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Arrêté - 088 2025 Occupation domaine public PAV rue dAlsace extrait
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 088 2025 Occupation domaine public PAV rue dAlsace extrait)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
088/2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Occupation
domaine
public
Installation
de
PAV
point
de
collecte
rue
d'Alsace
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2213-1
Le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L 113-2,
L 141-2,
R
116-2
et
R
141-4
Le
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
CONSIDÉRANT
La
demande
du
27
mars
2025
formulée
par
le
Grand
Belfort,
Direction
Prévention
$
Valorisation
des
déchets,
domicilié
Place
d’Armes
90000
BELFORT,
sollicitant
l'installation
de
bacs
de
collecte
de
déchets
sur
le
domaine
communal
situé
rue
d'Alsace.
Que
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
ARRÊTE
Article
1
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à effectuer
la
pose
d’un
écopoint
et
à condamner
3
places
sur
le
parking
public
au
plus
près
des
bacs
béton
des
collectes
de
déchets
actuellement
installé.
- l'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si l'intérêt
de
la voirie
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
seront
imposées; - le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l’occupation
de
la
voie
publique
;
- la durée
des
opérations
ne
pourra
excéder
le 03
avril
2025.
À
l’expiration,
la voie
publique
devra
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
Le stationnement
sera
interdit
sur
les
2 places
de
parking
condamnées
du
01/04/2025
au
03/04/2025.
Article
3
Les
panneaux
règlementaires
et
le
balisage
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
services
municipaux
le vendredi
28
mars
à
partir
de
08
h. Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n° 65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
pour
le contester
devant
le Tribunal
Administratif
de
BESANÇON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
lieux
habituels.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à:
- Grand
Belfort
Place
d’Armes
90000
BELFORT
jmarie@grandbelfort.fr
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Monsieur
le
Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
de
la Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
27
mars
2025
Le
Maire,
Signé
Emmanuel
FORMET
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Notifié
et
affiché
le
Z8/o
2[25
Æfione