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Compte-Rendu - Compte rendu du 06 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Institutions publiques,
CU
VERVILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2023
PRESENTS
:
MM.
AUBERT
CATHERINE
- DELVAL
GILLES
- SASSIER
SYLVIE
- NOLIUS
YVAN
- GODARD
CATHERINE
-
REVEL-BREE
FLORENCE
- LASNE
NICOLE
- LORILLU
MAUD
- DUCHATELLIER
JACQUELINE
- THORAVAL
THIERRY
-
MARTIN
LAURENCE
-
URVOY
ERIC
- TERNISIEN
FRANCK
- LEHOUX
QUENTIN
- FAULIN
GUILLAUME
-
DESVAGERS
PHILIPPE
-
CORDON
MARINA
PRESIDENT
DE
SEANCE
: MADAME
AUBERT
CATHERINE,
MAIRE
DATE
DE
CONVOCATION
:
28
FEVRIER
2023
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
:
09
MARS
2023
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
se
tenir
valablement.
Monsieur
TERNISIEN
Franck
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
de
la séance
:
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
23
janvier
dernier,
transmis
par
courriel
le 29
mars
2023.
FINANCES - RAPPORTEUR
: FLORENCE
REVEL-BRÉE
Renouvellement
du
dispositif
"Tous
en
selle",
Salle
des
fêtes
et de
la culture
Jacques
Jamet
- Tarifs
2024,
Participation
communale
accordée
pour
le financement
de
la formation
Bafa,
Cimetières
communaux
de
l’Eglise
et des
Cyprès
- Concessions
- Tarifs
pour
l'année
2023,
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
- Tarifs
à compter
du
1°
avril
2023,
Vente
de
livres
de
la bibliothèque
municipale
Alexandre
Guilloux
- Tarifs
à compter
du
15
mars
2023,
Photocopies
au
public
et aux
associations
- Tarifs
à compter
du
15
mars
2023,
Octroi
des
subventions
aux
associations
communales
- Année
2023,
Octroi
des
subventions
aux
associations
non
cuvervillaises
- Année
2023,
- RAPPORTEUR
: CATHERINE
AUBERT
o Communauté
Urbaine
Caen
la mer
Normandie
-
Convention
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
aux
communes.
Cf.
Projet
de
délibération
ci-joint.
O0 OOO0OO0OOOO0O
> Questions
diverses.
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le point
concernant
l’octroi
des
subventions
aux
associations
non
cuvervillaises
ne
sera
pas
abordé
lors
de
ce
conseil
car
il n’a
pas
pu
être
examiné
en
commission
communale
du
2 mars
dernier. En
outre,
elle
sollicite
l’avis
du
conseil
pour
l’ajout
de
deux
points
:
o Réalisation
d’une
étude
de
préfaisabilité
urbaine,
technique
et économique
pour
l’aménagement
d’un
site
"rue
de
Démouville"
à Cuverville
- Convention
"Etude
Flash"
avec
l'établissement
public
foncier
de
Normandie,
o Création
d’une
commission
des
marchés
à procédure
adaptée.
L’ajout
de
ces
deux
points
est
validité
à l’unanimité.
1 -
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
‘'TOUS
EN
SELLE!"
POUR
L'ANNEE
2023
Madame
REVEL-BREE
rappelle
que
ce
dispositif,
mis
en
place
le 1%
mai
2021,
a pour
objectif
de
développer
les
modes
de
déplacements
alternatifs
et notamment
de
soutenir
les
déplacements
à vélo.
Ce
projet
s’inscrit
pleinement
dans
les
engagements
pris
par
l’équipe
municipale.
Le
montant
de
l’aide
s’élevait
à 100
€ par
vélo,
dans
la limite
d’une
aide
par
personne
et par
foyer
dans
l’année
de
référence.
A cette
aide
communale,
s’ajoutent
les
aides
de
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
Normandie
et de
l’État
ainsi
que
d’autres
aides
ponctuelles. Pour
mémoire,
le montant
total
des
aides
allouées
était
de
900
€ en
2021
et de
4 600
€ en
2022.
