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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Culture et patrimoine,
CUVERVILLE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE PRESENTS : MM. AUBERT CATHERINE - DELVAL GILLES - SASSIER SYLVIE - NOLIUS YVAN - GODARD CATHERINE - REVEL-BREÉ FLORENCE - LASNE NICOLE - THORAVAL THIERRY - MARTIN LAURENCE - URVOY ÉRIC - TERNISIEN FRANCK - FAULIN GUILLAUME - DESVAGERS PHILIPPE - CORDON MARINA PRESIDENT DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINE, MAIRE POUVOIR : MADAME JACQUELINE DUCHATELIER A MONSIEUR GILLES DELVAL DATE DE CONVOCATION : 30 OCTOBRE 2023 DATE D'AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 31 OCTOBRE 2023 Le quorum est atteint. La séance peut se tenir valablement. Monsieur Guillaume FAULIN est nommé secrétaire de séance. Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance : > APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 > FINANCES RAPPORTEUR : FLORENCE REVEL-BREE o Budget Primitif 2023 — Décision Modificative n°1 o Budget Principal année 2023- Dossiers présentés en non-valeurs o Convention de mise à disposition de locaux de Cuverville à la Communauté urbaine Caen la mer Normandie - Avenant n°] o Visite de l’Assemblée Nationale - Participation financière des participants RAPPORTEUR : CATHERINE AUBERT o Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) — Rapports n°2-2023, n°3-2023 et n°4-2023 > ENFANCE RAPPORTEUR : CATHERINE GODARD o Convention de gestion et de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) avec l’ADMR du Calvados — Avenantn°1 o Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire > Questions diverses. 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 Aucune observation n’est formulée. Le compte-rendu de la séance du 6 mars dernier est approuvé à l’unanimité. 2. BUDGET PRIMITIF 2023 — DECISION MODIFICATIVE N°1 Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits votés au budget primitif. Tout d'abord, il convient d'abonder le chapitre 012 "Charges de personnel" d'un montant de 5 000.00 € (revalorisation du point d'indice, versement d'une allocation chômage). Par ailleurs, il convient de corriger une écriture de recettes émise en 2022 effectuée sur un article budgétaire non adapté (subvention d'équipement sur un bien non amortissable inscrit sur une subvention d'équipement sur un bien amortissable). 2023 Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT Dépenses 012 : Charges de personnel : 64731 Allocations de chômage versées directement + 5 000.00€ Recettes 013 : Atténuation de charges : 6419 Remboursement sur rémunération + 3000.00 € 77- Produits exceptionnels : 7788- Produits exceptionnels divers + 2000.00 € INVESTISSEMENT Dépenses 13 Subvention d’investissement : 1318.Autres suby invest rattachées aux actifs + 7857.00 € amortissables Recettes 13 : Subvention d’investissement : 1328.Autres subv invest rattachées aux actifs + 7857.00 € non -amortissables Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2023-34 adoptant le Budget Primitif 2023 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : >. Approuve la décision modificative n° 1 exposée ci-dessus. 3. BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2023- DOSSIERS PRESENTES EN NON-VALEURS Le Conseil Municipal ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'état des présentations et admissions en non-valeur, d’un montant total de 22.12 € en date du 27 juillet 2023 établi par la Trésorerie de Caen Municipale, liste n° 5951370211, pour lequel il a été demandé l’admission en non-valeur de 2 titres de recettes ; Vu le budget communal ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Admet en non-valeur les titres ci-après émis en 2019, pour un montant total de 22.12 €, concernant deux débiteurs, dont les motifs sont les suivants : Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite et combinaison infructueuse d'actes ; > Précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2023, article 6541 : Titre numéro Date d'émission Objet Montant Concession cimetière 109 28/02/2019 Escoville 1.00 € 115 12/03/2019 Facture tel club foot 2019 21.12 € TOTAL 22.12 € 4, CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE CUVERVILLE A LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE - AVENANT N°1 Le Conseil Municipal, Vu la délibération