Procès Verbal - pv du cm du 18 octobre 2022

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Procès Verbal - pv du cm du 18 octobre 2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18 octobre 2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget, Département de

l'Aisne

République Française

COMMUNE DE MARCHAIS

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 8

Votants : 10

Séance du 18 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre, l'assemblée,

régulièrement convoquée le 5 octobre 2022, s'est réunie sous la présidence

de monsieur Christophe HANON, Maire.

Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Monique BAILLIET, Rémi BORNIER, Quentin CAILLEAUX, Séverine

CAILLIEZ, Sergine PAYEN

Représentés : Christophe DETREZ par Corinne DEMETZ, Jessica

MALOT par Patrice MALOT

Excusés : Néant

Absents : Marlène CABON

Secrétaire de séance : Séverine CAILLIEZ

Objet : Application du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023 - 2022_029

VU l’article 106 III de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RÉpublique ;

VU le Décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RÉpublique ;

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 18 octobre 2022 ;

Le Conseil Municipal ;

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.

Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP).

Le référentiel M57 est applicable :

- de plein droit, par la Loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;- par convention, avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 Loi NOTRé) ;

- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du Compte Financier Unique (art. 242 Loi de finances pour 2019)

et

- par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III Loi NOTRé).

La généralisation à l’ensemble des collectivités et leurs établissements publics administratifs du

référentiel M57 est prévue pour le 1er janvier 2024.

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- d’appliquer, à compter du 1er janvier 2023, le référentiel M57, instruction budgétaire et comptable M57 abrégée pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Objet: Enfouissement DAC BT Grande Rue et Eclairage public et Télécom Grande Rue - 2022_030

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Enfouissement DAC BT Grande Rue et Éclairage Public et Télécom Grande Rue

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 193 828,36 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution de la commune de Marchais s’élève à 76 146,91 € HT et se répartit comme suit :

Réseau électrique (Basse Tension, Moyenne

Tension)

98 712,99 €

Matériel Éclairage Public 28 521,44 € Réseau Éclairage Public 22 581,31 € Prises d’illumination 1 018,02 € Contrôle de conformité 450,00 € Réseau Télécom

 Génie civil

 Cablâge cuivre

22 896,63 €

19 648,28 €

La contribution de la commune de Marchais sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.

Après avoir oui l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) D'inscrire cette opération sur son budget de l'année en cours ou suivante

2) De s'engager à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée, conformément au marché de l'USEDA et des travaux publics3) De rembourser à l'USEDA, en cas d'abandon du projet ainsi approuvé, les fraix d'études engagés

Objet : Résiliation de la convention souscrite entre la commune de Marchais et la SEP PIETTE-FLODERER-MEUNIER-MORIVAL de Laon pour la gestion des locations des biens communaux - 2022_031

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations suivantes :

* la délibération n° 2020-50 en date du 27 octobre 2020 portant résiliation des mandats souscrits avec ORPI pour la gestion immobilière des biens communaux (logements loués aux particuliers et crèche L'Envol)

* la délibération n° 2020-59 en date du 14 décembre 2020 portant acceptation de la convention tripartite conclue entre la commune de Marchais, la SEP

PIETTE-FLODERER-MEUNIER-MORIVAL de Laon et la Trésorerie de

Liesse-Notre-Dame pour la gestion immobilière des biens communaux (logements loués aux particuliers et crèche L'Envol)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la convention visée dans la délibération n° 2020-59 arrive à échéance au 31 janvier 2023.

Monsieur le Maire explique également au Conseil Municipal que la gestion immobilière des biens communaux par la SEP PIETTE-FLODERER-MEUNIER-MORIVAL de Laon ne répond pas aux attentes de la commune.

Par ces faits, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune de Marchais reprenne la gestion immobilière de ses biens (logements loués à des particuliers et crèche L'Envol), ceci à compter du 1er février 2023.

