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Arrêté - Arrêté n°ARR 0081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
PJ @ een en préfecture le 13/02/2025 , = re
Sélestat Pas 0 ID : 067-216704627-20250211- - Alsace Centrale | 0250211-ARR_0081_2025-AR
| ARRETE N°81/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 5 février 2025 de l'Association du Foyer Notre Dame
de la Paix ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement de tout véhicule
rue Hans Tieffenthal, à l'occasion de la « Fête des alternatives » qui aura
lieu au Foyer Notre Dame de la Paix et sur le parvis de |” Église Notre Dame
de la Paix, le 3 mai 2025.
arrête :
Article 1° :
A l'occasion de la « fête des alternatives », les emplacements de stationnement situés rue Hans Tieffenthal devant l'Église et la zone dépose minute devant le foyer, sont réservés au permissionnaire afin de permettre le déchargement de matériel et faciliter les accès aux stands situés sur le trottoir au droit de l'Église Notre Dame de la Paix, le samedi 3 mai 2025, de 08h00 à minuit.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par le Service Manifestations.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mc
P.J : plan
Fait à Sélestat, le 11 février 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”rr Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250211-ARR 0081 _2025-AR
7
Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Communication
Le permissionnaire
Ville de Sélestat - arrêté n° 81/2025 du 11 février 2025 Sélestat”
Envoyé en préfecture le
La fête des alternatives
3 mai 2025
Service Réglementation et Affaires
Publié le
Reçu en préfecture le 13/02/2025
ID : 067-216704627-20250211-ARR_0081_2025-AR
13/02/2025
SL Alsace Centrale
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RUE
BERLIOZ WIMPFEL
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ING15 30 Mètres nt 1!)
ation : Ville de Sélestat, fevrier 2025
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Stationnemen t réservé
CZ le samedi 3 mai 2025 de 8h à minuit Arrêté : N° 31/25 Le Maire :
Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250211-ARR 0081 _2025-AR
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