Vu
le succès
rencontré
par
ce
dispositif,
la commission
communale
"Finances"
du
2 mars
dernier
propose
de
le renouveler
pour
2023.
Le
montant
de
l’aide
serait
maintenu
à 100
€. En
revanche
elle
serait
limitée
à un
vélo
par
personne,
par
foyer
et par
an.
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2023
-1 Vu
la délibération
du
n°D.2021/32
du
30
mars
2021
instituant
le dispositif
"Tous
en
selle",
Vu
la délibération
du
n°D.2021/103
du
6 décembre
2021
renouvelant
le dispositif
"Tous
en
selle,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Au
vu
de
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> Décide
de
renouveler
ce
dispositif
pour
l'année
2023
en
accordant
une
aide
financière
sans
conditions
de
ressources,
d'un
montant
de
100
€, à
ses
habitants
majeurs
en
vue
d'acquérir
un
vélo
à assistance
électrique
(VAE)
ou
un
vélo
cargo
neuf
ou
d'occasion
homologué,
> Rappelle
que
cette
aide
est
cumulable
avec
l’aide
de
l? État
et de
la Cominunauté
urbaine
Caen
la mer
Normandie
sous
réserve
des
ressources
des
intéressés
ainsi
qu’avec
toute
autre
aide
ponctuelle,
> Précise
que
les
demandes
d’aides
seront
instruites
dans
l’ordre
d’enregistrement
par
le secrétariat
de
la mairie
du
dossier
de
demande
de
subvention
version
papier
et qu'elles
seront
accordées
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
> Indique
que
le budget
prévisionnel
pour
l'année
2023
est
fixé
à 2
000
€, soit
20
aides
accordées
sur
l'exercice
2023
au
titre
de
l’aide
de
la
commune
de
Cuverville,
> Indique
que
les
conditions
d’attributions
de
cette
aide
communale
sont
les
suivantes
:
"Être
domicilié(e)
à
Cuverville,
" Une
aide
par
personne,
par
foyer
et
par
an,
“L'achat
du
vélo
à
assistance
électrique
(VAE)
ou
du
vélo
cargo
neuf
où
d'occasion,
homologué
(certificat),
dans
un
magasin
de
Caen
la mer
ne
peut
être
supérieur
à 3
mois
précédant
la date
de
demande
d'aide,
“L'obligation
de
non
revente
du
vélo
ou
du
vélo
cargo,
dans
les
2 ans
qui
suivent
l'achat,
est
requise,
> Précise
que
le demandeur
doit
fournir
l'avis
d'imposition
de
l'année
précédant
l'achat
pour
obtenir
l'aide
dé
la Communauté
‘urbaine
Caen
la mer
Normandie,
> Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
- SALLE
DES
FETES
ET
DE
LA
CULTURE
JACQUES
JAMET
- TARIFS
2024
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
_ Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
|
> Décide
d'adopter
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
et de
la culture
"Jacques
Jamet"
détaillés
en
annexe,
applicables
à |
compter
du
1%
janvier
2024,
> Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Madame
REVEL
BREE
indique
que
la
commission
communale
du
2 mars
dernier
a proposé
d'appliquer
aux
entreprises
et
associations
extérieures
le tarif
appliqué
aüx
particuliers
hors
commune
et aux
entreprises
cuvervillaises
afin
qu'elle
soit
louée
davantage
à ce
type
de
public.
En
outre,
elle
indique
que
des
photos
de
la
salle
seront
mises
sur
le site
internet
de
la
commune.
