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Déliberation - 23 22 07 dm ndeg1 au bp 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 22 07 dm ndeg1 au bp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20231207-23_22_07-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2023
Publication : 08/12/2023
Pour l'autorité compétente par EAAITE DE
® COURDIMANCHES SNS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N°23-22-07 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF | 2023
Date de convocation : 1° décembre 2023
Date d'affichage : 1°’ décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de ja ville.
#
Etaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à M. Benoît CHAVERON Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Benoit CHAVERON a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231 207-23_22_07-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication: 08/12/2023
Réception par le préfet 9871272023
VILLE DE Pour l'autorité compétente par délégation C 0 U R D | M f N CI | Es.
F0 0
DÉLIBÉRATION N° 23 — 22 — 07 : DECISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET PRIMITIF 2023
Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu la délibération n°22-13-07 du 16 juin 2022 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,
Vu la délibération n°22-15-03 du 24 novembre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier et autorisant la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
Vu la délibération n° 22-16-08 du 15 décembre 2022 portant l'adoption du budget primitif de l’exercice 2023,
Vu la délibération n° 23-19-04 du O9 juin 2023 portant l'adoption du budget supplémentaire de l'exercice 2023,
Considérant que la décision modificative n°1 du BP 2023 ajuste les dépenses au chapitre 012 pour prendre en compte :
e La revalorisation du SMIC de 2,2% au 01° mai 2023 (arrêté du 26 avril 2023 paru au journal officiel) ;
e L'augmentation du point d'indice applicable au 01 juillet 2023 pour l'ensemble des agents (décret N°2023-519 du 28 juin 2023) ;
e L'augmentation du remboursement des frais de transport de 50% à 75% (décret N°2023-812 du 21 août 2023) ;
° La prise en compte d’une prime pouvoir d'achat (décret N°2023-1006 du 31 octobre 2023) ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas GIRARD, Conseiller municipal délégué et sur proposition de Madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, adopte la décision modificative n°1 au BP 2023, telle que présentée ci-dessous :
Afin d'inscrire les dépenses nécessaires, évoquées ci-dessus, l'équilibre budgétaire sera respecté en dépenses et en recettes par la diminution du chapitre 011 en dépenses et l'augmentation du chapitre 012 en dépenses, comme suit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231207-23 22 07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2023
Publication : 08/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature Montant
011 6042 - 140 000 €
012 641 + 140 000 €
TOTAL 0€
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le jeudi 7 décembre 2023
sé vern IlOrGC OURS ET