Procès Verbal - CM du 7 mai 2026 PV

Documents similaires

Procès Verbal - CM du 30 mars 2026 PV

Procès Verbal - CM du 21 mars 2026 PV

Procès Verbal - CM du 2 mars 2026 PV

Procès Verbal - CM du 6 janvier 2026 PV

Compte-Rendu - CM du 07 mai 2025 COMPTE RENDU

Procès Verbal - CM du 4 fevrier 2026 PV

Procès Verbal - PV du CM du 04 juin 2025

Procès Verbal - CM du 10 decembre 2025 PV

Procès Verbal - CM du 01 octobre 2025 PV

Procès Verbal - CM du 5 novembre 2025 PV

Procès Verbal - CM du 7 mai 2026 PV Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 7 mai 2026 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, #

oiquy LA BESLIÈRE - LE MESNIL DREY

LE BOCAGE TERRE & MER

Département de la Manche — Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

L'an deux mille vingt-six, le sept mai à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de M. Jacky MOULIN, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Nombre de Conseillers

En exercice : 12

Procuration : 1

Présents : 11

DATE DE CONVOCATION

30/04/2026

DATE D'AFFICHAGE

13/05/2026

Etaient présents :

MOULIN Jacky, maire

BEUVE Harmonie, DESHAYES Alexandre, LAUWERIER Lucie, adjoints BERTRAND Jérôme, HUET Cindy, COLIN Serge, LASIS Sonia, BERTAILS William, ROBLIN Vincent et LESAULNIER Delphine

Formant la majorité des membres en exercice :

Absent excusé ayant donné procuration : Sylvie DEMARTIN à Cindy HUET Absent(s) excusés :

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Jérôme BERTRAND

Début de séance : 20h36

| ORDRE DU JOUR:

e Vie communale :

© Installation de Mme Sylvie DEMARTIN en tant que conseillère municipale © Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal o Désignation des membres des commissions suivantes :

"Commission d'appel d'offres

"Commission communale des impôts directs

" Commission de contrôle des listes électorales

o Tarif de location des salles de convivialités, ainsi que du matériel et de la vaisselle e SDEM50:

o Motion relative à la compétence « distribution publique d'électricité et de gaz »

e Questions diverses

o Définir le jour et la périodicité des réunions

o Aménagement « Le Repas »

o Consultation citoyenne pour la création d’un carrefour giratoire au lieu-dit « Le Repas »

Arrivé de Vincent ROBLIN à 20h37

| INSTALLATION DE MME SYLVIE DEMARTIN EN TANT QUE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

À la Suite de la démission de Madame Virginie GOUVENOU, en date du 30 mars 2026, et le refus de siéger le M. Arthur DE LAULANIE DE SAINTE CROIX-MARION en date du 31 mars 2026, et conformément aux dispositions du

1Code général des collectivités territoriales, il est procédé à l'installation de Madame Sylvie DEMARTIN, suivante sur la liste électorale.

Monsieur le Maire déclare Madame Sylvie DEMARTIN installée dans ses fonctions de conseillère

municipale.

Le Conseil municipal prend acte de cette installation et Madame Sylvie DEMARTIN rejoint l'assemblée et participe désormais aux délibérations.

2026.05.50 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MARS 2026 | Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 30 mars 2026 a été transmis aux conseillers municipaux, qui en ont pris connaissance.

Modification de “Mme Vincent ROBLIN” par “M. Vincent ROBLIN” dans la délibération 2026-03-36 - “Vie

communale - Désignation des membres de la commission bocage.”

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :

e D’approuver le compte rendu de la séance du 30 mars 2026 sans observation

2026.05.51 - VIE COMMUNALE: ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce

pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou

dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats aux postes de titulaires :

M. Alexandre DESHAYES

M. Serge COLIN

M. William BERTAILS

Sont candidats aux postes de suppléants :

M. Jérôme BERTRAND

Mme Delphine LESAULNIER

M. Vincent ROBLIN

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Alexandre DESHAYES

M. Serge COLIN

M. William BERTAILS

- délégués suppléants :

M. Jérôme BERTRAND

Mme Delphine LESAULNIER

M. Vincent ROBLIN2026.05.52 - VIE COMMUNALE: DESIGNATION DES DELEGUES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits

civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

Civilité Nom Prénom Date de Naissance Adresse

M. DESHAYES Alexandre 04/07/1984 377 Rue du Village Plaine, 50320 FOLLIGNY

Mme |LESAULNIER | Delphine 04/04/1968 | HSE or Le Mesnil Drey, | 49bis Rue de la Libération, Le Mesnil Drey, Mme HUET Cindy PROS |Éoeocuee #