3
- PARTICIPATION
COMMUNALE
ACCORDEE
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
FORMATION
BAFA,
A COMPTER
DU
15
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
la
Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Décide
:
o D'accorder,
au
titre
des
demandes
présentées
à partir
du
15
mars
2023,
une
participation
communale
d'un
montant
de
500
€ par
stagiaire,
dans
la limite
de
deux
stagiaires
par
an,
pour
le financement
du
BAFA,
dont
des
aides
financières
peuvent
être
également
consenties
notamment
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
la Direction
Régionale
et
Départementale
Jeunesse
et Sports
et la
Ligue
de
l'Enseignement
du
Calvados,
o De
verser
ladite
participation
communale
sur
deux
années
afin
de
fidéliser
la personne
concernée,
de
la manière
suivante
:
un
premier
versement
de
50
% en
juillet
l’année
N et
un
deuxième
versement
de
50
% au
cours
l’année
N+I1
si toutefois
l'intéressé(e)
donne
satisfaction,
o D'accorder
cette
aide
financière
sous
réserve
que
le
jeune
travaille
quatre
semaines
au
cours
de
l'année
N et
de
l'année
N+1
:
auprès
du
centre
de
loisirs
de
la commune
et sous
réserve
de
la présentation
des
pièces
justificatives
originales
des
périodes
de
stages
de
base,
pratique
et de
perfectionnement,
de
la validation
du
stage
pratique
par
la ville,
o D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à verser
la participation
communale
correspondante.
Madame
le Maire
indique
que
l’aide
accordée
par
la
commune
n'avait
pas
augmentée
depuis
2015.
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2023
- 2 4 -
CIMETIERES
COMMUNAUX
DE
L'ÉGLISE
ET
DES
CYPRES
- CONCESSIONS
- TARIFS
POUR
L'ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> Décide
de
maintenir
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
communaux
de
l'Église
et des
Cyprès
comme
suit
:
CONCESSIONS
POUR
CAVEAUX
CIMETIERES
CONCESSIONS
POUR
CAVURNES
DANS
LE CIMETIERE
DE L'EGLISE
ET DES
CYPRES
DES
CYPRES
RUE
D'ESCOVILLE
CONCESSIONS
CINQUANTENAIRES
250.00€
|
CONCESSIONS
CINQUANTENAIRES
100.00
€
CONCESSIONS
TRENTENAIRES
:
150.00
€ |
CONCESSIONS
TRENTENAIRES
80.00
€
CONCESSIONS
TEMPORAIRES
DE 15
ANS
100.00
€ |
CONCESSIONS
TEMPORAIRES
DE 15
ANS
| 50.0
€
5 -
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
- TARIFS
À COMPTER
DU
1°
AVRIL
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023
d’augmenter
de
6%
(taux
d’inflation
2022),
le montant
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Décide
de
fixer,
à compter
du
1°
avril
2023,
le tarif
de
la redevance
mensuelle
pour
toute
occupation
sur
le domaine
public
communal
comme
suit
:
Tarif
mensuel
par
m?
Terrasses
ouvertes
et/ou
bâchées
4,29
€
6 -
VENTE
DE
LIVRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
ALEXANDRE
GUILLOUX
- TARIFS
À COMPTER
DU
15
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Décide
de
maintenir,
pour
l'année
2023,
le prix
de
vente
des
livres
de
la bibliothèque
municipale
comme
suit
:
ADULTES
PRIX
UNITAIRE
>
LIVRES
BROCHES
(Romans
et romans
policiers)
150€
>
LIVRES
POCHES
(Romans
et romans
policiers)
0.50
€
>
DOCUMENTAIRES
(petites
brochures,
etc.)
0.50
€
JEUNES
>
DOCUMENTAIRES
(petites
brochures,
etc.)
0.50
€
>
ALBUMS
-CARTONNES-
1.00
€
>
BANDES
DESSINEES
1.00
€
>
ROMANS
JEUNES
-SOUPLES
ET
CARTONNES-
0.50
7 -
PHOTOCOPIES
AU
PUBLIC
ET
AUX
ASSOCIATIONS
- TARIFS
À COMPTER
DU
15
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
|
> Décide
de
fixer,
à compter
du
15
mars
2023,
les
tarifs
des
photocopies
au
public
et aux
associations
communales
comme
suit
:
Ÿ PUBLIC
:
- RECTO
FORMAT
A4
ET
A5
0.30
€
- RECTO-VERSO
FORMAT
A4
ET
A5
0.45
€
- RECTO
FORMAT
A3
0.50
€
- RECTO-VERSO
FORMAT
A3
0.70
€
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2023
- 3 | . À
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
- RECTO
FORMAT
A4
ET
A5
0.15
€
- RECTO-VERSO
FORMAT
A4
ET
A5
0.25
€
- RECTO
FORMAT
A3
0.30
€
- RECTO-VERSO
FORMAT
A3
0.35
€
8 -
SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
‘'LIGUEY!'