n°2021/14 du Conseil Municipal du ler février 2021 approuvant les termes de la convention et de ses annexes portant sur la mise à disposition de locaux de la commune (atelier technique situé au 11 rue de la Grosse Tour) au profit de la Communauté urbaine de Caen la mer Normandie ; Considérant, conformément aux engagements pris lors de la conférence des Maires le 1 1 juillet 2023, de la nécessité de prendre en compte l’augmentation des charges, dont l’évolution du coût de l’énergie, dans le calcul du montant de la redevance reversée aux communes ; Considérant que le montant actualisé de la redevance annuelle versée par la Communauté urbaine à la commune de Cuverville est de 2 119.03 € (contre 1 690 ,00 €) ; Considérant que cette réévaluation s’applique rétroactivement au 1° janvier 2023 ; Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de Caen la mer Normandie ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de Caen la mer Normandie, joint en annexe à la délibération ; > Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer cet avenant. Monsieur DELVAL précise qu'à terme l’idée est de regrouper l’ensemble du personnel et du matériel sur un même site. À ce jour, nous sommes qu'u balbutiements de cette réflexion. 5. VISITE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE - PARTICIPATION FINANCIERE DES PARTICIPANTS Une visite de l’Assemblée Nationale est organisée le 27 novembre prochain. Afin de participer aux frais de transport, relativement élevés, il est proposé de délibérer sur une participation de 10 € par personne. Cette recette sera encaissée dans le cadre de la régie « Service administratif/Evénements culturel ou festif ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1voix contre : > Fixe à 10 € la participation financière de chaque participant à la visite de |’ Assemblée Nationale, le 27 novembre 2023 ; > Précise que cette recette sera encaissée au chapitre budgétaire 70 et à l’article 7062, dans le cadre de la régie de recettes « Service administratif ». Monsieur LEHOUX estime qu'un montant de participation de 10€ ne couvre pas les frais du bus. C’est symbolique. la gratuité aurait été plus favorable. Pour Mme le Maire, il n'y a pas de « petite somme ». Au vu du nombre de participants, cela représente un 1/3 du coût du bus qui est de 1 491 € TTC. Arrivée de M Philippe DESVAGERS à 18h50 et de M Franck TERNISSIEN à 18h56 (présentation du point 6) 6. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) — RAPPORT N°2-2023 Le rôle de la CLECT est de se prononcer lors de tout transfert de charges entre les communes et la Communauté Urbaine de Caen la mer Normandie. Le 13 septembre dernier, la CLECT s’est réunie afin de corriger une erreur matérielle dans le cadre du calcul des charges associées en lien avec la mutualisation des ateliers techniques de la ville de Caen. En application du Code Général des Impôts, les Conseils Municipaux des communes membres de Caen la mer doivent délibérer sur le rapport d’évaluation correspondant à cette décision. Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Après avoir pris connaissance du rapport n°2-2023 ci-joint ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Approuve le rapport n°2-2023 de la CLECT. T, COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) — RAPPORT N°3-2023 Le rôle de la CLECT est de se prononcer lors de tout transfert de charges entre les communes et la Communauté Urbaine de Caen la mer Normandie. Le 13 septembre dernier, la CLECT s’est réunie afin de corriger une erreur matérielle dans le cadre du calcul des charges associées au retour de la compétence « cimetière » aux communes. En application du Code Général des Impôts, les Conseils Municipaux des communes membres de Caen la mer doivent délibérer sur le rapport d’évaluation correspondant à cette décision. Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Après avoir pris connaissance du rapport n°3-2023 ci-joint ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Approuve le rapport n°3-2023 de la CLECT. 8. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) —- RAPPORT N°4-2023 Le rôle de la CLECT est de se prononcer lors de tout transfert de charges entre les communes et la Communauté Urbaine de Caen la mer Normandie. Le 13 septembre dernier, la CLECT s’est réunie afin de corriger une erreur matérielle dans le cadre du calcul des charges associées à la création du service commun « Palais des Sport ». En application du Code Général des Impôts, les Conseils Municipaux des communes membres de Caen la mer doivent délibérer sur le rapport d’évaluation correspondant à cette décision. Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Après avoir pris connaissance du rapport n°4-2023 de la CLECT ci-joint ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour et 4 Abstentions : > _Approuve le rapport n°4-2023 de la CLECT 9. CONVENTION DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) AVEC L’ADMR DU CALVADOS — AVENANTN°1 En 2004, les communes de Cuverville et de Démouville ont décidé de créer un Relais Assistants Maternels intercommunal. II est géré, par convention, par | ADMR du Calvados. Or, l’actuelle convention prend fin le 31 décembre prochain. Aussi, après discussion avec la commune de Démouville, il est proposé de renouveler par voie d’avenant cette convention jusqu’au 31 décembre 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : _ - DO Te 1m > Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention de gestion et de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) signée avec l’ADMR du Calvados, joint à la présente délibération ; > Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer cet avenant. 10. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE L'article 4 du règlement intérieur du restaurant scolaire, adopté en séance du conseil municipal du 9 mai 2022, précise que les parents ont jusqu’à 9h00 pour informer les services de la mairie de l’absence de leur enfant. Néanmoins, pour des raisons pratico-pratiques, il est proposé d’avancer cet horaire à 8h30 ; Le temps d’informer les parents de cette modification et de reparamétrer le logiciel, cette modification ne prendrait effet que le ler janvier prochain. Vu la délibération n°2022-34 du 9 mai 2022 adoptant le règlement intérieur du restaurant scolaire ; > Modifie l’article 4 du règlement intérieur du restaurant scolaire ; > Précise que ce nouveau règlement est applicable à compter du ler janvier 2024. 11. QUESTION DIVERSE > Refonte complète de la liste des membres de la commission de contrôle des listes électorales. Cf. Courriel de la Préfecture du Calvados du 10/10/2023 transmis à l’ensemble des communes du Calvados : Monsieur Thierry THORAVAL et Madame Marina CORDON siégeront au sein de cette commission respectivement comme membres titulaire et suppléant 12.INFORMATIONS DIVERSES > Madame le Maire : o Renforcement du Plan Vigipirate : Suite à l’attentat perpétré le 13 octobre dernier, à Arras, contre un professeur et ses collègues, la Première Ministre a décidé d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau "urgence attentat" sur l'ensemble du territoire national. Dans ce contexte, il faut renforcer la surveillance à l’entrée des établissements scolaires, y compris sur le temps périscolaire. Aussi, à partir de ce lundi 6 novembre, l’accueil des garderies (matin et soir) des écoles maternelle et élémentaire se fera aux portes d’entrée de chacune des écoles (pour l’école maternelle, côté « boîte aux lettres » et non plus côté « cours »). Les parents signalent leur présence en sonnant. Par ailleurs, si à titre exceptionnel, une personne qui n’est pas connue du personnel communal vient chercher un enfant en garderie, les parents doivent en informer préalablement les services. o Projet de création, par le Département du Calvados, d’une maison de l’enfance : Actuellement, une maison de l'enfance se situe sur le territoire de la commune d’Hérouville Saint Clair, mais la distribution des lieux ne donnent plus satisfaction. Le département est intéressé par un terrain situé dans la zone d’activités de Cuverville qui appartient à un particulier. Projet présenté par le Département : e 3 foyers de l’enfance pour les 6-10 ans qui assurent un accueil d’urgence et une évaluation des enfants et des situations avant décision d’une orientation pérenne. Le besoin est donc de 3 bâtiments : e 2 foyers accueillant des enfants de 6 àl1 ans. Chaque foyer disposera de 9 places d’accueil et serait idéalement composé de 8 chambres individuelles + 1 chambre double, de lieux de vie et de bureaux dédiés à l’équipe d’encadrement éducatif. La surface estimée pour chaque foyer est de 330m?