Pour ce faire, il convient :

* qu'une délibération actant de la décision de la commune de Marchais de mettre fin, à la date du 31 janvier 2023, avec prise d'effet au 1er février 2023, à la convention tripartite conclue entre la commune de Marchais, la SEP

PIETTE-FLODERER-MEUNIER-MORIVAL de Laon et la

Trésorerie de Liesse-Notre-Dame (reprise par le SGC de Laon) mentionnée ci-dessus soit prise

* qu'un courrier en recommandé avec demande de réception postale soit rédigé et adressé en ce sens à la SEP PIETTE-FLODERER-MEUNIER-MORIVAL de Laon, en respectant le délai de préavis imparti, à savoir 3 mois avant l'expiration de ladite convention,

Par ces faits, le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide :

* de reprendre, à compter du 1er février 2023, la gestion immobilière des biens communaux (logements loués aux particuliers et crèche L'Envol)

* de mettre fin, à la date du 31 janvier 2023, avec prise d'effet au 1er février 2023, à la convention tripartite conclue entre la commune de Marchais, la SEP

PIETTE-FLODERER-MEUNIER-MORIVAL de Laon et la Trésorerie de

Liesse-Notre-Dame (reprise par le SGC de Laon)* d'autoriser monsieur le Maire à rédiger et adresser, à la SEP

PIETTE-FLODERER-MEUNIER-MORIVAL de Laon, un courrier en recommandé avec demande de réception postale, dans le délai de préavis imparti, à savoir 3 mois avant l'expiration de ladite convention, pour que cette décision soit actée et pour que la suite devant y être donnée suive

Objet : Repas des employés

Le repas offert aux employés communaux à l'occasion des fêtes de fin d'année se tiendra le vendredi 9 décembre 2022.

Objet : Marché de Noël

Un bref récapitulatif est fait de la réunion qui s'est tenue le vendredi 7 octobre dernier. Environ 20 exposants seront présents.

Objet : Noël des enfants

Une présentation des avantages commerciaux et financiers offerts par KING JOUET de Laon est faite.

34 jouets doivent être commandés et environ 40 cartes cadeaux doivent être faites. Mesdames Corinne DEMETZ, Séverine CAILLIEZ et Sergine HOPIN iront acheter les jouets.

Objet : Opérations Brioches 2022 : bilan

170,50 € de bénéfice ont été réalisés et ont été reversés à l'APEI.

QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS

1) La propriétaire de la maison sise rue de Coucy, cadastrée AB 205, est prête à la vendre à la commune de Marchais pour la somme de 10 000 €. Des devis vont être demandés pour la démolir.

2) L'invitation pour le défilé d'Halloween du 31 octobre prochain a été faite et sera distribuée demain dans les boîtes aux lettres du village.

3) Madame Corinne DEMETZ informe le Conseil Municipal avoir un rendez-vous avec une personne qui fait partie de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) au sujet de l'achat et la pose envisagés de nichoirs à mésanges pour la défense contre les chenilles procéssionnaires. Ces nichoirs pourraient être commandés auprès de la LPO, à laquelle le commune de Marchais va adhérer. Cette même personne est prête à intervenir pour l'organisation de conférences sur la commune.

4) Les poubelles achetées par la commune commencent à être installées dans le village. Une maison qui a été offerte à la commune par l'ESAT LE BOIS DES BROCHES va être installée aux parcs de jeux.

5) Le revêtement de l'espace de jeux des petits a été refait mais se fissure déjà. 6) City park : le nésessaire va être fait pour que le sol soit terminé (il avait été interrompu en raison d'un problème de quantité de résine mal calculé par la société intervenante). Le nécessaire a été fait pour que le panier de basket défaillant soit remis en état.

7) Des problèmes d'irrespect aux espaces de jeux ont été relevés : rollers et vélos et utilisation de ballons à l'espace des petits, escalade de la structure du même espace. Des enfants s'amusent à envoyer le ballon au dessus du filet du city park et grimpent au poteau pour aller le chercher. 8) Le problème de la présence de sangliers persiste sur le village.9) Chemin de Reims : un ralentissement des véhicules qui l'empruntent a été constaté.