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Déliberation - DE 2025 05 07 CONVENTIONS MISE A Dispo Locaux Gymnase AUX Assoc sans les noms des presidents
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 05 07 CONVENTIONS MISE A Dispo Locaux Gymnase AUX Assoc sans les noms des presidents)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
05-07 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-05-07
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 28 mai 2025,
OBJET : Renouvellement des conventions de mise à disposition des salles de sport dans le gymnase Roger
Bontemps
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mai à dix-huit heures et trente-quatre minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-deux mai deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 1
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 7
BOYER Corinne, BROCHET Olivier, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LYAUDET (MARIN) Jessie,
LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine,
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 1 pouvoir ayant été déposé, soit 22 votants.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler les conventions de mise à disposition
des salles de sport du gymnase Roger Bontemps aux associations suivantes pour leurs activités.
Il est rappelé, en préambule, que les salles sont en périodes scolaires et sur temps scolaire mises à disposition
des établissements scolaires et en périodes de vacances scolaires mises à disposition de Boost Center. Il s’agit
donc d’occupations sur les autres temps. Sont concernés :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-07-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 05-07 2
Pour la salle omnisport « Amélie Goudjo », surface : 793,62 m²
• L’IME DINAMO
• L’Association Ping Pong Club Hautevillois
• L’Association Club Olympique du Plateau
• L’Association Tennis Club d’Hauteville
• L’Association Sportive du collège
• L’Association 2F Open JS (Fédération Française Omnisport des personnels de l’Education Nationale et de la Jeunesse)
• L’Association des Amis du foot
• L’Association Hauteville Basket loisirs
• L’Ecole du bois de Cormaranche
Pour la salle polyvalente, surface 113,48 m²
• L’Association Gymnastique senior d’Hauteville
• L’Association Ping Pong Club Hautevillois
• L’Association Club Olympique du Plateau
• L’Association ESHL Gym
• L’Association Hauteville Basket loisirs
• L’Association Hauteville Qi gong santé
Pour la salle spécialisée, surface : 597,50 m²
• L’Association ESHL Gym
Pour les locaux privatifs à usage de rangement de matériels sportifs uniquement : • L’Association Groupe Spéléo d’Hauteville (surface : 35,15 m² à l’étage)
• L’Association ESHL Gym (surface : 22 m² à l’étage)
• L’Association des Amis du foot (surface : 22,5 m² à l’étage)
• L’Association Ping Pong Club Hautevillois (surface : 21 m² au rez-de-chaussée)
• L’Association Hautevilloise Pétanque (surface : 66,23 m² au rez-de-chaussée)
• L’Association Foot salle (surface : 20,70 m² au rez-de-chaussée)
• Les Scolaires (Collège et IME DINAMO) (surface : 28,66 m² au rez-de-chaussée)
• L’Association Gymnastique senior d’Hauteville (surface : 20 m² au sous-sol).
Les conventions prennent effet à compter du 03 octobre 2025 jusqu’au 02 octobre 2028,
Soit une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction 1 fois 3 ans, soit pour se terminer le 02 octobre
2031 ; elles pourront être reconduites à compter du 03 octobre 2031, par délibération conjointe du conseil
municipal et des président(e)s des associations citées ci-dessus. Elles sont consenties selon le tableau annexé
à la présente délibération.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les associations sont responsables de l’usage économique
du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-07-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Surfaces Surface Nombre | Nombre de | Nombre de Valeur
Associations Noms des salles nee occupées Totale Nombre de pompe d'heures semaines [semaines hors] Locative en
m? en m? totales scolaires scolaires euros
