Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 068
Déliberation - 2025 068
Déliberation - 2023 068
Déliberation - DEC 2023 068 MISSION EXPERTISE FINANCIERE
Déliberation - 2023 068
Déliberation - 2025 069
Déliberation - 2025 071
Déliberation - 2025 065
Déliberation - 2025 028
Déliberation - 2025 064
Déliberation - 2025 068
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 068)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
__— SÉANCE DU 28 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de mars à 19 H 00
OBJET : FINANCES
Travaux de réfection des sanitaires « garçon » de l’école élémentaire Victor Hugo 2 : demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise
N°2025/068
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
21 mars 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Xavier HAQUIN.
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR,
Mme DÜPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU
MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à M. HAQUIN)
M. GODARD (pouvoir à M. CARON)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLI)
Déposée en Sous-Préfecture le : CA (QU [LOS
Publiée le :OZou8oNS
Fr
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si us désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux moi} partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-068-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Délibération N° 2025/068
OBJET :
FINANCES
Travaux de réfection des sanitaires « garçon » de l’école élémentaire Victor Hugo 2 : demande de subvention auprès du Département du Val d’Oise
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides départementales aux communes et aux groupements de communes dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 19 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de programmer des travaux de réfection des sanitaires « garçon » de l’école élémentaire Victor Hugo 2, au regard de leur vétusté ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement complet des blocs sanitaires, à la réfection de tous les réseaux plomberie et à la mise aux normes électriques des toilettes « garçon » de l’école élémentaire Victor Hugo 2 ;
CONSIDÉRANT que les installations de nouveaux systèmes de blocs sanitaires permettront d’économiser de l’eau tout en respectant les mesures d’hygiène ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien du Département du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d'Oise Territoires » au titre des Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise via le fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et, plus précisément, dans le cadre de l’aide « Ecoles, groupe scolaires et demi-pensions » dont le coût prévisionnel figure dans le tableau joint en annexe ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.
Pour eXtr
Conseiller dépärtement#l du Val d’Oise,
Xatier HAQUIN VILLE
M
d'ERMONT
PO
+
Ecole
élémentaire
Victor
Hugo
2,
travaux
de
rénovation
des
blocs
sanitaires
"garçon"
et
mise
aux
normes
de
sécurité
incendie
DEPENSES
RECETTES
Travaux :
H.T.
HT.
En
Départemental
(1)
12
750,00
€
Rénovation
des
blocs
sanitaires,
et sécurité
incendie
85
000,00
€
——
:
Participation
Commune
d'Ermont
72
25000€
85%
‘
TOTAL
GENERAL
85
000,00
€
TOTAL
GENERAL
85
000,00
€
(1)
Aide
Départementale
:écoles,
groupes
scolaires
et
demi-pensions
(rénovation/restructuration)
avec
un
taux
de
15%
sur
un
plafond
de
dépenses
HT
à 1
500
OOU€
#u
pour
ét
angexe”a
dé#ibération
SOS
au
LT
BAOLS
ERMONT,
le ŒMid(QÙs
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20250328-2025-068-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025