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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 22 08 rob 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20231207-23-22-08-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2023
Publication : 18/12/2023
Pour l'autorité compétente par ALT E DE
© COURDIMANCHES 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N°23-22-08 : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR| L’'ANNEE 2024 |
Date de convocation : 1° décembre 2023
Date d'affichage : 1° décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à M. Benoît CHAVERON Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Benoit CHAVERON a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20231207-23-22-08-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 1871272074
Publication : 18/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
VILLE DE
° COURDIMANCHER,
DÉLIBÉRATION N°23-22-08 - RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES POUR L’'ANNEE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 modifié,
VU l'article 107 de la loi n° 2015-991 dite loi NOTRE « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » n° 2015-991 modifiant les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat,
Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment l’article 13,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire et notamment l'article 1°,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la ville de Courdimanche, annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas GIRARD, Conseiller municipal délégué et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte du débat sur le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2024.
Le rapport d’orientations budgétaires 2024 est annexé à la présente.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 13 décembre 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter dé sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautit à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un gcours sjrminisirati a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de lapplication « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponihles à l'adresse svivante bips /Anvw ta erocours.fr