POUR
L'ANNEE
2023
. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
"Liguey",
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Décide
d’accorder
à l'Association
"Liguey",
pour
l'année
2023,
une
subvention
d’un
montant
de
500.00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
9 -
SUBVENTION
ACCORDEE
AU
CLUB
PHOTO
‘'NICEPHORE
NIEPCE"
DE
CUVERVILLE
POUR
L’ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
le Club
Photo
"Nicéphore
Niepce"
de
Cuverville,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> Décide
d’accorder
au
Club
Photo
"Nicéphore
Niepce"
de
Cuverville,
pour
l’année
2023,
une
subvention
d’un
montant
de
450.00
€,
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
10
- SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
''LES
RENDEZ-VOUS
DE
L'AMITIE""
POUR
L’ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’association
"Les
rendez-vous
de
l'amitié",
Sur
proposition
de
la
Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> Décide
d’accorder
à l'association
"Les
rendez-vous
de
l'amitié",
pour
l'année
2023,
une
subvention
d’un
montant
de
1 200.00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
11
- SUBVENTION
ACCORDEE
A L’ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DES
ECOLES
ELEMENTAIRE
ET
PREELEMENTAIRE
POUR
L'ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’"Association
des
Parents
d’Élèves"
des
écoles
élémentaire
et préélémentaire
de
Cuverville, Sur
proposition
de
la
Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Décide
et d’accorder
à l’"Association
des
Parents
d’Élèves"
des
écoles
élémentaire
et préélémentaire
de
Cuverville,
pour
l'année
2023,
une
subvention
d’un
montant
de
2 300.00
€,
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
: 12
- SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
‘'L’AMITIE'"
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
L’ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’ Association
"l’
Amitié"
du
Personnel
Communal,
Sur
proposition
de
la
Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2023
- 4° Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Décide
d’accorder
à l’association
"l’
Amitié"
du
Personnel
Communal,
pour
l’année
2023,
une
subvention
d’un
montant
de
16
000.00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
13
- SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
DU
"COMITE
DE
JUMELAGE
DE
CUVERVILLE-SG
WESENDORF-
PAKA''
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
THORAVAL
Thierry
et Madame
MARTIN
Laurence,
membres
de
l'association
du
"Comité
de
Jumelage
de
CUVERVILLE-
SG
WESENDORF-PAKA",
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
du
"Comité
de
Jumelage
de
Cuverville-S.G.
Wesendorf-P4ka",
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Décide
d’accorder
à l'association
du
"Comité
de
Jumelage
de
Cuverville-S.G.
Wesendorf-Päka",
pour
l'année
2023,
une
subvention
d’un
montant
de
900.00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
14
- SUBVENTION
ACCORDEE
À L'ASSOCIATION
MRANDO’CUVERVILLE"'
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
NOLIUS
Yvan,
Madame
REVEL-BRÉE
Florence,
Monsieur
THORAVAL
Thierry
et Madame
MARTIN
Laurence,
membres
de
l'association
"Rando'Cuverville",
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
Rando’Cuverville,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Décide
d’accorder
à l’association
"Rando’Cuverville",
pour
l'année
2023,
une
subvention
d’un
montant
de
460.00
€,
> _.Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
15
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
” GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE"
DE
CUVERVILLE
POUR
L’ANNEE
2023
Madame
LASNE
Nicole,
membre
de
l'association
"Gymnastique
Volontaire"
de
Cuverville,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’association
"Gymnastique
Volontaire"
de
Cuverville,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Considérant
qu’une
rencontre
sera
prochainement
organisée
avec
la Présidente
de
cette
association
pour
faire
le point
sur
son
devenir, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Décide,
dans
l’attente
d’éléments
d’information
sur
le devenir
de
cette
association,
de
sursoir
à statuer
sur
l’octroi
d’une
subvention
à "Gymnastique
Volontaire"
de
Cuverville
pour
l’année
2023
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
16
- SUBVENTION
ACCORDEE
A L’ASSOCIATION
''VELO-CLUB
CUVERVILLAIS''
POUR
L’ANNEE
2023
Madame
SASSIER
Sylvie,
membre
de
l'association
"Vélo-Club
Cuvervillais",
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
Vélo-Club
Cuvervillais,
Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2023
- 5 Après
en
avoir
délibéré,
par
2 voix
contre,
5 abstentions
et 9
voix
pour,
> Décide
d'accorder
à
l’association
"Vélo-Club
Cuvervillais",
pour
l'année
2023,
une
subvention
d'un
montant
de
400.
