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Déliberation - 2025 064
Déliberation - 2025 065
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAE D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
me DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
mm SÉANCE DU 28 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de mars à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Travaux de voirie, réalisation d’un cheminement piéton de secours d’accès à l’école maternelle Victor Hugo 1 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « ARCC- Ecole aide aux routes communales et communautaires »
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 mars 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2025/065
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS,
Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE,
M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme THYS,
Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL,
M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE,
Mme DAHMANTI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Le nombre des Conseillers Mine LEMRRCEEOND (pouvoir à Mme DEHAS)
Municipaux en exercice est unten ein (pouvoir ° M. HAQUIN)
de 35 (la condidtion de M. GODARD (pouvoir à M. CARON)
quorum est de 18 membres M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
présents). Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLT)
Déposée en Sous-Préfecture le : A (OU | LS
Publiét le : 2104 {2095
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
.\ conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités | Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Ars *
er la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois # partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-065-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Délibération N° 2025/065
OBJET :
FINANCES
Travaux de voirie, réalisation d’un cheminement piéton de secours d’accès à l’école maternelle Victor Hugo 1 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « ARCC - Ecole aide aux routes communales et communautaires »
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU Les délibérations relatives au règlement du Fonds Départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d'Oise Territoires ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 19 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de réaliser un cheminement de secours piéton de 37 mètres de long pour l’école maternelle Victor Hugo 1 ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien du Département du Val d'Oise pour des travaux de voirie ayant pour but de sécuriser les écoles, dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d'Oise Territoires »,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et, plus précisément, dans le cadre du dispositif « ARCC Ecole - aide aux routes communales et communautaires », dont le coût prévisionnel figure dans le tableau en annexe ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent. VILLE.-M
d ERMONT
pp
Sollicitation
de
l'aide
ARCC
- Ecole
pour
la
réalisation
d'un
cheminement
piétons
l'accès
à
l'école
Victor
Hugo
DEPENSES
RECETTES
HT.
HT.
(1) Conseil
Départemental
15%
1245
€
Travaux
8
298,44
€
Participation
Commune
d'Ermont
7
053,67
€
TOTAL
GENERAL
8 298,44
€
TOTAL
GENERAL
8 298,44
€
(1)
Aide
Départementale
"ARCC
- école
" 15%
des
dépenses
éligible
HT
avec
un
plafond
de
dépenses
éligibles
de
100
000£€/an
HT
par
collectivité dslibér
Sn
SSloES
ASS
ERMONT,
le QUO Z
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20250328-2025-065-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025