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Déliberation - 24 26 08 bs 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 24 26 08 bs 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20240627-24-26-08-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2024
Publication : 28/06/2024
VILLE DE
COURDIMANCHEZ* 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
| DÉ DÉLIBÉRATION N°24-26-08: BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2024 |
Date de convocation: 21 juin 2024
Date d'affichage : 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt et une heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Pascal CRAFFK avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Jean-Paul MARTIN Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à Mme Marie LOPES-PASSI Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Hussen KEBE, a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20240627-24-26-08-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2024
Publication : 28/06/2024
VILLE DE
COURDIMANCH ETS
DÉLIBÉRATION N°24-26-08 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2024
Vu les articles L.1612-1 et L.1612-20 Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget,
Vu la délibération n°24-24-01 du 08 février 2024 par laquelle le conseil municipal a adopté le budget primitif de l'exercice 2021,
Vu la délibération n°24-25-05 du 25 avril 2024 par laquelle le conseil municipal a adopté le compte administratif 2023,
Vu la délibération n°24-xx-xx du 27 juin 2024 relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2024,
Considérant que les ouvertures de crédits au budget supplémentaire 2024 répondent en premier lieu à l'obligation légale d'intégrer dans le cycle budgétaire les données constatées à la clôture de l’exercice précédent, après le vote du compte administratif en concordance avec le compte de gestion et à l'affectation du résultat soumis à l'approbation du Conseil municipal et d'intégrer s’il y a lieu les restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas GIRARD, Conseiller municipal délégué et sur proposition de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, adopte le budget supplémentaire 2024, tel que présenté ci-dessous :
Toutes sections confondues, le budget supplémentaire s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 938 603,34 €.
Les grandes masses du budget supplémentaire 2024 s’établissent comme suit :
En investissement
La section d'investissement s'équilibre à 2 622 256,46 € (y compris les restes à réaliser 2023).
Budget Suppiémentaire 2024 Dépenses Recettes
10 - Dotation, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 650 811,60 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € -857 159,49 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20240627-24-26-08-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2024
20 - Immobilisations incorporelles 44 891,00 € PNIEENON TT 00 €
21 - Immobilisations corporelles 1751 012,27 € ss 0,00 €
23 — Immobilisations en cours 55 000,00 € 0,00 €
024 - Produit des cessions 0,00 € 1 360,00 €
Totai des dépenses et recettes réelles 1 850 903,27 € - 204987,89 €
040 - Transfert entre sections 0,00 € 70 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses et recettes d'ordre 0,00 € 70 000,00 €
001- Solde d'exécution reporté 0,00 € 1 788 258,68 €
Restes à réaliser 2023 771 453,19 € 969 085,67 €
Total investissement 2 622 356,46 € 2 622 356,46 €
Le détail des chapitres par nature est inscrit dans la maquette budgétaire en annexe (HIA1/A3 pages 25 à 32).
En fonctionnement
La section de fonctionnement du budget supplémentaire s'équilibre à 2 316 246,88 €.
Budget Supplémentaire 2024 Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 958 860,88 € 0,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 99 186,00 € 0,00 €
014 - Atténuation de produits 175 000,00 € 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 713 200,00 € 0,00 €
70 - Produit des services 0,00 € 0,00 €
73 - Impôts et taxes 0,00 € 16 179,00 €
731 - Fiscalité directe 0,00 € 0,00 €
74 - Dotations et participations 0,00 € 66 365,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €
78 - Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses et recettes de gestion courante 1 946 246,88 € 82 544,00 €
66 - Charges financières 0,00 € 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles 300 000,00 € 0,00 €
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 € 0,00 €
022 - Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €
rs dépenses et recettes réelles de fonction- 2 246 246,88 € 82 544,00 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-21 9501830-20240627-24-26-08-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/06/2024
042 — Opération d’ordre transfert entre sections 70 000,00 € EAPIEetOn TE 90e
Total des dépenses et des recettes d'ordre 70 000,00 € ss 0,00 €
002 - Résultat reporté 0,00 € 2 233 702,88 €
Total fonctionnement 2 316 246,88 € 2 316 246,88 €
Le détail des chapitres par nature est inscrit dans la maquette budgétaire en annexe (lIB1/B2 pages 36 à 42).
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 28 juin 2024
Dresser ere den pout faire Pobiet d'un recuvrs grocieux devant Madanie à Maire de Courdin: An mio: à compter de sa publication.
ux d'spositions des articles RADT-T à RA21-S du ende de justice admini-tratiée,
rec enx veus égahaucnt être mtroduir devant ie Tribunal Adoninistrauf de Cergy-Pontoise sis 7-4 Boulevard
aus à Cer (8027), dans un délai de deux mois à compter de| ia publi iCAtIC de L'acininistration Si un recours adininistaif a été préatab'emen
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