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Déliberation - DE 2025 05 10 Convention de Mise A Disposition Agent Communal A HBA
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 05 10 Convention de Mise A Disposition Agent Communal A HBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
2025-05-10-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-05-10
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Mise à disposition d'un agent de la commune de PLATEAU d’HAUTEVILLE auprès de Haut Bugey
Agglomération - Service des Sports – Céline Gardoni, Educateur des Activités Physiques et Sportives et
Florent Neyrard, adjoint technique polyvalent spécialité domaine du ski/piscine
Séance du 28 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mai à dix-huit heures et trente-quatre minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la
commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-
deux mai deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX
Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain, MERMILLON
Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 1
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 7
BOYER Corinne, BROCHET Olivier, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LYAUDET (MARIN) Jessie,
LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 1 pouvoir ayant été déposé, soit 22 votants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la convention de mise à disposition des agents exerçant en partie leurs fonctions dans un service ou une
partie de service transféré,
Vu l’accord des agents concernés,
Considérant que cette mise à disposition nécessite que l’assemblée délibérante autorise l’autorité territoriale à
signer avec Haut Bugey Agglomération, la convention de mise à disposition de :
- Céline Gardoni, Educateur des Activités Physiques et Sportives (ETAPS)
- Florent Neyrard, adjoint technique polyvalent spécialité domaine du ski/piscine
Agents de la commune de Plateau d’Hauteville auprès de Haut Bugey Agglomération pour le Pôle Attractivité
tourisme et Sports,
Considérant que cette convention doit préciser, les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires
intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions
d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-10-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 2025-05-10-2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
AUTORISE, le Maire à signer pour les agents concernés, la convention de mise à disposition de personnel
avec Haut Bugey Agglomération pour le Pôle Attractivité tourisme et Sports.
DIT que les recettes sont imputées sur le chapitre 7 - Produits de Services du domaine,
Compte 70 846 – Mise à disposition de personnel facturé au GFP de rattachement, Fonction 020 –
Administration générale de la collectivité, Nature – Salaires et charges Piscine
Annexe : Convention de mise à disposition des agents
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-10-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 06/062025