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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 2 mars 2026 PV)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Budget,
1
Département de la Manche – Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
Début de séance : 20h30
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal Finances :
o Budget communal :
Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025
Affectations du résultat
Vote du budget primitif 2026
o Budget assainissement collectif :
Approbation du CFU (Compté Financier Unique) 2025
o Budget Lotissement les Jardins de la Prieurée :
Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025
Affectations du résultat
Vote du budget primitif 2026
o Budget Panneaux photovoltaïques :
Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025
Affectations du résultat
Vote du budget primitif 2026
o Fonds d’Aide aux jeunes (FAJ)
o Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Service enfance-jeunesse :
o Convention ALSH avec la commune de La Haye Pesnel
o Sécurisation des établissements scolaires : portails anti-intrusion Granville Terre et Mer :
o Prévention des Violences Intrafamiliales
Vie communale :
o SACEM
Questions diverses
L'an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Procuration : 1
Présents : 11
DATE DE CONVOCATION
23/02/2026
DATE D'AFFICHAGE
04/03/2026
Etaient présents :
BONJOUR David, TIROT Stéphanie, BELIN Georges, adjoints,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière
LAINE Michèle, Maire déléguée du Mesnil Drey
PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne, SEBIRE Michaël, BIDOT Hélène, MARIE-AMIOT Antoine
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration : Jacky MOULIN (procuration à Georges BELIN) Absent(s) excusés : ANELLI Franck, DURAND Alexandre
Absent(s) : LE CORFEC Stéphanie
Secrétaire de séance : TÉTREL Sylvie 2
2026.03.08 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 FEVRIER 2026 Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 4 février 2026 a été transmis aux conseillers municipaux, qui en ont pris connaissance.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité : - D’approuver le compte rendu de la séance du 4 février 2026 sans observation
Résultat du vote :
12 Voix pour / 0 Voix contre / 0 Abstentions
2026.03.09 – FINANCES : BUDGET COMMUNAL – APPROBATION DU CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget communal 2025 qui s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice ................................... 987 684.49 €
Recettes de l'exercice ................................. 1 137 386.02 €
Résultats de l'exercice 2025 ........................ 149 701.53 €
Excédent reporté 2024 .................................. 186 967.35 €
Excédent de clôture ........................................ 336 668.88 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice ................................... 962 131.85 €
Recettes de l'exercice ................................. 1 811 102.44 €
Résultats de l'exercice 2025 ........................ 848 970.59 €
Solde reporté 2024 ....................................... - 402 758.76 €
Reste à réaliser en dépenses .......................... 31 930.00 €
Excédent de clôture ........................................ 446 211.83 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire
n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 (budget communal) de la commune de Folligny
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Résultat du vote :
10 Voix pour
1 Voix contre (Jacky MOULIN)
0 Abstentions 3
2026.03.10 – FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPROBATION DU CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget assainissement collectif 2025 qui s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice ................................... 118 775.34 €
Recettes de l'exercice ..................................... 108 718.67 €
Résultats de l'exercice 2025 ......................... -10 056.67 €
Excédent reporté 2024 ..................................... 83 994.23 €
Excédent de clôture ........................................... 73 937.56 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice ...................................... 20 295.00 €
Recettes de l'exercice ........................................ 46 645.57 €
Résultats de l'exercice 2025 ........................... 26 350.57 €
Solde reporté 2024 ............................................. 72 729.49 €
Excédent de clôture ........................................... 99 080.06 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Madame le maire
n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 (budget assainissement collectif) de la commune de
Folligny
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Résultat du vote :
11 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
2026.03.11 – FINANCES : BUDGET COMMUNAL – AFFECTATIONS DU RESULTAT Le conseil municipal, après avoir validé les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 : - Budget Communal dont les résultats se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
o Excédent de fonctionnement : 336 668.88 €
Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à :
o Dépenses : 31 930 €
o Recettes : 0 € 4
Section d’investissement :
o Excédent d’investissement : 446 211.83 €
Considérant le transfert de la compétence assainissement collectif au SMAAG à compter du 1er janvier 2026
Considérant la convention signée entre les deux entités, qui prévoit une répartition du résultat à hauteur de 50% pour la commune et 50% pour la SMAAG
50% du résultat 2025 du budget assainissement est affecté au budget communal, à savoir : Section de Fonctionnement
o Excédent de fonctionnement : 36 968.78 €
Section d’investissement :
o Excédent d’investissement : 49 540.03 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à la majorité des suffrages exprimés, d’affecter les résultats suivants :
- Affectation au 1068 : néant
- Excédent de fonctionnement : 373 637.66 €
- Excédent d’investissement : 495 751.86 €
Résultat du vote :
11 Voix pour
1 Voix contre (Jacky MOULIN)
0 Abstentions
2026.03.12 FINANCES : BUDGET COMMUNAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif qui a été présenté à la commission des finances, et ajusté selon les chiffres définitifs des dotations, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 128 551.66 € 1 128 551.66 €
