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Arrêté - ARRETE N°14 Permanent Portant Modification Sens de Circulation RUE Branly
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°14 Permanent Portant Modification Sens de Circulation RUE Branly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉ ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
PORTANT MODIFICATION
r DU SENS DE CIRCULATION
ve RUE BRANLY
N° 14/2023 Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.1 à 2213-6 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu instruction interministérielle sr la signalisation routière- livre I — 5°" partie- signalisation d’indication et des services- approuvée par l’arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipal de prescrire les mesures nécessaires pour assurer l’ordre et la sécurité dans la commune.
Considérant qu’une mesure particulière doit être prise tant dans l’intérêt de la circulation que dans celui de la sécurité publique et des habitant de la rue Branly.
Considérant qu’il y a lieu d’inverser le sens de circulation en raison des considérants précédents dans la rue Branly pour permettre une meilleure sécurité et circulation des riverains.
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : La circulation dans la rue Branly sera inversée et en sens unique. Le sens de circulation s’effectuera de la rue Victor Hugo à la rue des Clottins.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle- livre I — 5° partie- signalisation d’indication- sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les disposition définies par l’article 1° du présent arrêté prendront effet à la suite des deux mois de recours, à partir du lundi 15 mai 2023.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.J.A., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Montsoult, l’adjudante cheffe la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de secours de Domont. |
Fait à Montsoult, le 13 mars 2023
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.ILR.G.E:S | e
Vice-Président de la Communauté de Cômmune
Carnelle-Pays-de-France
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25