environnement risques
Marie-Aude Kyriacos
Adjointe, responsable d'unité protection des milieux
aquatiques
113
Sous-action 712
« Natura 2000 »
Jean-Sébastien Schaal
Chef du service économie
agricole et rurale
Olivier Jalabert
Adjoint, responsable d'unité développement agricole et
rurale
Isabelle Blicq
responsable d'unité biodiversité et préservation des
espaces agricoles naturels agricoles
Chef du service d'analyse et
d'aménagement du territoire
135 Gaëtan Le Dorze Eric Villate
(ville et territoires Chef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation et animation
durables) d'aménagement du territoire territoriale
135 Maryse Touzet Florent Mauviet,
Cheffe du service urbanisme, adjoint, responsable de l'unité planification
habitat, logement Anne-Claire Bernadotte
responsable d'unité habitat
149 Jean-Sébastien Schaal Olivier Jalabert
Chef du service économie Adjoint, responsable d'unité développement agricole et
agricole et rurale rurale
Yao Kouamé
responsable d'unité vie des exploitations
181 Thomas Loury Marie-Aude Kyriacos oo
Chef du service eau, Adjointe, responsable d'unité protection des milieux
environnement risques aquatiques
181 Gaétan Le Dorze
action 01-01 Bruit Chef du service d'analyse et
d'aménagement du territoire
207 Gaëtan Le Dorze Eric Villate
‘Chef du service d'analyse et Adjoint, responsable d'unité observation et animation
d'aménagement du territoire territoriale
Muriel Carpaye
déléguée à l'éducation routière
362 Jean-Sébastien Schaal | Olivier Jalabért
_ Chef du service économie Adjoint, responsable d'unité développement agricole et
agricole et rurale rurale
723 Gaëtan Le Dorze Jérôme Cibadier
responsable d'unité bâtiments durables et accessibilité
Article 2 : L'arrêté de subdélégation du 14 octobre 2022 est abrogé.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2023-03-01-00002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 8