M. COLIN Serge 26/08/1962 35 Rue Beausoleil, 50320 FOLLIGNY

: 39 Rue de la Libération, Le Mesnil Drey, Mme DEMARTIN Sylvie 06/06/1968 50320 FOLLGINY

Mme |GOUVENOU | Virginie FC RS

z : 125 Rue de la Ducherie, Le Mesnil Drey, M. AMAURY Sébastien 25/10/1973 50320 FOLLIGNY

: 4 Rue du Village Tétrel, Le Mesnil Drey, M. ROBLIN Vincent 09/06/1995 | 20 FOLIE

M. BERTRAND Jérôme 01/10/1970 10 Rue de la Teinturière, 50320 FOLLIGNY es 16 Rue du Carrefour Bailly, 50320 M. BERTAILS William 20/08/1972 | Sonny

Mme LASIS Sonia 26/06/1977 321 Rue de la Baderie, 50320 FOLLIGNY

à 12 Rue du VillageTétrel, Le Mesnil Drey, Mme LAUWERIER Lucie 16/01/1984 50320 FOLLIGNY

: 377 Rue de la Ducherie, La Beslière, 50320 Mme BEUVE Harmonie 16/10/1991 FOLLIGNY

Mme CATILINA Christine 31/08/1960 28 Rue de la Libération, 50320 FOLLIGNY

Mme HARASSE Christine 15/06/1961 70 Rue de la Libération, 50320 FOLLIGNY

M. GIRARD Jean-Pierre 08/04/1950 | Dean eng lente La Beslière, 5 2 x 10 Route du Hamel, Le Mesnil Drey, 50320 Mme LE HENAFF Marie-Thérèse 22/02/1953 FOLLIGNY

: 784 Route de la Bedouinière, Le Beslière, Mme DAIROU Jacqueline 03/07/1945 | 6320 FOLLIENY

: 146 Rue de la Ducherie, Le Mesnil Drey, M. TOUPET Julien 16/02/1983 80320 FOLLIGNY

M. LANGEVIN Maxime 25/11/1992 2 Impasse du Pignolet, 50320 FOLLIGNY

Mme GUYON Christelle 14/07/1977 10 Rue de la Teinturière, 50320 FOLLIGNY

. 4 Rue du Village Tétrel, Le Mesnil Drey, M. ROBLIN Patrick 28/03/1961 50320 FOLLLIGNY

Mme CATENACCI Catherine 04/07/1955 24 Rue de la Libération, 50320 FOLLIGNY

Mme HUET Christine 27/05/1960 28 Rue de la Libération, 50320 FOLLIGNY

32026.05.53 - VIE COMMUNALE : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 relatifs à la commission de contrôle des listes électorales ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de proposer des membres pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales ;

Considérant les règles de composition de ladite commission, notamment la représentation des conseillers municipaux appartenant à des listes différentes ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : e _ Désignent pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales : o En qualité de conseillers municipaux :

Titulaire : Madame Delphine LESAULNIER

Suppléant : Madame Sonia LASIS

o En qualité délégués de l’administration :

Titulaire : Monsieur Jean-Pierre GIRARD

Suppléant: Madame Marie-Thérèse LE HENAFF

o En qualité de délégués du tribunal judiciaire :

Titulaire : Monsieur Patrick LECOEUR

Suppléant : Madame Jacqueline DAIROU

e Précise que cette désignation sera transmise à Monsieur le Préfet et au Procureur (Tribunal de Coutances) pour constitution de la commission de contrôle

e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2026.05.54 - VIE COMMUNALE: TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE CONVIVIALITE ET DES PRESTATIONS ANNEXES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de réviser les tarifs de location des salles de convivialité communales afin de tenir compte de l’évolution des charges de fonctionnement (énergie, entretien, personnel) ;

Considérant la volonté de maintenir une tarification différenciée entre les habitants de la commune et les usagers extérieurs ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : ° _ Décide de modifier les tarifs de location des salles de convivialité à compter du 1: janvier 2027 e Fixe les nouveaux tarifs comme suit :

