Déliberation - séance du 23 avril 2014

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Déliberation - séance du 23 avril 2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 23 avril 2014)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sport, 2014 04 23 avril 2014.doc Page 1 sur 9

Conseil Municipal du 23 avril 2014

PJ :

- Ordre du jour

- Annexe A /plans d’ESQUISSE du projet 3ème phase d’aménagement Maison Médicale - Annexe B / plans Permis de construire du projet construction Tribunes–vest.–Club H - Annexe C / plan de situation de la parcelle AA 161.

- Annexe D / Prépa Bureau de vote du 25 mai 2014

***

Le vingt-trois avril deux mil quatorze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 17 avril 2014, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNIER Marc.

Etaient présents : BERNIER Marc, LEFEUVRE Régis, MONNIER Solange, LETERME Yves, JEAN Julie, ADAM Sophie, DUCHENE Lucie, DURAND Michel, JANVIER Dominique, JUDON Patrice, LANGLAIS Linda, LOINARD Mickaël, POTTIER Isabelle, RAGOT Chantal, TROU Serge.

Absent(s) excusé(s) : néant

Pouvoir(s) : néant

Secrétaire de séance : Dominique JANVIER.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 09 avril 2014.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 12 – Demande de modification de la dénomination d’un lieu-dit : avis du Conseil Municipal 13 – SIAEP de la Région de Chémeré le Roi : modification des statuts / Durée de constitution du Syndicat

14a – Désignation des délégués au sein du Syndicat de Bassin de La Vaige 14b – Désignation des délégués au sein du Syndicat de Bassin de l’Erve 15 – Elections européennes / Bureau de vote

16 – Courrier du Comité des Fêtes de Vaiges

17 – Opération 172 : devis pour installation de jardinières supplémentaires aux abords de la Mairie

18 – Lotissement « Les Roseaux » : devis pour engazonnement terrain central « Place des Roseaux »

19 – Concours « Villes et Villages Fleuris 2014 »

**************

Opé Maison médicale

1) Maison Pluridisciplinaire de soins de Santé : 3ème phase de l’aménagement (étage et combles)

DCM 2014-04-23-01

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la procédure, suivie dans le cadre de la délégation du Maire, relative à l’attribution de la mission de maîtrise d’oeuvre à l’EURL SOURTY pour la 3ème phase de l’opération d’aménagement de la Maison Médicale (Maison pluridisciplinaire de soins de santé).

Eléments de la procédure adaptée :

- 05/11/2013 : lettres de consultation2014 04 23 avril 2014.doc Page 2 sur 9

- 22/11/2013 à 12 h : Date limite de dépôt des offres

- 02/12/2013 à 10 h : CAO (informelle) : ouverture des plis, analyse et classement des offres, et proposition de la CAO.

- 12/12/2013 : lettres offres non retenues

- 26/12/2013 : notification offre retenue à EURL SOURTY /taux rémunération = 7 %.

L’objectif de cette 3ème phase consiste notamment à rendre accessible le 1er étage (installation de l’ascenseur) afin d’y aménager un 3ème cabinet médical, et de préparer les combles pour anticiper d’éventuels besoins des praticiens.

Les plans d’esquisse ont été joints à la convocation pour la présente séance afin de permettre à chaque conseiller d’en prendre connaissance.

Décision

Après examen de ces esquisses,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la désignation de l’EURL SOURTY pour la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération ;

- Valide l’esquisse prévoyant notamment :

- 1ère phase :

-> RdC : modification du secrétariat

-> Etage : aménagement d’1 cabinet – 1 attente – 1 WC – 1 rangement

-> Combles : démolition cheminée - dépose de tomettes – nivelage du sol

-> mise en place de l’ascenseur sur 3 niveaux

- 2ème phase :

-> couverture : dépose compris désamiantage – pose ardoises et vélux

-> Combles : aménagement 1 logement de garde – 1 salle de réunions – 1 salle archives. - Prend acte de la prochaine étape de ce dossier : réalisation de l’AVANT PROJET (mission AVP) qui sera examiné par la Commission puis présenté au Conseil Municipal pour validation ; - Charge Monsieur le Maire de présenter ce dossier à l’Agence Régionale de Santé pour validation dans le cadre du projet territorial de développement de l’offre de soins de santé. Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/2014

