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Arrêté - 138 2024 Occupation domaine public Travaux de Chape 6 rue Gal de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2024 Occupation domaine public Travaux de Chape 6 rue Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
138/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Occupation
domaine
public
6 rue
du
Gal
de
Gaulle
Travaux
de
Chape
fluide
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2213-1
Le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L 113-2,
L 141-2,
R
116-2
et
R
141-4
Le
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R 610-5
CONSIDÉRANT
La
demande
du
16
octobre
2024
formulée
par
la
SARL
DE
STEFANO,
sollicitant
l'autorisation
de
condamner
les
places
de
stationnement
devant
le
6
rue
du
Gal
De
Gaulle
à
Danjoutin
le
lundi
21
octobre
2024
de
8h00
à 12h00,
pour
le
stationnement
du
camion
de
chape
fluide.
Que
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
ARRÊTE
Article
1
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
condamner
les
3
places
de
stationnement
devant
le
6
rue
du
Gal
de
Gaulle
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- la
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue.
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents
:
- l’autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
seront
imposées
;
- le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'occupation
de
la
voie
publique
;
- la
durée
des
opérations
momentanées
ne
pourra
excéder
le
21
octobre
2024.
A
l'expiration,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
3
places
de
stationnement
sis
6
rue
du
Gal
de
Gaulle
le
21
octobre
2024. Article
3
Le
pétitionnaire
installera
la
signalisation
nécessaire
à
l’ensemble
du
chantier,
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANÇON.
Article
6
Le
présent
arrêté
affiché
aux
lieux
habituels.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à :
|
- SARL
DE
STEFANO,
6
bis
Quai
Emile
Keller,
contact@destefano.fr
- SCI
VALTRAVAGLIA,
M.
Frédéric
PARIETTI
6
rue
du
Gal
de
Gaulle
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Monsieur
le
Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
de
la Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
16
octobre
2024
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Affiché le
l&
lo)
24
Notifié
le
À
À