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Déliberation - 2025 071
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 071)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
__— SÉANCE DU 28 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-huit du mois de mars à 19 H 00
OBJET: FINANCES
Travaux de rénovation au sein du Groupe Scolaire Alphonse Daudet : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités
N°2025/071
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 21 mars 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à M. HAQUIN)
M. GODARD (pouvoir à M. CARON)
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLI)
Déposée en Sous-Préfecture le : OA (ou ANS
Pubkédle: O2 (Ou | LOIS
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à pañtir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250328-2025-071-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025 Délibération N° 2025/071
OBJET :
FINANCES
Travaux de rénovation au sein du Groupe Scolaire Alphonse Daudet : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides départementales aux communes et aux groupements de communes dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 19 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de programmer des travaux de rénovation au sein du Groupe scolaire Alphonse Daudet ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement des extincteurs hors d’usage, au remplacement du contrôle d’accès existant par celui actuellement déployé sur la commune (TIL Technologie) et à l’extension du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) du bâtiment annexe ;
CONSIDÉRANT la proposition de soutien du Département du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d’Oise Territoires » au titre des Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et plus précisément dans le cadre de l’aide possible découlant de la rénovation/restructuration d’une école dont le coût prévisionnel figure en annexe ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions ainsi que tout document y afférent. VILLEci
d ERMONT
D
Travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Alphonse
Daudet
DEPENSES
RECETTES
Travaux :
HT.
HT.
Conseil
Départemental
(1
Sécurité
incendie,
contrôle
d'accès
des
bâtiments
et
1583333 €
15%
°
D
2 375,00
€
PPMS
(Plan
particulier
de
mise
en
sûreté)
'
Participation
Commune
d'Ermont
13
458,33
€
TOTAL
GENERAL
15
833,33
€
TOTAL
GENERAL
15
833,33
€
(1)
Aide
Départementale
:écoles,
groupes
scolaires
et
demi-pensions
(rénovation/restructuration)
avec
un
taux
de
15%
sur
un
plafond
de
dépenses
HT
à
1
500
000€
ERMONT.
LAS
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20250328-2025-071-DE Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025