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Déliberation - DEL 2022 12 01 Convention de mise a disposition de locaux communaux a ALFA3A
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 01 Convention de mise a disposition de locaux communaux a ALFA3A)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
12-01 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-12-01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association ALFA3A
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à dix-neuf heures et cinq minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt octobre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET
Stéphane, MASSIRONI Alain, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 9
BEVOZ Sébastien pouvoir à Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
BROCHET Olivier pouvoir à Humbert CRETIER
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
GUILLERMET Maria pouvoir à Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
MERMILLON Eliane pouvoir à Nicole ROSIER
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Claire BILLON BERTHET
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 20 conseillers, 9 pouvoirs ayant été déposés donc 29 votants
Par un contrat de concession signé le 02 août 2021, la commune de Plateau d’Hauteville a confié la gestion
de l’accueil de mineurs sans hébergement et de la bibliothèque municipale à l’association Alfa3A pour une
durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2021
Le contrat a pour objet :
o L’accueil périscolaire sur les trois sites des écoles du Turluru, de Cormaranche et de Thézillieu ;
o L’animation du temps méridien pour l’école du Turluru ;
o L’accueil extrascolaire pour les 3-17 ans ;
o La gestion de la bibliothèque et développement de la bibliothèque numérique.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20221026-DE-2022-12-01-DE
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022 12-01 2
Le contrat de Délégation de Service Publique ne détaillant pas tous les locaux mis à disposition d’ALFA3A
pour l’accueil des adolescents notamment et après une période d’activité de l’association afin de préciser ses
besoins pour chaque groupe de mineurs accueillis, il est donc précisé dans la convention les locaux suivants
mis à disposition :
- Le RDC de l’école du Turluru ainsi que la salle d’art plastique et la bibliothèque à l’étage ;
- La salle de garderie à l’école de Thézillieu et à l’école de Cormaranche ;
- La bibliothèque et un bureau dans le bâtiment communal place du Dr Le Tacon ainsi que la salle
d’expression à l’étage pour le groupe des adolescents.
La commission Education Jeunesse propose à l’assemblée d’autoriser la signature de la convention de mise à
disposition des locaux communaux à ALFA3A pour leurs missions et pour la durée prévue dans la DSP.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 25 voix POUR
et 4 ABSTENTIONS de Corinne BOYER et le pouvoir de Gaëlle FORAY, Humbert CRETIER et le pouvoir à
Olivier BROCHET,
- ACCEPTE la convention de mise à disposition des locaux à l’association ALFA3A dans le cadre de la
DSP telle que présentée ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux communaux avec
l’association Alfa3A et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221026-DE-2022-12-01-DE
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022
PUBLIEE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 09/11/2022