Procès Verbal - CM du 4 fevrier 2026 PV

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Procès Verbal - CM du 4 fevrier 2026 PV Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 4 fevrier 2026 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, #

«y - LE MESNIL DREY LE BOCAGE TERRE & MER

Département de la Manche — Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

L'an deux mille vingt-six, le 4 février à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été

adressée.

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration : 0

Présents : 0

DATE DE CONVOCATION

26/01/2026

DATE D'AFFICHAGE

06/02/2026

Etaient présents :

BONJOUR David, BELIN Georges, adjoints,

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière

LAINE Michèle, Maire déléguée du Mesnil Drey

MOULIN Jacky, PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne, SEBIRE Michaël, LE CORFEC

Stéphanie, BIDOT Hélène

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration :

Absent(s) excusés: TIROT Stéphanie, DURAND Alexandre, ANELLI Franck, MARIE-

AMIOT Antoine

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Secrétaire de séance : BIDOT Hélène

Début de séance : 20H32

| ORDRE DU JOUR:

e Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal

e Vie communale : Frais scolaires - Hanaë BEUVE

e Vie communale : Subvention 2026 aux associations

e Service enfance-jeunesse : Modification du règlement de l’'ALSH

+ Ressources Humaines : Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi au

tableau des effectifs

e Questions diverses

2026.02.04 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 JANVIER 2026

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 6 janvier 2026 a été transmis aux conseillers

municipaux, qui en ont pris connaissance.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité : -__ D’approuver le compte rendu de la séance du 6 janvier 2026 sans observation

2026.02.05 - VIE COMMUNALE : Participation aux frais liés à la scolarisation d'un élève en classe ULIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courriel en date du 23 décembre 2025 émanant de la Communauté de Communes de Coutances Mer et Bocage. Ce courriel sollicite la participation financière de la commune de Folligny aux frais de scolarisation de deux élèves domiciliés

1sur la commune de La Beslière et dont un des élèves est scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire) à l’école Jules Verne de Coutances pour l’année scolaire 2024-2025 :

+ __Hanaë BEUVE, pour un montant de 546 €;

° _Isaho BEUVE, pour un montant de 1 521 €, soit un total de 2 067 €.

Cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, qui prévoit que les communes de résidence des enfants scolarisés en ULIS dans une école extérieure à leur commune de résidence doivent participer aux dépenses de fonctionnement afférentes à ces écoles. Cette obligation légale vise à garantir l'équité entre les collectivités dans le financement de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, tout en respectant le principe de non-séparation des fratries, comme c’est le cas pour les deux enfants concernés.

Conformément à l’article 23 de la loi précitée, la participation financière couvre les charges de fonctionnement de l’école d’accueil, incluant les dépenses courantes (énergie, eau, fournitures administratives et scolaires) ; l'entretien et la maintenance des locaux ; les assurances ; les frais liés aux

activités éducatives ; les dépenses de personnel communal affectées aux écoles (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM -, intervenants extérieurs, etc.).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :

-_ D'accorder la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2024/2025 d'un montant de

546 € pour Hanaë BEUVE

-_ Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier

Et les membres du conseil municipal décident :

De refuser la participation aux frais de scolarité pour Isaho BEUVE, considérant que l’école située à

Folligny a la capacité de l’accueillir avec des horaires larges (service de garderie à partir de 7h30 le

matin et jusqu’à 18h45 le soir)

Observation :

Résultat du vote :

3 Voix pour

4 Voix contre (BELIN Georges, LAINE Michèle, BENSET Jocelyne, SEBIRE Michaël) 4 Abstentions (BONJOUR David, TÉTREL Sylvie, PIETTE Pascale, BIDOT Hélène)

2026.02.06 - VIE COMMUNALE : SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS 7

Madame le Maire, en concertation avec les membres du conseil municipal, propose que la liste des subventions 2026 attribuées aux associations soit établie comme suit:

SUBVENTIONS 2026

Entente sportive et culturelle haylande 2450€

Les Fêtards en furie 350 €

Folklore 350€

Association des Loisirs de Folligny 350 €

Association Hanaë : son courage, ses défis 200 €

Festi Fosse 200 €

Fédération combattants républicains de Folligny 200 €

APGHG Folligny 200 €

Société de chasse de Folligny 200 €

Association La MAM aux Trésors 200€

Club de l'amitié 200 €

Don du sang 200 €

LEBREC Racing 200 €

Association Félin pour l’autre 50 200 €

TOTAL 5 500€

2Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : -__ Valident la liste des subventions aux associations pour l’année 2026

- Précisent que le versement de chaque subvention sera fait sous condition qu'une

demande soit adressée à la mairie avec les justificatifs nécessaires pour chaque

association.

2026.02.07 - SERVICE ENFANCE-JEUNESSE : MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’ALSH

Les conditions d’accueil au sein de l’ALSH ont été élargies :

e Accueil des enfants dès 3 ans

e Capacité pour les moins de 6 ans fixée à 24 enfants

Le règlement intérieur doit donc être modifié en ce sens.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité : -__ De valider les modifications du règlement de l’ALSH ;

RESSOURCES HUMAINES :

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN SECRETARIAT DE MAIRIE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions du Code général de

la fonction publique et du Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de fixer et de modifier l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, y compris en ajustant la durée hebdomadaire de travail des postes existants.

Dans le cadre de l’organisation des services de la commune de Folligny, il apparaît nécessaire de compléter le temps de travail en secrétariat de mairie de 4h/semaine.

Mme BELHAIRE est favorable à effectuer ces heures. Elle est actuellement à temps complet sur la commune de Folligny et il n’est pas possible d'augmenter son temps de travail.

En attendant de trouver une solution pérenne, Les membres du conseil municipal acceptent que Mme BELHAIRE soit autorisée à effectuer ces heures de secrétariat en heures supplémentaires.

| QUESTIONS DIVERSES

e Prochaine réunion de conseil le mercredi 4 mars 2026 - Vote du budget

e Convocation à la Commission des Finances le mercredi 25 février à 18h45.

e Convocation à la Commission de Contrôle des Listes électorales le vendredi 20 février à 14h00.

e Entretien d'embauche pour le remplacement d'Eugénie Trublet lors de son congé maternité : en

cours.

e À la suite des plaintes des riverains concernant les excès de vitesse, le Département va procéder à

un comptage de véhicules dans les rues de la Croix Rosselin et de la Petite Vitesse.

e Orange : ce matin, nous avons reçu un commercial de chez Orange pour le passage à la fibre et

revoir les différents contrats (Mairie, Ecole, ALSH, Salle des Fêtes).

e LAINE Michèle : demande la pose d’un caillou à la sortie du chemin face à la mairie de Le Mesnil

Drey, pour éviter que les motos et quads éclaboussent les murs de la maison et la boîte à lettres.

+ Aménagements paysagers : À la suite des plantations réalisées dans les massifs surplombant le bar, Mme Hélène BIDOT a sollicité l'autorisation d'acquérir des plaquettes de bois décoratives

(rouge et beige). Le conseil a exprimé un accord unanime.

e Elections municipales : Organisation du 15 et 22 mars

Fin de séance : 21h212026.02.04 Approbation du compte rendu de la réunion du 6 janvier 2026 Favorable

2026.02.05 Vie communale : Frais scolaires - Hanaë BEUVE Favorable

2026.02.06 Vie communale : Subventions 2026 aux associations Favorable

2026.02.07 Service enfance-jeunesse : Modification du règlement de l'ALSH Favorable