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Arrêté - Arrete permanent reglementant La pose dun panneau stop Place de leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent reglementant La pose dun panneau stop Place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°52/2021
RRETE PERMANENT REGLEMENTANT
LA POSE D’UN PANNEAU STOP
PLACE DE L'EGLISE
VAL-D'OISE
Le Maire de la commune de Le Mesnil-Aubry,
Vu les décrets n°58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à la circulation des véhicules.
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1 10-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-8,
R411-25, R415-6.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 3è" partie —
intersections et régime de priorité — approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7° partie — marques sur chaussées — approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation place de l'Eglise, afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article I : Un panneau « STOP » sera implanté place de l’Eglise à hauteur du parking 10, rue
de Paris.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi en vertu de l’article R415-6 du code de la route.
Article 3 : La présente décision prendra effet dès mise en place de la signalisation verticale et
horizontale par la commune.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, l’ASVP, Madame le Maire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5: Copie du présent arrêté sera adressée à :
-Sous préfecture de SARCELLES
-Gendarmerie d’'ECOUEN
-L'ASVP
-Centre de secours de VILLIERS LE BEL
-Service Technique
Fait au Mesnil-Aubry,
Le Maire |
Martine
MAIRIE - 95720 TE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68