Section d'investissement 634 913.86 € 634 913.86 €
TOTAL 1 763 465.52 € 1 763 465.52 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
- APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme présenté ci-dessus
- VOTE au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement
Résultat du vote :
11 Voix pour
1 Voix contre (Jacky MOULIN)
0 Abstentions
2026.03.13 FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA PRIEUREE – APPROBATION DU CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de 5
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget lotissement Les Jardins de la Prieurée 2025 qui s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice ........................................ 1 030.19 €
Recettes de l'exercice ................................................... 0.00 €
Résultats de l'exercice 2025 ........................... - 1 030.19 €
Excédent reporté 2024 ....................................... 9 364.39 €
Excédent de clôture ............................................. 8 334.20 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice ...................................... 41 799.85 €
Recettes de l'exercice ................................................... 0.00 €
Résultats de l'exercice 2025 ........................ - 41 799.85 €
Solde reporté 2024 .......................................... 106 465.22 €
Excédent de clôture ............................................ 64 665.37€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Madame le maire
n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 (budget lotissement Les jardins de la Prieurée) de
la commune de Folligny
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Résultat du vote :
11 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
2026.03.14 FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA PRIEUREE – AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, après avoir validé le compte financier unique de l’exercice 2025 (budget lotissement de la Prieurée) dont les résultats se présentent comme suit : Section de Fonctionnement
o Excédent de fonctionnement : 8 334.20 €
Section d’investissement :
o Excédent d’investissement : 64 665.37 €
Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à :
Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter les résultats suivants :
- Affectation au 1068 : néant
- Excédent de fonctionnement : 8 334.20 €
- Excédent d’investissement : 64 665.37 € 6
Résultat du vote :
12 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
2026.03.15 – FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA PRIEUREE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif qui a été présenté à la commission des finances, et ajusté selon les chiffres définitifs des dotations, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 8 334.20 € 8 334.20 €
Section d'investissement 64 665.37 € 64 665.37 €
TOTAL 72 999.57 € 72 999.57 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme présenté ci-dessus
- VOTE au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement
Résultat du vote :
12 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
2026.03.16 – FINANCES : BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – APPROBATION DU CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Sous la présidence de M. David BONJOUR adjoint, le Conseil Municipal examine le compte financier unique du budget panneaux photovoltaïques 2025 qui s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice ...................................... 14 493.66 €
Recettes de l'exercice ........................................ 21 109.07 €
Résultats de l'exercice 2025 ............................. 6 615.41 €
Excédent reporté 2024 .................................. 101 000.05 €
Excédent de clôture ........................................ 107 615.46 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice ........................................ 7 801.43 €
Recettes de l'exercice .......................................... 7 684.00 € 7
Résultats de l'exercice 2025 .............................. - 117.43 €
Solde reporté 2024 ............................................... 2 235.11€
Excédent de clôture .............................................. 2 117.68€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Madame le maire
n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 (budget panneaux photovoltaïques) de la commune
de Folligny
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Résultat du vote :
11 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
2026.03.17 – FINANCES : BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, après avoir validé le compte financier unique de l’exercice 2025 (budget panneaux photovoltaïques) dont les résultats se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
o Excédent de fonctionnement : 107 615.46 €
Section d’investissement :
o Excédent d’investissement : 2 117.68 €
Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à :
Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’affecter les résultats suivants :
- Affectation au 1068 : néant
- Excédent de fonctionnement : 107 615.46 €
- Excédent d’investissement : 2 117.68 €
Résultat du vote :
12 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
2026.03.18 – FINANCES : BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif qui a été présenté à la commission des finances, et ajusté selon les chiffres définitifs des dotations, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 127 990.46 € 127 990.46 €
Section d'investissement 9 801.68 € 9 801.68 €
TOTAL 137 792.14 € 137 792.14 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, 8
Vu le projet de budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme présenté ci-dessus
- VOTE au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement
Résultat du vote :
12 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
2026.03.19 – FINANCES : FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)
Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu du Conseil Départemental de la Manche sollicitant la participation de la commune pour le financement du Fonds d’Aide aux Jeunes. Le Fonds d’Aide aux jeunes a pour objectif de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. Le FAJ répond à de nombreuses problématiques des jeunes les plus en difficulté et contribue à levier les freins à la recherche d’emploi.