00€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
17
- SUBVENTION
ACCORDEE
A L’ASSOCIATION
‘'FOOTBALL
CLUB
VITAL
ACDC"
DEMOUVILLE
CUVERVILLE
POUR
L’ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l’association
"Football
Club
Vittal
ACDC"
Démouville
Cuverville,
. Sur
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
|
> Décide
d'accorder
à l'association
"Football
Club
Vittal
ACDC"
Démouville
Cuverville,
pour
l'année
2023,
une
subvention
d’un
montant
2 000.00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
18
- SUBVENTION
ACCORDEE
A L’ASSOCIATION
""APT'CUVERVILLE""
POUR
L’ANNEE
2023
Madame
SASSIER
Sylvie,
Madame
GODARD
Catherine,
Monsieur
FAULIN
Guillaume,
membres
de
l'association
"APl'Cuverville,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l’ Association
APl'Cuverville,
SUr
proposition
de
la Commission
Communale
"Finances"
du
02
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
|
> Décide
d'accorder
à l'association
"APT'Cuverville",
pour
l'année
2023,
une
subvention
d'un
montant
de
500.00
€,
> Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2023,
chapitre
65.
19
- COMMUNAUTE
URBAINE
CAEN
LA
MER
NORMANDIE
- CONVENTIONS
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
AUX
COMMUNES
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
la
Communauté
urbaine
Caen
la mer
Normandie,
conformément
à sa
délibération
n°
C-2022-12-15/01
du
15
décembre
2022,
aux
articles
L.331-1
et L.331-2
du
code
de
l’urbanisme,
à la
circulaire
du
18/06/2013
relative
à la
réforme
de
la fiscalité
de
l'aménagement
et à
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2016
portant
création
de
la Communauté
urbaine
issue
de
la fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
Caen
la mer,
de
la communauté
de
communes
Entre
Thue
et Mue,
de
la Communauté
de
communes
Plaine
Sud
de
Caen
et de
l'extension
à la
commune
de
Thaon.
La
convention
a pour
objet
de
prévoir
et d’autoriser
le reversement
d’une
partie
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
la
Communauté
urbaine
Caen
la mer
Normandie
au
profit
de
la Commune
sur:
"Toutes
les
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et d’agrandissement
des
bâtiments
de
toute
nature,
" Toutes
les
opérations
d'aménagement
soumises
au
régime
des
autorisations
d’urbanisme
situé
sur
le territoire
communautaire.
La
Communauté
urbaine
Caen
la mer
Normandie
reversera,
à la
Commune,
75
%
du
montant
de
la taxe
d’aménagement
qu’elle
a perçu
sur
les
opérations
citées
ci-dessus,
pour
lesquelles
autorisation
d’urbanisme
a été
délivrée
à
partir
du
1%]
Janvier
2017.
Sur
la base
des
informations
émanant
des
services
de
l’État,
la Communauté
urbaine
reversera
en
deux
fois,
en
juin
et en
décembre,
le montant
calculé
à l’article
2 et
encaissé
durant
l’année.
La
convention
correspondante
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
soit
jusqu'au
3 1 décembre
2023,
pourra
être
modifiée
par
avenants
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
En
cas
de
litige
portant
sur
l’exécution
ou
l’interprétation
de
la convention,
les
parties
tenteront
de
le résoudre
à l’amiable.
A défaut,
la juridiction
compétente
est
le tribunal
administratif
de
Caen.
Ladite
convention
pourra
être
dénoncée
à tout
moment
après
délibération
des
deux
parties.
