Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 17 2012 mise en place panneau stop rue charles per
Arrêté - 05 2012 mise en place panneau stop jean henri fabr
Arrêté - ARRETE N°15 PERMANENT RUE BRANLY MISE EN PLACE PAN
Arrêté - ARRETE N°09 2022 PERMANENT MISE EN PLACE DE 4 PANN
Arrêté - ARRETE 13 2023 STATIONNEMENT RUE DE MONTMORENCY
Arrêté - ARRETE N°41 2016 RUE DE BEAUVAIS MISE EN PLACE STO
Arrêté - N°16 2021 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIO
Arrêté - Arrete permanent reglementant La pose dun panneau
Arrêté - arrete permanent 2026 087 reglementant la mise en
Arrêté - arrete 002 mise en place stop intersection rue des
Arrêté - 16 2012 mise en place panneau stop rue montmorency
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2012 mise en place panneau stop rue montmorency)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL
MISE EN PLACE D’UN PANNEAU « STOP »
RUE DE MONTMORENCY
N°16/2012
Le Maire de la Commune de Montsoult,
ÿ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L. 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
ÿ Vu le Code de la Route, article R.37-1,
ÿ Vu le Code de la Voirie Routière,
ÿ Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
ÿ Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974, ÿ Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d'application,
ÿ Considérant qu’il est absolument nécessaire de ralentir la vitesse des véhicules dans la rue de Montmorency en raison de la dangerosité de ce croisement,
A R R Ê T E :
Art.1er : À compter de la date de signature du présent arrêté, un panneau « STOP » sera institué rue de Montmorency au carrefour de la rue Charles Perrault, côté droit en direction de la rue de Cambrai. Les usagers de la rue de Montmorency devront marquer un arrêt avant de s’engager afin de laisser la priorité aux usagers de la rue Charles Perrault. Un marquage au sol (bande blanche) matérialisera le point d’arrêt ;
Art. 2 : La signalisation verticale sera conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation des routes et autoroutes.
Art. 3 : Les panneaux de signalisation découlant de cet arrêté seront mis en place aux endroits voulus.
Art. 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément au règlement en vigueur.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
ÿ Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
ÿ Monsieur l’Ingénieur de la D.D.T. de Gonesse
Copie du présent arrêté sera affichée, pendant 2 mois, à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 23 mai 2012
Le Maire,
Jean-Claude BOISTARD
Rendu exécutoire le
Affiché le
Vu, le Maire,
Jean-Claude BOISTARD