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Compte-Rendu - ORDRE DU JOUR 17 04 2026
Déliberation - 2026 065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 065)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_——— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
L
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 17 AVRIL 2026
‘an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Concours de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un pôle Petite Enfance à Pangle de Pavenue de
l’Europe et de la rue du 18 Juin, dans le quartier des Espérances à Ermont - Désignation des membres du 1er
collège du Jury
N°2026/065
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 22 | ou |26
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, Mme DE CARLI, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme GUTIERREZ)
M. BLANCHARD (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAPOUGE (pouvoir à Mme APARICIO TRAORE) M. DUC (pouvoir à Mme GESPACH) M. FRANCOIS (arrivé à 19h18) (pouvoir à M. HAQUIN)
À{loul26
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois àäpartir de la nofification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260417-2026-065-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 VILLE M d ERMONT
Délibération N° 2026/065
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Concours de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un pôle Petite Enfance à l’angle de l’avenue de l’Europe et de la rue du 18 Juin, dans le quartier des Espérances à Ermont - Désignation des membres du 1° collège du Jury
Sur la proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 :
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2172-1 à R. 2172-2 et. 2162-15 à R. 2162-26 ;
VU la délibération n°2025/128 du Conseil municipal du 26 septembre 2025 ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 14 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT les besoins identifiés en matière d’accueil de la petite enfance sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT la volonté municipale de regrouper plusieurs structures (crèche collective, crèche familiale, relais petite enfance, PML, direction administrative) au sein d’un équipement structurant situé dans le quartier des Espérances ;
CONSIDÉRANT le recours à une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour garantir une réponse architecturale de qualité adaptée aux exigences techniques, environnementales et patrimoniales du projet ;
CONSIDÉRANT le préprogramme du projet de Pôle Petite Enfance établi par les services municipaux en lien avec les partenaires institutionnels (CAF, Département, Région) tel qu’approuvé par le Conseil municipal par la délibération susvisée ;
CONSIDÉRANT que le premier collège du jury est constitué des membres de la Commission d’ Appel d'Offres ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales 2026, les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont changé et qu’il convient de modifier en conséquence les membres du premier collège du jury,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PREND ACTE que les 5 membres élus pour participer au jury en vue de la sélection d’un maître d’œuvre pour l’opération susvisée, et leurs suppléants, sont les membres de la Commission d’ Appel d'Offres, comme suit : Délibération N° 2026/065
Représentants du Maître d’Ouvrage :
o Monsieur Xavier HAQUIN, Maire et Président du Jury,
Titulaires Suppléants
- Madame Fazila DEHAS - Monsieur Gilles LAROZE
- Monsieur Didier JOBERT - Monsieur Franck DELBOSC
- Monsieur Jean-Marc FRANÇOIS - Madame Assetou APARICIO-
- Madame Christèle AUROUX TRAORÉ
- Madame Carole CAUZARD - Madame Christine GESPACH
- Madame Karine LACOUTURE
- PREND ACTE que les autres dispositions de la délibération n°2025/128 du Conseil municipal du 26 septembre 2025 restent inchangées.
rtemental tiu Val d’Oise
XAvier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260417-2026-065-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026