Procès Verbal - CM du 21 mars 2026 PV

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Procès Verbal - CM du 21 mars 2026 PV Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 21 mars 2026 PV)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale, LA BÉSLIÈRE - LE MESNIL DREY

LE BOCAGE TERRE 8 HER

Département de la Manche — Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

L'an deux mille vingt-six, le vingt-un mars à vingt heures se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Michèle LAINE, la plus âgée des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration : 1

Présents : 13

DATE DE CONVOCATION

16/03/2026

DATE D'AFFICHAGE

25/03/2026

Etaient présents :

MOULIN Jacky, BEUVE Harmonie, DESHAYES Alexandre, LAUWERIER Lucie,

BERTRAND Jérôme, HUET Cindy, COLIN Serge, LASIS Sonia, BERTAILS William, GOUVENOU Virginie, ROBLIN Vincent, LESAULNIER Delphine et LAINE Michèle

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration : BONJOUR David

Absent(s) EXCUSÉS ! rennes Absent(s) : GOUJAT Florence

Secrétaire de séance : HUET Cindy

Début de séance : 20h02

l'ORDRE DU JOU

°e __ Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal e Vie communale:

o Election du maire de Folligny

o Election du maire délégué de Le Mesnil Drey

o Election du maire délégué de La Beslière

o Détermination du nombre d’adjoints

o Election des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

o Indemnités de fonctions des maires et des adjoïnts

e Questions diverses

La doyenne de la séance présente le nouveau conseil municipal élu le 15 mars 2026 : MOULIN Jacky, BEUVE Harmonie, DESHAYES Alexandre, LAUWERIER Lucie, BERTRAND Jérôme, HUET Cindy, COLIN Serge, LASIS Sonia, BERTAILS William, GOUVENOU Virginie, ROBLIN Vincent, LESAULNIER Delphine, GOUJAT Florence, BONJOUR David et LAINE Michèle

L2 Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 2 mars 2026 a été transmis aux conseillers

municipaux, qui en ont pris connaissance.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : -__ D’approuver le compte rendu de la séance du 2 mars 2026 sans observation

Résultat du vote : 13 Voix pour / 0 Voix contre / 1 Abstention (COLIN Serge)

12026. 03. 25-VIE COMMUN E : ELECTION DÜ :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122- 7;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire : 1 bulletin blanc et 2 bulletins nuls

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. MOULIN Jacky : 11 voix (onze)

M. MOULIN Jacky, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

202 E COMMUNALE : E Après un appel de candidatures, est procédé au vote,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1® tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire : 1 bulletin blanc et 2 bulletins nuls

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme LAUWERIER Lucie 11 voix (onze)

Mme LAUWERIER Lucie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire délégué de Le Mesnil Drey.

Après un appel de candidatures, est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1e tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire : 3 bulletins blancs et 0 bulletin nul

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme BEUVE Harmonie 11 voix (onze)

Mme BEUVE Harmonie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire délégué de La Beslière.Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1 Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : -__ Décident la création de 3 postes d'adjoints,

Résultat du vote : 14 Voix pour / 0 Voix contre / 0 Abstention

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

1e tour de scrutin

Nombre de bulletins : 14

À déduire : 2 bulletins blancs et 0 bulletin nul

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Liste BEUVE Harmonie, 12 voix {douze)

La liste BEUVE Harmonie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme BEUVE Harmonie, M. DESHAYES Alexandre et Mme LAUWERIER Lucie.

Lecture de la charte de l'élu local par le maire élu

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1® juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;Considérant que M. ou Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. ou Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident:

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers} est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : - maire : 28.2 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- maire délégué et adjoint : 14.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Résultat du vote : 12 Voix pour / 0 Voix contre / 2 Abstentions (LAINE Michèle et BONJOUR David}2026.03.24 Approbation du compte rendu de la réunion du 2 mars 2026 Favorable

2026.03.25 Vie communale : Election du maire de Folligny MOULIN Jacky

E

2026.03.26 Vie communale : Election du maire délégué de Le Mesnil Drey ao Rs

: : : Ua ss BEUVE 2026.03.27 Vie communale : Election du maire délégué de La Beslière . Harmonie

2026.03.28 Vie communale : Détermination du nombre d'adjoints 3

BEUVE Harmonie

2026.03.29 Vie communale : Election des adjoints DESHAYES Alexandre LAUWERIER Lucie

2026.03.30 Vie communale : Indemnités de fonctions des maires et des adjoints Favorable