Opé 176

2) Tribunes – Vestiaires – Club House : Echéancier prévisionnel et lancement de l’opération

DCM 2014-04-23-02

Les plans de permis de construire de ce projet ont été joints à la convocation pour la présente séance afin de permettre à chaque conseiller d’en prendre connaissance. Les Commissions « Aménagements communaux » et « Terrain des sports » ont fait le point sur la situation de ce projet le 17 avril dernier. A l’issue de cette réunion, l’échéancier de réalisation est prévu comme suit :

15/05/2014 : Appel public à la concurrence

11/06/2014 : 12h00 : limite de remise des offres

11/06/2014 : 14h00 : ouverture des plis

25/06/2014 : Rapport d'analyse et proposition choix des prestataires 26/06/2014 : Conseil Municipal : choix des prestataires

Mise en forme des dossiers de marchés et notifications de la décision 29/07/2014 : Réunion de démarrage des travaux et signatures des marchés 04/09/2014 : début des travaux

Fin mai 2015 : réception des travaux

Sept 2015 : inauguration et mise en service.2014 04 23 avril 2014.doc Page 3 sur 9

Décision

Considérant l’exposé ci-dessus,

Considérant les crédits budgétaires affectés à cette opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte du calendrier prévisionnel de réalisation de cette opération,

- décide le lancement de l’opération et la mise en œuvre de la procédure adaptée prévue au Code des Marchés Publics,

- autorise le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/2014

3) Tribunes – Vestiaires – Club House : Porté à connaissance du financement DETR 2014

DCM 2014-04-23-03

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral n° 2014-080- 117 du 25 mars 2014 attribuant, au titre de la DETR 2014, une subvention de 69 630 € (20 % du montant prévisionnel HT des travaux) pour l’opération de construction des Tribunes – Vestiaires – Club House au terrain des sports.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ce financement.

Enregistrée en Préf le - non transmissible - publiée le 28/04/2014

Opé 205

4) Secteur à vocation d’équipements de loisirs : projet d’acquisition de terrain DCM 2014-04-23-04

Monsieur le Maire :

- donne lecture du courrier reçu de M. NOURY proposant à la Commune d’acquérir la parcelle AA 161, d’une contenance de 12 476 m², au prix de 1 € /m² net vendeur ; - rappelle la délibération n° 2012-07-26-04 en date du 26 juillet 2012 décidant : o de fixer l’offre d’achat au prix de 1€ le m² (conformément à l’avis du Service des Domaines),

o de maintenir l’exploitant actuel du terrain dans ses droits (il n’y aura donc pas d’indemnité d’éviction) étant précisé que le bail en cours devant être résilié au jour de la vente, ce bail sera remplacé par une convention d’occupation à titre précaire (article L411-2-4 du Code Rural) renouvelable annuellement –comme les autres terrains communaux actuellement loués pour des activités de nature agricole-. - invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Décision

Considérant les crédits inscrits au Budget Général 2014, à l’opération n° 205, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- l’acquisition de la parcelle cadastrée AA 161, d’une contenance de 12 476 m² au prix de 1 € /m² net vendeur ;

- désigne la SCP LAUBRETON et GOUX, Notaires, pour l’établissement de l’acte de vente ; - Autorise le Maire à signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à cette acquisition. Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/20142014 04 23 avril 2014.doc Page 4 sur 9

Urbanisme

5) DPU : Déclaration d’intention d’Aliéner d’un immeuble sis 19 Rue des Lilas DCM 2014-04-23-05

Monsieur le Maire expose :

« L’Etude LAUBRETON-GOUX, Notaires associés à Meslay du Maine, a adressé en Mairie le 11 avril 2014 une déclaration d’intention d’aliéner du Consorts LESAINT, concernant un ensemble immobilier sis 19 Rue des Lilas, et cadastré AC 104 (immeuble bâti et terrain) ; Considérant la délibération en date du 27 juillet 1995 instaurant un Droit de Préemption Urbain sur les zones U et NA du P.O.S.