Après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la convention
devant
intervenir
entre
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
Normandie
et la
Commune
de
Cuverville,
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2023
- 6 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> Accepte
le reversement
des
75
%
à la
Commune
de
Cuverville
du
produit
de
taxe
d'aménagement,
> Approuve
les
termes
de
la convention
relative
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement
figurant
en
annexe,
> Autorise
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
de
reversement
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Madame
le Maire
indique
que
le montant
perçu
en
2022
était
de
11
765.40
€.
20
- REALISATION
D’UNE
ETUDE
DE
PREFAISABILITE
URBAINE,
TECHNIQUE
ET
ECONOMIQUE
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
SITE
"RUE
DE
DEMOUVILLE""
À CUVERVILLE
- CONVENTION
‘ETUDE
FLASH''
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NORMANDIE
Madame
le Maire
rappelle
que
la ville
de
Cuverville
souhaite
s’inscrire
dans
les
orientations
des
politiques
publiques
nationales
en
matière
d’adaptation
de
la société
au
vieillissement
de
la population.
La
solution
de
Papy
Loft
propose
un
nouvel
habitat
issu
d’une
réflexion
sur
la manière
de
vivre
et de
vieillir
des
nouveaux
retraités.
La
municipalité
souhaite
ainsi
développer
une
offre
de
logements
séniors
facilitant
le parcours
résidentiel
des
cuvervillais
afin
de
continuer
à vivre
dans
leur
ville.
A l’heure
de
l’allongement
de
la durée
de
vie
et des
résidences
séniors
privées,
le concept
de
logement
social
pour
séniors
est
une
nouvelle
alternative
aux
maisons
de
retraite.
Entre
le pavillon
difficile
à entretenir
(trop
grand,
chambres
à l’étage,
non
adapté)
et la
résidence
collective
onéreuse,
le Papy
Loft
propose
un
habitat
individuel
et sécurisé.
Des
logements
de
plain-pied
adaptés
à la
perte
d’autonomie
sont
disposés
autour
d’un
espace
de
convivialité
qu’est
le jardin
central
ainsi
qu’une
pièce
de
vie
commune
où
chacun
peut
recevoir
sa
famille
favorisant
ainsi
une
communauté
avec
des
lieux
de
rencontre,
de
sociabilité
et de
solidarité.
Pour
y parvenir,
la municipalité
a identifié
un
terrain
sis
21
rue
de
Démouville,
dont
la localisation,
à proximité
du
centre
bourg,
facilite
les
déplacements
en
autonomie
pour
tous
(commerces,
médecin,
infirmiers,
kiné).
Dans
ce
cadre,
l’opération
envisagée
s’inscrit
dans
la mission
d’intérêt
général
portée
par
CDC
Habitat
Social
et la
commune
et justifie
précisément
l’utilisation
du
droit
de
préemption.
Cette
idée
de
structure
pour
personnes
âgées
fait
partie
des
projets
de
l’équipe
municipale
depuis
le début
de
la mandature
(2020)
et permettrait
d’apporter
une
solution
aux
couples
ou
personnes
seules
en
attente
d’un
habitat
répondant
à cette
période
de
leur
vie.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
il est
nécessaire
de
préempter
le terrain
identifié.
Ce
droit
de
préemption,
exercé
par
Caen
la mer,
sera
délégué
à l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPF
Normandie)
qui
va
acquérir
ce
terrain
d’une
superficie
de
3 400m?
(cadastré
sections
AC
185
et AC
184)
pour
un
montant
estimé
à 300
000
€ par
le service
des
Domaines.
Préalablement
à cette
étude,
la commune
et l'EPF
Normandie
souhaitent
un
accompagnement
pour
la définition
d’une
étude
de
préfaisabilité
urbaine,
technique
et économique
sur
le périmètre
identifié.
La
mission
comporte
3 phases
:
- Un
diagnostic
technique,
urbain
et réglementaire
sommaire,
- Une
approche
capacitaire
sur
la base
de
la programmation
envisagée
par
la collectivité,
- Un
premier
bilan
prévisionnel
de
l’opération
et une
feuille
de
route
opérationnelle.
Le
coût
total
de
la démarche
d’étude
est
financé
à 100%
par
l’'EPF
Normandie,
dans
un
plafond
maximal
de
24
000
€ TTC.