IE Salle omnisport Amélie! 400 | 793,62 | 797,62 2 1,5 3 36 3 1 213,52 € Dinamo |Goudjo
Ping Pong | Salle omnisport Amélie! 400 | 793,62 | 797,62 2 4 8 36 10 3 816,89 € Goudjo
COP Salleomnisport Amélie! 400 | 793,62 | 797,62 4 3 12 10 0 1 244,64 € Goudjo
Tennis |Salleomnisport Amélie 400 | 793,62 | 797.62 5 42 21 36 0 7 841,22€ Club Goudjo
Assoc. : 21:
Sporine du |Pere OMTISpONt Amelre | MX MOIS 707 63 1 2,5 2,5 36 0 933,48 € collège Goudjo
2F Open |Salleomnisport Amélie| 400 | 793,62 | 797.62 1 2 2 36 0 746,78 € JS Goudjo
les amis |Salleomnisport Amélie! 400 | 793,62 | 797,62 4 2,25 9 36 0 3 360,52 € du foot Goudjo
Hauteville
Basket Salle omnisport Amélie 4,00 793,62 797,62 2 2 4 36 10 1 908,44 €
loisirs Goudjo
Ecole du, Salle omnisport Amélie || 2 pps | 703 62 1797.62 1 1,5 1,5 36 0 560,09 € bois Goudjo
Se Salle polyvalente 4,00 113,48 | 117,48 1 2 2 36 0 109,99 €
Ping Pong |Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 2 3 6 36 8 403,30 €
COP Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 1 1 1 12 0 18,33 €
ESHL Gym/|Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 1 2 2 36 8 134,43 €
Hauteville
Basket Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 1 2 2 36 10 140,55 €
loisirs
Qigong |Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 1 4 4 36 0 219,98 €
ESHL Gym/|Salle spécialisée 4,00 597,50 601,50 7 4,7 33 36 8 12 757,97 €
Locaux pour
2 2 rangement de Spéléo matériels sportifs 0,00 35,15 35,15 0 0 0 36 16 2 495,65 €
(Etage)
Locaux pour
rangement de ESHL Gym matériels sportifs 0,00 22,00 22,00 0 0 0 36 16 1 562,00 €
(Etage)
Locaux pour
les amis [rangement de du foot Trees 0,00 22,50 22,50 0 0 0 36 16 1 597,50 €
(Etage)
Locaux pour
Scolaires |"2ementde, 0,00 2866 | 28,66 0 0 0 36 16 203486 € matériels sportifs (Rez-
de-chaussée)
Locaux pour
. rangement de Scolaires matériels sportifs Re- 0,00 28,66 28,66 0 0 0 36 16 2 034,86 €
de-chaussée)
Locaux pour
rangement de Foot salle matériels sportif Re- 0,00 20,70 20,70 0 0 0 36 16 1469,70 €
de-chaussée)
Locaux pour
. rangement de Ping Pong matériels sportifs Æe- 0,00 21,00 21,00 0 0 0 36 16 1 491,00 €
de-chaussée)
Locaux pour
- rangement de Pétanque ee 0,00 66,23 66,23 0 0 0 36 16 4702,33 €
de-chaussée)
Locaux pour
Gym rangement de 0,00 20,00 | 20,00 0 0 0 36 16 1 420,00 € seniors matériels sportifs Sous-So!)
05-07 3
TABLEAU DE VALORISATION DE LA MISE A DISPOSITION
DES SALLES DU GYMNASE A CHAQUE ASSOCIATION
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-07-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 05-07 4
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de renouveler les conventions de mise à disposition des salles de sport dans le gymnase
Roger Bontemps comme suit :
• Chaque convention prend effet à compter du 03 octobre 2025 jusqu’au 02 octobre 2028, soit
une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction 1 fois 3 ans pour se terminer le 02
octobre 2031 pour les associations suivantes :
• Ping Pong
• COP
• Tennis Club
• Association sportive du Collège
• 2F Open JS
• Les amis du foot
• Hauteville Basket loisirs
• Ecole du bois
• Gym senior
• ESHL Gym
• Qi gong
• Spéléo
• Pétanque
• Foot salle
• Scolaires (Collège et IME DINAMO)
- PRECISE que le gymnase Roger Bontemps, d’une superficie de 2 230 m² dont 1 744,84 m² est mis à
disposition à ces associations, aux établissements scolaires et à Boost Center pour une valeur locative
indicative de valorisation de 80 € le m² pour la salle spécialisée et 71 € le m² pour le reste du gymnase,
selon le temps d’occupation,
- PRECISE selon le tableau annexé à la présente délibération, la valorisation de la mise à disposition
spécifique à chaque association, étant entendu que l’usage commun des couloirs, zones d’accueil,
douches et autres espaces techniques ou de déambulation n’y entre pas.
- DIT qu’à titre indicatif, la Commune prend en charge :
o EAU : 424,72 €
o Chauffage : 28 502,31 €
o Assurances : 2 024,01 €
o Electricité : 35 094,60 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250528-DE-2025-05-07-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 06/062025