Considérant la délibération en date du 09 avril 2014, plafonnant à 76 000 €, la délégation de compétences donnée au Maire pour les D.I.A. ;

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’exercice, ou non, du droit de préemption sur cet immeuble.

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption.

Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/2014

Affaires scolaires

6) Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 21 mars 2014

DCM 2014-04-23-06

M. le Maire rend compte du Conseil d’Ecole du 21 mars dernier.

En matière de travaux et d’équipements, sont notamment demandés : - L’amélioration de l’isolation thermique et acoustique dans 2 classes (les résultats d’un diagnostic thermique réalisé par l’Association SYNERGIES –dans le cadre de l’action Collectivités économes des Coëvrons- sont attendus)- ;

- Cour de l’école primaire : réfection de l’enrobé et des tracés de la cour, rénovation des portes de garages ;

- Equipements informatiques : la mise en réseau des différents équipements présente des dysfonctionnements de plus en plus fréquents. Le recours à une prestation de maintenance et d’assistance technique devient aujourd’hui nécessaire (le prestataire informatique propose une présentation de solution informatique le jeudi 15/05/2014 à 14h00).

Enregistrée en Préf le -non transmissible- publiée le 28/04/2014

Budgets

7) Redevance d’occupation du domaine public : RODP 2014 / ERDF DCM 2014-04-23-07

Vu l’article L 2122-22 (2°) du Code Général des Collectivités Territoriales, Conformément aux articles L 2333-84 et R 2333 – 105 du code général des collectivités territoriales, le concessionnaire du réseau est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’électricité, Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, précisant les modalités de calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité,

En 2014, pour la commune le montant de cette redevance s’élève à :

Paramètres de calcul pour 2014

Population 1 166 hab Formule de calcul applicable pour la commune =PR (Plafond de la Redevance, pour population < 2 000 hab)

153 €2014 04 23 avril 2014.doc Page 5 sur 9

Coefficient annuel à appliquer au résultat de la formule du décret (= évolution indice ING connu au 01/01/2014 = ING sept 2013 = 847)

1,2728

Montant RODP 2014 195 € Pour mémoire : RODP 2013 = 193 €

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- fixe le montant de la RODP pour les ouvrages d’électricité à 195 € pour 2014 ; - autorise le Maire à encaisser cette recette et signer tout document lié à ce dossier. Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 25/04/2014

8) Vente de bois

DCM 2014-04-23-08

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’annonce pour la vente de bois :

« Lors de sa séance du 23 avril 2014, le Conseil Municipal de Vaiges a décidé de mettre en vente 6

cordes de saule et 1 corde de chêne provenant de l’entretien du domaine communal (coupe,

abattage, élagage) :

Les personnes intéressées par l’achat de cordes de bois sont invitées à déposer leur offre de de prix

en précisant :

- Nom, prénom, adresse,

- l’offre de prix à la corde par nature de bois,

- le nombre de cordes souhaité par nature de bois,

- la date d’enlèvement du bois (l’enlèvement est à la charge de l’acheteur).

L’offre de prix est à déposer en Mairie, avant le 15 mai 2014 à 12h00, sous pli cacheté mentionnant

« ne pas ouvrir – Offre pour l’achat de bois de coupe ».

La Mairie délivrera 1 récépissé de dépôt de l’offre.

L’attribution sera faite au plus offrant.

Publié et affiché le ………………………. Le Maire, »

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- valide cette annonce ;

- charge le Maire de toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/2014

Urbanisme

9) DPU : Déclaration d’intention d’Aliéner

Idem question N°5 (doublon à l’ordre du jour)

Divers

10) « BRESIL 2014 »

Comme vu en séance du 27 février 2014, le projet de diffusions publiques, dans la salle culturelle, de certains matches de la Coupe FIFA 2014, est aujourd‘hui arrêté.

