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Arrêté - Arrêté n°ARR 0081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
LS 2 Reçu en préfecture le 28/02/2023 _
, FT Publié le
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20230220-ARR 0081_2023-AR
ARRETE N°81/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté n° 573/06 modifié du 16 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la fête foraine de Printemps de Sélestat,
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion de l'organisation de la fête foraine de Printemps qui se déroulera sur le parking du boulevard Vauban, du samedi 11 mars 2023 au dimanche 2 avril 2023.
arrête :
Article 1 :
Afin de permettre l'installation de la fête foraine de Printemps, la première partie du parking boulevard Vauban, côté quai de l'Ill, est interdite au stationnement et à la circulation de tout véhicule, du dimanche 5 mars 2023 à 20h00 au lundi 3 avril 2023 à 19h00 (cf.plan).
La seconde partie du parking Boulevard Vauban est maintenue pour le stationnement des véhicules des usagers.
Article 2:
Afin de permettre le montage de certaines attractions et le stationnement des véhicules des forains, des places de stationnement supplémentaires seront réservées aux besoins des forains, boulevard Vauban, depuis la fin du périmètre du champ de foire jusqu'aux remparts, et ce du dimanche 5 mars 2023 à 20h00 au samedi 11 mars 2023 à 14h00. (cf plan)
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
Article 4 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ Le Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’#
Publié en ligne le 28/02/2023
Transmis au contrôle de légalité le 28/02/2023 Article 5:
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID :067-216704627-20230220-ARR 0081 _2023-AR
FT
Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ: plan
Fait à Sélestat, le 20 février 2023
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
arretes.sdis@sdis67.com
csp-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
courrier@smictom-alsacecentrale.fr
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Mme Carmen KOEGLER, Economie
Service Moyens Techniques
à afficher
Marcel BAUER
Ville de Sélestat - arrêté n° 81/2023 du 20 février 2023 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
7 Publié le
ID : 067-216704627-20230220-ARR 0081-2023-AR
Fête foraine de Printemps
Service de la Réglementati
Sélestat” Alsace Centrale
Quai des P
0 5 10 20 Mètres
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: Implantation des manèges
Stationnement et circulation interdits
du dimanche 5 mars 2023 à 20h
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Marcel Bauer Réälisation : Ville de Sélestat Février 2023 Source : Ville de Sélestat Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230220-ARR 0081_2023-AR
FT