En 2025, 562 jeunes ont bénéficié du FAJ par le biais d’une aide individuelle ou d’actions collectives. A titre indicatif, la contribution peut être calculée selon la base suivante : 0.23 € par habitant.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, les membres du conseil municipal, décident : - De verser une participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 0.23 € par
habitants pour l’année 2026.
Résultat du vote :
12 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
2026.03.20 – FINANCES : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu du Conseil Départemental de la Manche sollicitant la participation de la commune pour le financement du Fonds de Solidarité pour le Logement. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement. Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les centres communaux d’action sociale, les centres médico-sociaux, les partenaires institutionnels et associatifs.
En 2025, 989 ménages ont ainsi pu être relogés grâce au FSL dans la manche. 1503 ménages ont quant à eux été aidés pour le paiement de leur loyer ou de leurs factures d’énergie, de chauffage et d’eau. A titre indicatif, la contribution peut être calculé selon la base suivante : 0.60 € par habitant.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, les membres du conseil municipal, décident : - De ne pas participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Résultat du vote :
2 Voix pour
2 Voix contre (Florence GOUJAT, Stéphanie TIROT)
8 Abstentions (BONJOUR David, TÉTREL Sylvie, LAINE Michèle, PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne, SEBIRE Michaël, BIDOT Hélène, MARIE-AMIOT Antoine) 9
2026.03.21 – SERVICE ENFANCE-JEUNESSE : CONVENTION ALSH AVEC LA COMMUNE DE LA HAYE PESNEL
Dans le cadre de l’ALSH, des activités seront mutualisées avec le centre de loisirs de LA HAYE PESNEL. Afin de pouvoir régler les prestations en cas de facture unique, il est nécessaire d’établir une convention entre les deux communes pour les modalités d’organisation et de règlement.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, les membres du conseil municipal, décident, à l’unanimité : - D’autoriser Madame le maire à signer la convention
Résultat du vote :
12 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
SERVICE ENFANCE-JEUNESSE : SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – PORTAILS ANTI-INTRUSION
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la sécurité des établissements scolaires constitue un enjeu prioritaire pour la commune de Folligny, en cohérence avec les orientations nationales en matière de prévention des risques et de protection des publics scolaires.
Dans ce cadre, le préfet de la Manche a adressé à la commune un courrier présentant le « Programme S », initiative de l’État visant à soutenir financièrement les collectivités territoriales dans la réalisation de travaux urgents de sécurisation des écoles. Ce programme prévoit une subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % du coût hors taxes (HT) des opérations éligibles, sous réserve de l’acceptation du dossier par les services de l’État.
Afin de renforcer la protection des élèves et du personnel enseignant, Madame le Maire propose de solliciter cette subvention pour le remplacement des portails des écoles de la commune par des systèmes anti-intrusion.
Des devis ont été demandés à cet effet, pour installation sur les deux sites scolaires de Folligny. Ils n’ont pas encore été reçus.
La présente délibération est donc reportée à une prochaine séance de conseil municipal.
2026.03.22 – GRANVILLE TERRE ET MER : PREVENTION DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES Madame le Maire expose au Conseil municipal l’importance de renforcer les actions locales de prévention et de prise en charge des violences intrafamiliales (VIF), phénomène aux conséquences multidimensionnelles (santé, éducation, logement, précarité) et dont l’ampleur reste sous-estimée en raison d’un « chiffre noir » persistant, notamment dans les territoires ruraux où la libération de la parole est plus difficile.
Depuis 2018, le Pôle Famille, structure dédiée de Granville Terre et Mer (GTM), œuvre sur trois axes complémentaires :
1. Accueil et accompagnement des victimes, proches et familles, avec une attention particulière portée aux enfants exposés aux violences ;
2. Sensibilisation, prévention et éducation, via la coordination des acteurs locaux (associations, services sociaux, forces de l’ordre, établissements scolaires) ;
3. Promotion de l’égalité femmes-hommes et soutien à la parentalité, dans une logique de prévention primaire des violences.