L’OMS a été désigné en qualité d’organisateur de ces diffusions.2014 04 23 avril 2014.doc Page 6 sur 9

Enregistrée en Préf le - non transmissible - publiée le 28/04/2014

11) Dates à retenir

Voir en fin de réunion

Supplément à l’ordre du jour

12) Demande de modification de la dénomination d’un lieu-dit : avis du Conseil Municipal

DCM 2014-04-23-12

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de M. GUERNEVE Cyrille et de Melle VALLAT Laëtitia, propriétaires de l’ensemble immobilier (terrain et bâti) cadastré YD 111, sollicitant le changement de dénomination de ce lieu-dit en créant le nom de « La Mare » (au lieu de « Les Gros Chênes ») au motif de problèmes renouvelés de confusions avec la propriété voisine portant le même nom.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de cette demande et émet un avis favorable à ce changement de dénomination en créant le nom de « La Mare » ;

- précise que cette délibération sera transmise :

-> aux demandeurs pour notification, à charge pour eux d’en informer les concessionnaires de réseaux (eau, électricité, téléphone, La Poste) ;

-> au Service du Cadastre pour donner suite à cette demande de changement de dénomination de lieu-dit ;

-> au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour mise à jour du plan d’intervention d’urgence.

Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/2014

13) SIAEP de la Région de Chémeré le Roi : modification des statuts / Durée de constitution du Syndicat

DCM 2014-04-23-13

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° DEL2014-02-24-2 du Comité Syndical du SIAEP de la Région de Chémeré le Roi, sollicitant l’avis des communes adhérentes pour la modification de l’article 1er des statuts de ce Syndicat.

La modification projetée consiste à supprimer l’article 1er actuel disposant « Le Syndicat est constitué pour une durée de 50 ans à compter du présent arrêté. Sa durée pourra être prorogée à la demande du Comité du Syndicat », en le remplaçant par « Le Syndicat est constitué pour une durée d’existence illimité ».

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne un avis favorable à la modification des statuts du SIAEP comme exposé ci-dessus. Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/2014

14) 14a) Désignation des délégués au sein du Syndicat de Bassin de La Vaige DCM 2014-04-09-14a

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de M. Michel MOUSSAY notifiant qu’il n’accepte pas le poste de délégué suppléant au sein du Syndicat de Bassin de La Vaige.2014 04 23 avril 2014.doc Page 7 sur 9

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat de Bassin de La Vaige indiquant le nombre de délégués des communes membres : 1 délégué Titulaire et 1 délégué Suppléant pour la Commune de Vaiges ; Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à 3 tours (majorité absolue des suffrages, puis majorité relative) pour l'élection de ces délégués,

Considérant la désignation de M. Michel DURAND en qualité de Délégué Titulaire (cf. délibération n° 2014-04-09-02c) au sein du Syndicat de Bassin de La Vaige, Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection d’un nouveau Délégué Suppléant. Election du Délégué suppléant :

Les dépouillements des votes ont donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 15

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 1er tour

M. Yves LETERME : 14 voix

Proclamation : Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, M. Yves LETERME a été proclamé élu délégué suppléant au sein du Syndicat de Bassin de La Vaige.

Cette modification de délégué suppléant sera annotée en marge de la délibération n° 2014-04-09-02c. Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/2014

14b) Désignation des délégués au sein du Syndicat de Bassin de l’Erve DCM 2014-04-23-14b

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de M. Michel MOUSSAY notifiant qu’il n’accepte pas le poste de délégué suppléant au sein du Syndicat de Bassin de l’Erve. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat de Bassin de l’Erve indiquant le nombre de délégués des communes membres : 1 délégué Titulaire et 1 délégué Suppléant pour la Commune de Vaiges ; Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à 3 tours (majorité absolue des suffrages, puis majorité relative) pour l'élection de ces délégués,

Considérant la désignation de M. Michel DURAND en qualité de Délégué Titulaire (cf. délibération n° 2014-04-09-02d) au sein du Syndicat de Bassin de l’Erve, Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection d’un nouveau Délégué Suppléant. Election du Délégué suppléant :

Les dépouillements des votes ont donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 15

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 1er tour

M. Yves LETERME : 14 voix

Proclamation : Ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, M. Yves LETERME a été proclamé élu délégué suppléant au sein du Syndicat de Bassin de l’Erve.