Salle du Carrefour Bailly

Location (le prix inclut un forfait d'électricité et de gaz; tout dépassement fera l'objet d'une

facturation supplémentaire) :

| Week-end - personne résidant dans la commune :

Hiver (du 01/10 au 30/04) 300€

Eté (du 01/05 au 30/09) 270 €

| Week-end - personnes et associations hors commune :

Hiver (du 01/10 au 30/04) 390 €

Eté (du 01/05 au 30/09) 360 €

| Association Folligny et journée en semaine :

Hiver (du 01/10 au 30/04) 170€

Eté (du 01/05 au 30/09) 140 €

Location vaisselle :

Lot de 50 couverts 40€Salle Le Mesnil Drey

Location:

| Week-end - personne résidant dans La commune :

Hiver (du 01/10 au 30/04) 110 €

Eté (du 01/05 au 30/09) 90€

| Week-end - personnes et associations hors commune :

Hiver (du 01/10 au 30/04) 150 €

Eté (du 01/05 au 30/09) 130 €

] Journée en semaine et vin d'honneur :

Commune 30€

Hors commune 40€

Location vaisselle : 30€

Prestations communes :

Caution : 500 €

Prestation nettoyage : 40 €/H

Casse vaisselle :

Verre, Tasse, Assiette, Couteau, Fourchette, cuillère 2€

Carafe 4€

Plat, Saladier, Saucier 20€)

Autres matériels et vaisselles Selon devis

e De fixer les conditions de gratuité comme suit:

Pour la salle Bailly à Folligny :

- Une gratuité par an, le week-end, pour les associations communales.

- Gratuit pour les manifestations organisées par la communauté de communes, en semaine.

- Pour les associations communales utilisant la salle de manière régulière en semaine, une

participation forfaitaire aux frais d'énergie sera facturée annuellement. Ce forfait est fixé à

40 € par jour d'utilisation en période hivernale (du 01/10 au 30/04) et à 20 € par jour

d'utilisation en période estivale (du 01/05 au 30/09).

Pour la salle de Le Mesnil Drey :

- Gratuite pour les associations communales

Pour le local attenant à la Mairie de La Beslière :

- Gratuit pour les associations communales

- Gratuit pour les manifestations organisées par la communauté de communes

2026.05.55 - SDEM50 - MOTION RELATIVE A Le COMPÉTENCE HÉRPBUEUR PNONE D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ” + ee

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2224-31 et LS711- 4;

VU le courrier de monsieur le Premier Ministre aux présidentes et présidents des conseils départementaux en date du 24 novembre 2025 dans lequel il affirme vouloir confier aux départements

le rôle de « chef de file des réseaux de proximité (eau, numérique, distribution de gaz et d'électricité) et renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres strates de collectivités, bloc communal et régions ».

VU le projet de loi de clarification des compétences et de proximité de l’action locale, susceptible de comporter des dispositions visant à renforcer l’implication du département dans l’organisation des

réseaux de proximité, notamment ceux de distribution d'électricité et de gaz;VU la motion approuvée le 11 décembre 2025 par les membres de la FNCCR réaffirmant la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial : le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité ;

CONSIDERANT qu'hormis les deux départements habilités à exercer à titre dérogatoire la compétence d’Autorité Organisatrice de Distribution publique d’Electricité (AODE) sur leur territoire (Loiret et Sarthe), seules les AODE communales, intercommunales et syndicales sont signataires des contrats de concession avec Enedis et GRDF ;

CONSIDERANT que si la compétence d’AODE est transférée aux départements, ce transfert risque d'entraîner une réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, ou bien une forte augmentation de la facture des consommateurs via le TURPE (Tarif d'Utilisation du Réseau Public d’Electricité) afin de maintenir un niveau d'investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux- mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants ;

CONSIDERANT que les syndicats départementaux d'énergies jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour le compte de leurs membres, leur absence dans certains territoires se traduit généralement par un retard par rapport aux objectifs fixés dans ce domaine (rapport de chambre Régionale des Comptes) ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : e Décident d'approuver la motion proposée par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) annexée à la présente délibération, réaffirmant la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité

e Autorisent M le Maire à signer tout document en lien avec cette motion

| QUESTIONS DIVERSES

Prochaines réunions du conseil municipal :

- Vendredi 5 juin à 20h30

- Jeudi 2 juillet à 20h30

- Jeudi 10 septembre à 20h30

- Jeudi 8 octobre à 20h30

- Jeudi 5 novembre à 20h30

- Jeudi 10 décembre à 20h30

Aménagement « Le Repas » :

Cindy présente le projet d'aménagement du lieu-dit “Le Repas” sur la commune de Saint-Sauveur-La- Pommeraye :

Interdiction de stationnement devant l'établissement ‘La Lune Rousse” pour l'amélioration de la visibilité.