Bilan territorial :
402 personnes accompagnées depuis 2018, dont 64 % résidant dans les communes de Granville,
Donville-les-Bains, Saint-Pair-sur-Mer et Yquelon, et 18 % dans d’autres communes de GTM ; 75 % des demandes émanant du territoire communautaire proviennent des quatre communes précitées, illustrant une concentration géographique des besoins ; 10
16 % des bénéficiaires résident hors du département, attirés par la discrétion et la qualité de
l’offre du Pôle Famille, souvent en raison d’attaches locales (famille, résidence secondaire). Face à cette demande croissante, le Pôle Famille propose aux communes de GTM de s’associer financièrement à son action, via une contribution de 1,50 € par habitant, afin de : Pérenniser les dispositifs existants (accueil, orientation, accompagnement juridique et psychologique) ;
Développer de nouvelles actions (formations des professionnels, campagnes de sensibilisation,
ateliers de prévention en milieu scolaire) ;
Renforcer le maillage territorial, en s’appuyant sur les réseaux partenariaux déjà structurés
(CISPD, associations, services de l’État).
Cette participation s’inscrit dans une démarche collective et solidaire, conforme aux orientations du Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales et aux engagements du Pacte Local des Solidarités (PLS) conclu avec l’État. Elle répond également aux objectifs fixés par l’appel à projets départemental (commission permanente du 7 mars 2025), qui cible notamment : La prévention des violences induites par les stéréotypes sexistes ;
La protection des victimes (soutien au dépôt de plainte, mise à l’abri d’urgence,
accompagnement au départ) ;
La réduction des impacts sur les enfants (modalités sécurisées d’exercice des relations
familiales) ;
La prise en charge des auteurs pour prévenir la récidive.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - Approuvent la participation financière de la Commune de Folligny au projet de prévention et de
lutte contre les violences intrafamiliales porté par le Pôle Famille de Granville Terre et Mer, pour
un montant de 1,50 € par habitant
- Autorisent Madame le Maire à signer la convention de partenariat et tout document nécessaire à
la mise en œuvre de cette participation, dans le respect des dispositions du Code général des
collectivités territoriales et des orientations du Pacte Local des Solidarités.
Observation : Il est précisé que l’accord de participation est soumis à une demande de bilan annuel qui portera sur la gestion financière du projet, les actions menées et la répartition du public concerné.
Résultat du vote :
12 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
2026.03.23 – VIE COMMUNALE : SACEM
Madame le Maire expose au Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), toute diffusion publique d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur est soumise à une rémunération équitable au profit des ayants droit. Cette obligation s’applique aux collectivités territoriales lorsqu’elles organisent des manifestations publiques impliquant la diffusion de musique (concerts, fêtes locales, cérémonies officielles, etc.). La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) propose à la commune des forfaits correspondant aux droits d’auteur dus pour plusieurs manifestations. 11
Ce forfait couvre l’ensemble des formalités déclaratives auprès de la SACEM, simplifiant ainsi la gestion administrative pour la collectivité.
Il est rappelé que le non-respect de ces obligations expose la commune à des sanctions civiles et pénales, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du CPI, pouvant aller jusqu’à des dommages et intérêts au profit des ayants droit, ainsi qu’à des amendes.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité : - D’autoriser Madame le Maire à souscrire au forfait annuel de 3 événements pour l’année 2026
Résultat du vote :
12 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstentions
QUESTIONS DIVERSES
21h41 : arrivée d’Alexandre DURAND
Mme le Maire présente le BAT du panneau gagné par Mme LAINE lors du congrès des Maires de la Maire, pour signaler l’école.
LA BESLIERE :
o Inondation de la RD 372. DRD prévenue, a intervenu rapidement, suite à un AVP.
o Restauration de la statue : Mme TETREL indique que la Fondation du Patrimoine souhaite
participer au financement des travaux
o Mme TETREL remercie l’équipe pour les 6 années de mandat et la confiance qui lui a été
accordée
Pascale PIETTE présente le rapport de la CRIIREM sur les relevés effectués après l’installation de l’antenne relais sur Le Mesnil Drey (téléphonie mobile). 6 des 8 points en extérieurs dépassent le seuil de 1 volt/mètre. Ces taux font l’objet de recommandations sur des risques physio psychologiques à long terme.
Organisation des bureaux de vote. Il est noté que la listes des assesseurs transmises par M. MOULIN n’est pas conforme car il l’a réalisée sur des créneaux de 2h alors que les créneaux seront de 2h30. Les listes finalisées des membres devront être transmises au secrétariat rapidement. Une séance d’information sur le rôle des assesseurs est proposée par la secrétaire de mairie.
Fin de séance : 22h20