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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 152)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
10.11.2022
Date
de
publication
:
2U_\U.£orr
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
dix
sept
novembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
la
commune
d'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents
:
M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(arrivée
à
19h05),
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
M.
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME
(arrivé
à
19h07),
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Michel
CRUCHON),
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN),
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL).
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Alexandra
LEPINAY
En
exercice
39
Présents
31
Titulaires
30
Suppléant
1
Pouvoirs
6
Votants
37
19h05
Arrivée
titulaire
+1
Votants
38
19h07
Arrivée
titulaire
+1
Votants
39
Quorum
20
N°
2022
/
152
Objet :
ADMINISTRATION
GENERALE
Avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
production
et
distribution
d'énergie
calorifique
La
société
Viria,
concessionnaire
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
la
chaufferie
bois,
a
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
l'établissement
d’un
avenant
afin
de
revoir
les
modalités
de
calcul
des
tarifs
suite
à
l'augmentation
du
prix
du
bois.
Après
avis
favorable
en
date
du
17
novembre
2022
de
la
Commission
de
Délégation
du
service
public,
il
convient
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
production
et
distribution
d'énergie
calorifique.
M.
PICHON
demande
si
la
passation
de
cet
avenant
est
obligatoire.
M.
le
Président
indique
que
pour
continuer
à
faire
fonctionner
la
chaufferie,
l'établissement
de
l'avenant
est
indispensable.
M.
DELIVET
demande
à
pouvoir
avoir
les
augmentations
de
tarifs
pour
les
gymnases
et
les
écoles,
car
la
commune
est
cliente.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
moins
une
abstention :
$
Autorise
M.
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
production
et
distribution
d'énergie
calorifique
avec
Viria.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Alexandra|
LEPINAY
…:
Philippe
PESQUEREL
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