Cette modification de délégué suppléant sera annotée en marge de la délibération n° 2014-04-09-02d. Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/20142014 04 23 avril 2014.doc Page 8 sur 9

15) Elections européennes / Bureau de vote

DCM 2014-04-23-15

Comme traditionnellement, chaque conseiller est invité à s’inscrire sur un créneau horaire pour la tenue du bureau de vote. Le scrutin sera ouvert de 8h00 à 18h00 (sous réserve du décret à venir) le 25 mai 2014.

Enregistrée en Préf le - non transmissible - publiée le 28/04/2014

16) Courrier du Comité des Fêtes de Vaiges

DCM 2014-04-23-16

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Comité des Fêtes s’interrogeant sur la disponibilité du terrain des sports (en considération du projet de construction des tribunes – vestiaires) pour y organiser le concours de boules de la fête annuelle communale en août 2014. La recherche d’autres terrains possibles n’ayant pas donné de résultats, le Comité des Fêtes sollicite la remise en état du l’ancien terrain d’entraînement des pompiers en invoquant que ce terrain pourrait également servir à d’autres associations.

Décision :

Considérant que l’échéancier prévisionnel du projet de construction des Tribunes – Vestiaires prévoit un début de travaux au 04 septembre 2014, le terrain habituellement utilisé pour l’organisation du concours de boules de l’assemblée communale sera donc disponible en août 2014. Après délibérations, il est toutefois précisé que la question de remise en état de l’ancien terrain des pompiers pourra être étudiée pour l’avenir.

Enregistrée en Préf le - non transmissible - publiée le 28/04/2014

17) Opération 172 : installation de jardinières supplémentaires aux abords de la Mairie

DCM 2014-04-23-17

Monsieur le Maire :

- présente le devis reçu pour l’installation de jardinières supplémentaires aux abords de la Mairie : sur 2 barrières et sur le mât central d’éclairage public du parking, - invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces aménagements. Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’installation de jardinières supplémentaires comme exposé ci-dessus, pour un coût total de 654 € TTC.

Enregistrée en Préf le publiée le 28/04/2014

18) Lotissement « Les Roseaux » : devis pour engazonnement terrain central DCM 2014-04-23-18

Monsieur Serge TROU quitte la séance.

Monsieur le Maire :

- présente le devis reçu pour l’engazonnement de l’espace vert dénommé Place des Roseaux se situant au centre de la partie du lotissement aménagée définitivement ; - invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce devis.

Décision :2014 04 23 avril 2014.doc Page 9 sur 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis présenté par l’entreprise TROU pour l’engazonnement de la Place des Roseaux, pour un coût total de 1 296 € TTC. Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/2014

M. Serge TROU rejoint la séance.

19) Inscription au concours « Villes et Villages fleuris 2014 »

DCM 2014-04-23-19

Comme chaque année, l’Agence Mayenne Tourisme (Comité Départemental de développement touristique) propose aux communes souhaitant participer au Concours « Villes et Villages Fleuris » de faire acte de candidature.

Le dossier de candidature, exposant les actions menées par la Commune (objectifs, moyens, modes de gestions et communication) pour la valorisation du territoire communal, est à déposer avant le 15 mai 2014.

Décision :

Considérant les aménagements d’accessibilité, de sécurisation et de fleurissement d’espaces publics, réalisés dans le cadre de l’opération de restructuration urbaine en cours , le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire la Commune de Vaiges au concours « Villes et Villages Fleuris 2014 ».

Enregistrée en Préf le 28/04/2014 publiée le 28/04/2014

Mariage à officier :

Le 09/08/2014 à 16h00 : mariage LEFRESNE Anthony et DESMOTS Katia Officier Etat Civil => M. Marc BERNIER

Assistant(e) => Mme Sophie ADAM

Commissions communales

- 29 avril 2014 à 16h00 : Visite installation Sté COLAS RAIL (RV sur site : ZA Route du Mans) - 29 avril à 20h30 : Etat des lieux et astreintes / salle culturelle

- 06 mai 2014 à 18h00 : Commission Environnement

- 15 mai 2014 à 14h00 : Présentation informatique / école

- 21 juin 2014 à 14h00 : Visite des bâtiments et espaces publics

Conseil Municipal

o Jeudi 22 mai

o Jeudi 26 juin

o Jeudi 31 juillet

o Jeudi 28 août

*************

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Dominique JANVIER