. Vu
les
articles
L.211.1
à L.211.7,
L.213.1
à L.213.18,
L.300.1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Caen
la mer
Normandie
du
12
décembre
2019
instituant
le Droit
de
Préemption
Urbain
simple
sur
l’ensemble
des
zones
urbaine
(U)
et des
zones
à urbaniser
(AU)
de
la commune
de
Cuverville
délimitées
par
le Plan
Local
d'Urbanisme,
;
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
6 mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
> Adopte
la convention
ci-jointe
à signer
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
portant
sur
la réalisation
d’une
étude
flash
dans
le cadre
de
l’aménagement
d’un
site
sis
rue
de
Démouville
à Cuverville,
> Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
et tout
acte
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
maïs
2023
-7 21
- CREATION
D’UNE
COMMISSION
DES
MARCHES
À PROCEDURE
ADAPTEE
Les
procédures
formalisées
imposées
par
le droit
de
l’Union
Européenne
ne
s’imposent
qu’aux
marchés
publics
d’un
montant
supérieur
aux
seuils
qu'il
fixe.
Au-dessous
de
ces
seuils,
l’acheteur
est
libre
d’organiser
sa
procédure
comme
il l'entend,
dans
le respect
des
principes
constitutionnels
de
liberté
d’accès
à la
commande
publique,
d'égalité
de
traitement
des
candidats
et de
transparence
des
procédures. Leur
procédure
de
passation
doit
être
adaptée
à la
nature
et aux
caractéristiques
du
besoin
à satisfaire,
au
nombre
ou
à la
localisation
des
opérateurs
économiques
susceptibles
d’y
répondre
ainsi
qu’aux
circonstances
de
l’achat
; c’est
ce
que
signifie
leur
appellation
de
marchés
à procédure
adaptée
(MAPA).
La
Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
n’intervenant
que
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée,
dans
un
souci
de
transparence,
l’intervention
d’une
commission
ad’hoc
pour
examiner
les
marchés
publics
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
est
inférieure
au
seuil
européen
est
souhaitable.
Cette
commission
ad’hoc,
dénommée
"Commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée"
(Commission
MAPA)
sera
convoquée
pour
les
marchés
publics
lancés
en
procédure
adaptée.
La
Commission
MAPA
aura
pour
mission
de
formuler
un
avis
sur
le rapport
d’analyse
des
offres,
le classement
des
offres
et
le choix
que
le pouvoir
adjudicateur
devrait
opérer.
En
aucun
cas
elle
n’attribuera
un
marché
public
ou
ne
se
substituera
à la
Commission
d’Appel
d'Offres
lorsque
celle-ci
devra
se
réunir.
Elle
n’aura
qu’un
avis
consultatif.
La
Commission
MAPA
est
une
instance
à caractère
permanent
pour
toute
la durée
de
la mandature
qui
sera
réunie
périodiquement
en
fonction
des
besoins.
Il est
proposé
que
les
membres
de
la Commission
MAPA
soient
ceux
que
le Conseil
Municipal
a élus
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
La
Commission
MAPA
est
présidée
parle
Maire.
Vu
la délibération
n°
D.2021/09
du
4 janvier
2021
portant
création
de
la Commission
d’ Appels
d'Offres,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> Approuve
la création
de
la
Commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée,
> Nomme
comme
membres
de
la Commission
des
Marchés
à Procédure
Adaptée,
les
3 membres
élus
de
la
Commission
d’ Appel
d'Offres,
outre
le Maire,
Président
de
droit.
23
- INFORMATIONS
DIVERSES
- _Jntervention
de
Madame
le Maire
:
o Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
et Mobilités
: Le
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
sera
présenté
par
les
services
de
Caen
la mer
en
Conseil
Municipal
du
5 juin
prochain.
S’en
suivra
un
débat
en
Conseil
Municipal,
o Projet
d’extension
du
tramway
de
l’agglomération
caennaise
:
A l'issue
du
bureau
communautaire
du
28
février
dernier,
le tracé
B,
qui
passera
par
l’Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
(EPSM),
a été
retenu.
