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Arrêté - 073 2024 Occupation domaine public Travaux 5 rue Frery Maison medicale
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 073 2024 Occupation domaine public Travaux 5 rue Frery Maison medicale)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N° 073/2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Occupation
domaine
public
- 4 places
de
parking
+ 1 place
PSH
Travaux
5 rue
Fréry
(Maison
médicale) Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L2212-2
et
L 2213-1
Le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L 113-2,
L 141-2,
R
116-2
et
R
141-4
Le
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
CONSIDÉRANT
La
demande
du
03
mai
2024
formulée
par
M.
Soufiane
EL
BAGDOURI,
sollicitant
l’autorisation
de
condamner
les 4
places
de
parking
+ 1 place
de
parking
PSH
rue
Fréry
à
Danjoutin
du
vendredi
03
mai
2024
à 7h00
au
mercredi
03
juillet
2024
à
18h00,
dans
le cadre
des
travaux
effectués
5
rue
Fréry.
Que
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
ARRÊTE
Article
1
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
condamner
les
4
places
de
parking
+
1
place
PSH,
rue
Fréry,
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
- l’autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la voirie
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
seront
imposées; - le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l’occupation
de
la
voie
publique
;
- la
durée
des
opérations
ne
pourra
excéder
le
03
juillet
2024.
À
l'expiration,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
Le
stationnement
sera
interdit
sur
4 places
de
parking
+
1 place
PSH
du
03/05/2024
au
03/07/2024.
Article
3
Le
pétitionnaire
installera
la
signalisation
nécessaire
à
l’ensemble
du
chantier,
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois. Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n° 65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
pour
le contester
devant
le Tribunal
Administratif
de BESANÇON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
lieux
habituels.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à:
- Monsieur
EL
BAGDOURI
Soufiane,
contact@eraslan.fr
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Monsieur
le
Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
de
la Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le 03
mai
2024
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Par
délégation
Martine
PAULUZZI
Notifié
et affiché
le 03 mai 2024
[5