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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 170 Suppression du budget annexe Assainissement non collectif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 170 Suppression du budget annexe Assainissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
%
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
07.12.2022
Date
de
publication
:
Ro.12.
402
Nombre
de conseillers
:
ID
: 014-200065589-20221215-2022_170-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR
(arrivé
à
19h35),
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY
(arrivée
à 19h21),
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-
Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à
Dominique
DELIVET),
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Sylvie
SALLE),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sylvie
SALLE
En
exercice
39
Présents
28
Titulaires
26
Suppléants
2
Pouvoirs
5
Votants
34
19h21
Arrivée
titulaire
+1
Votants
35
19h35
Arrivée
titulaire
+1
Votants
36
Quorum
20
N°
2022
/
170
Objet
:
FINANCES
Suppression
du
budget
annexe
«
Assainissement
non
collectif
»
La
nouvelle
délégation
de
services
public
gérée
par
la
SAUR
couvre
désormais
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Il ne
parait
plus
pertinent
de
maintenir
deux
budgets
annexes
distincts.
Il est
ainsi
proposé
de
supprimer
le
budget
annexe
n°88604
«
Assainissement
non
collectif»
au
31
décembre
2022.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Décide
de
supprimer
le
budget
annexe
n°88604
«
Assainissement
non
collectif
>»
au
31
décembre
2022.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séances
Sylvie
SALLE
SA Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20221215-2022_170-DE