Madame
le Maire
indique
qu’elle
a voté
contre,
o Point
sur
le projet
de
mutualisation
police
municipale/ASVP
avec
les
communes
de
Démouville,
Sannerville
et
Troarn
(mutualisation
de
3 policiers
municipaux
et d’un
ASVP)
: à
l’issue
de
la réunion
du
3 mars
dernier,
il a
été
décidé,
pour
des
raisons
budgétaires,
de
reporter
ce
projet
à 2024,
o Point
sur
le projet
de
création
d’un
jardin
public
sur
la commune
de
Cuverville
: dernière
réunion
en
date
: 6 mars
dernier
en
présence
du
maître
d’œuvre
et de
la Mission
Espaces
Verts
de
Caen
la mer.
Le
début
des
travaux
n’est
pas
prévu
avant
Pautomne
2023
car
les
délais
de
livraison
des
jeux
sont
longs,
entre
12
et 15
semaines,
o Création
d’une
piste
cyclable
entre
Cuverville
et
Démouville
: début
des
travaux
à l’automne
2023.
En
revanche,
la
création
d’une
piste
cyclable
au
niveau
de
la
RD226
pendra
plus
de
temps
car
projet
complexe
en
termes
de
.
sécurisation
notamment,
à travailler
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
Caen
la
mer
et
du
Conseil
Départemental,
o Bilan
Bus
Twisto
: suite
à une
étude
réalisée
dernièrement
par
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer,
l’utilisation
des
Bus
Twisto
"se
porte
bien"
sur
Cuverville.
À cet
égard,
suite
à la
création
du
lotissement
Le
Clos
Cuvervilla,
la ligne
de
bus
sera
prolongée.
- Intervention
de
Gilles
DELVAL
:
o Le
Clos
du
Houx
: ce
lotissement
sera
rétrocédé
à la
commune
après
la levée
définitive
des
dernières
réserves
et l’envoi
par
le lotisseur,
Edifidès,
du
Dossier
d’Ouvrage
Exécuté.
Dernièrement,
le panneau
« Le
Clos
du
Houx
» à
l’entrée
du
lotissement
et les
canisettes
ont
été
posés, Compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2023
- 8 o Le
Clos
Cuvervilla:
la création
de
ce
lotissement
avance
bien.
Maï/Juin
:
création
d’un
rond-point
à l’entrée
du
lotissement
: des
gènes
sont
à prévoir
au
niveau
de
la circulation.
Concernant
la ligne
à haute
tension,
elle
passera
finalement
derrière
le terrain
de
football
et non
devant
les
écoles.
- Intervention
de
Sylvie
SASSIER
:
Retour
sur
la commission
"Vie
locale,
citoyenneté,
environnement
et mobilité"
et
"Protocole
et cérémonies"
du
27
février
2023
:
o Chasse
aux
œufs
: Samedi
8 avril
à partir
de
15h.
Sur
place
: divers
ateliers,
structures
gonflables,
éventuellement
course
d'orientation
organisée
avec
Ufolep
pour
les
plus
grands,
...
o Journée
nature
: en
réflexion.
Cette
journée
doit
être
participative
au
niveau
des
habitants.
Cette
journée
pourrait
être
marquée
par
un
échange
de
plants/boutures.
- Intervention
de
Florence
REVEL
BREE
: Le
recensement
2023
de
la population
a pris
fin
le 18
février
dernier.
Un
grand
remerciement
aux
4 agents
recenseurs.
Résultats
: 913
logements
d’habitation
recensés
(sur
919
recensés)
et 2
218
bulletins
individuels
collectés.
- Intervention
de
Catherine
GODARD
:
retour
sur
la pièce
de
théâtre
proposée
le 29
janvier
dernier
: 140
entrées,
soit
une
recette
de
700
€ pour
un
coût
de
800
€. Très
bons
retours.
-_ Dates
des
prochains
Conseils
Municipaux
:
o Mardi
4 avril
- 18h30
o Mardi2
mai-18h30.
o Lundi
juin
- 18h30
Fin
de
la
séance
: 20h20
Le
Secrétaire,
TT
LL
5
Len
TERNISIEN
Compte rendu de ls séance du Conseil Municipal
du
06
mars
2023
- 9