° soit 660m? au total qui peuvent être répartis entre rdc et R+I et d’un jardin de 400 à 500m? ; e 1 foyer dédié spécifiquement aux enfants de 6 à 11 ans ayant des troubles de lPattachement de 6 places d’accueil. Les besoins fonctionnels sont équivalents à ceux des autres foyers. La superficie estimée est de 250m°? uniquement en rdc et d’un Jardin de 300 à 400m°. Les équipes souhaitent pouvoir rester dans un secteur géographique proche de leur implantation actuelle pour conserver les liens mise en place avec les professionnels de santé et les structures d’accompagnement. Ils voient également un intérêt à être position dans une commune disposant d’une école et de service. L’implantation de la parcelle, rue des hauts fourneaux, est donc idéalement positionnée entre Cuverville, Giberville et Colombelles. Au vu de ces éléments, les élus accueillent favorablement le projet. Le Maire ajoute qu’il faut l’assurance du département d’un accompagnement financier au cas où 1l faudrait accompagner certains enfants d’un AVS sur les temps périscolaires. Elle ajoute qu’elle souhaite un engagement du département d’une répartition des enfants dans les écoles situées à proximité de Cuverville pour éviter de surcharger les classes. Elle précise que le futur lotissement le clos Cuvervilla apportera des élèves dans les écoles. o Projet Normandy Memory : implantation du projet sur une friche de la SMN, à Colombelles. Projet qui vise à raconter autrement l’histoire du débarquement en Normandie, au travers un récit vivant et en s’appuyant sut une mise en scène moderne. Plusieurs maires, dont Mme AUBERT, sont sceptiques. Arguments : 1l faut conserver des réserves foncières, notamment dans le cadre de la loi Zéro Artificialisation nette (ZAN), risque d’une concurrence avec les sites existants, augmentation du trafic routier qui engendre pollution et nuisances pour les habitants. Les maires ont eu l’assurance que ce projet serait totalement financé sur des fonds privés. > Gilles DELVAL o Point sur les travaux du lotissement du Clos Cuvervilla : les travaux au niveau de la RD226 sont quasiment terminés. Idem pour ceux réalisés du côté de l’école élémentaire. o Futur plan de circulation et réaménagement de la voirie du lotissement du Clos des Prés : le projet a été confié par Caen la mer au bureau d’études Géo-Infra. Il est prévu : e Un sens unique de circulation ; e Une revégétalisation devant l’école maternelle ; e De nouveaux stationnements. Il va être demandé au bureau d’études de faire une présentation de ce projet en Conseil Municipal du 18/12 prochain. o Point sur les travaux réalisés durant les vacances d’automne : e Aménagement du nouveau bureau de la Directrice de l’école élémentaire en lieu et place de l’ancienne salle informatique qui n’était plus utilisée. Elle dispose de plus d’espace avec une fenêtre donnant sur l’extérieur ; e Fin des travaux de reprise d’étanchéité sur l’école élémentaire ; e Pose de la peinture thermique sur le mur extérieur du dortoir de l’école maternelle. > Sylvie SASSIER : o Retour sur la 1° édition d'Octobre Rose, plus de 2 000 € de dons récoltés. Un grand merci à toutes les associations qui ont participé d’une manière ou d’une autre. La cérémonie de remise du chèque à la Ligue contre le cancer se déroulera le jeudi 9 novembre prochain, o Eventuelle venue d’un 2% Food Truck à partir du 1% décembre (burgers). > Yvan NOLIUS : o Repas des aînés : 180 convives inscrits contre 189 en 2022 ; o 14 colis pour 1 personnes et 14 également pour deux personnes. > Dates à retenir : o Samedi 11 novembre — 11h15 — Monument aux morts : Cérémonie du 105 anniversaire de l’armistice de 1918 Dimanche 12 novembre — 12h30 — Salle des fêtes et de la culture : Repas des aînés Vendredi 1% décembre : Lancement des illuminations de Noël (jusqu’au 07/01/24) Dimanche 3 décembre — Salle des fêtes et de la culture : Marchés de Noël Jeudi 7 décembre — 18h30 : Commission communale « Finances » Samedi 16 décembre : Distribution des colis de Noël Dimanche 17 décembre - 15h00 - Salle des fêtes et de la culture : Spectacle de Noël Lundi 18 décembre — Conseil Municipal — 18h30 (à la place de celui du lundi 4 décembre) O OO O©O O O©O © O Fin de la séance : 20h45 4 ‘ % . \ Lé Maire, l si A ns REEER Présidente de.séanee> à gent sé | r— Te Le Secrétaire, M D re D Guillaume FAULIN ___Cathérine AUBERT ° | 1