Création d’un parking en face du lotissement.

Terre-plein central avant le carrefour du repas pour diminuer la vitesse.

e Sécurisation du parking du restaurant “Bonjour”.

Le Repas se situant en partie sur Folligny, la commune de de Saint-Sauveur-La-Pommeraye a sollicité Folligny pour assurer la suite des travaux visant à l'harmonisation du lieu-dit "Le Repas".

Vincent ROBLIN s'oppose à la création de terre-pleins centraux végétalisés avec des arbres, expliquant que leurs racines détériorent la chaussée et imposent des travaux de rénovation plus fréquents. À la place, il suggère d'opter pour de la pelouse ou des fleurs.

Jérôme BERTRAND estime qu'au vu de l'investissement engagé, il serait opportun d'intégrer au projet un giratoire à plat afin de sécuriser le carrefour.

Consultation citoyenne pour la création d’un carrefour giratoire au lieu-dit « Le Repas » :

Le conseil municipal est d'accord pour l’organisation d’une consultation citoyenne pour l'aménagement d'un carrefour à sens giratoire à plat au lieu-dit “Le Repas”. Cette consultation serait ouverte à la

population des communes de La Haye Pesnel, Equilly, Le Loreur, Cérences, Saint Sauveur la Pommeraye, Champrepus, Hocquigny.Serge COLIN :

Souhaite faire un point sur les travaux en cours sur la commune : changement des portes d'entrées des locataires (au-dessus de la mairie) de Folligny, la création de la sortie de secours de la cantine, création d’une zone à 30 km/h et agrandissement de la zone “agglomération” de la commune. Le maire indique que nous sommes toujours en attente de devis, et reporte le point travaux au prochain conseil municipal.

Une locataire du logement situé à Le Mesnil Drey a sollicité la mairie pour la réalisation d'un DPE. Monsieur le Maire a rappelé que cette étude, déjà réalisée l'an passé à la demande de l'occupante, avait conclu à un classement en catégorie D.

Harmonie BEUVE :

Demande d’un chauffe-eau dans le local communal de La Beslière.

Monsieur le Maire indique qu’un devis sera effectué et que deux chauffe-eaux ont été remplacé : un à la cantine et un autre à l’école.

Mise à l'étude de dispositifs de récupération d'eau de pluie sur les toitures des églises pour les besoins d'arrosage des cimetières.

Dossier de la Boulangerie :

Monsieur le Maire indique avoir prochainement plusieurs réunions pour le projet de la boulangerie. Delphine LESAULNIER propose l'installation d’un distributeur automatique de produit locaux.

Alexandre DESHAYES :

Indique avoir participé avec Segre COLIN et Jérôme BERTRAND aux assises communautaire de GTM le

25/04/2026 et présente les différentes commissions thématiques.

Désignation dans les commissions thématiques de GTM :

> Cohésion sociale :

o Mme Lucie LAUREWIER

o Mme Harmonie BEUVE

> Environnement :

o M.Serge COLIN

o M. Vincent ROBLIN

> Déchets:

o Mme Harmonie BEUVE

o Mme Cindy HUET

> Développement économique :

o Mme Sonia LASIS

o Mme Delphine LESAULNIER

> Mobilité:

o M.Alexandre DESHAYES

o M.William BERTAILS

> Inter commune :

o M.Jérôme BERTRAND

o M.Jacky MOULIN

Fin de séance : 22h242026.05.50 Approbation du compte rendu de la réunion du 30 mars 2026 Favorable

2026.05.51 Vie communale : Désignation des membres de commission d'appel d'offres Favorable

i : Désignati issi l 2026.05.52 Vie communale : Désignation des THeMÈrES de la commission communales des Favorable

impôts directs

2026.05.53 Vie communale : Désignation des HSRIÈNES de la commission de contrôle des avoit

listes électorales

2026.05.54 Vie communale : Tarif de location des salles de convivialité et des prestations Favorable

annexes

u = Eire à n RS ï _ = 2026.05.55 SDEM50 - Motion relative à la de que” distribution publique d'électricité Favorable