Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Pascal RELIANT Adjoint sport
Procès Verbal - Stéphane JARDONNET Adjoint Affaires scolaires
Procès Verbal - Stéphanie BODEAU Adjointe Finances(1)
Procès Verbal - Emmanuelle MICHON Adjointe Affaires sociales
Arrêté - 2024 267 Arrêté renouvellement Food truck Thierry
Procès Verbal - Guillaume NOUALI Adjoint jeunesse culture
Procès Verbal - Murielle DESFORGES Adjointe DRH ADGE et COM
Arrêté - 2024 209 Arrêté food truck Thierry Hébert PIZZA BU
Arrêté - 2023 62 Arrêté de mise en sécurité procédure urg
Arrêté - 2024 170 Arrêté travaux au CIC
Procès Verbal - Thierry VERGE Adjoint Travaux urba sécurité
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Procès Verbal - Thierry VERGE Adjoint Travaux urba sécurité)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
U Commentry
déborde d'énergie
ARRETE
DONNANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A Monsieur Thierry VERGE, 1° ADJOINT
DELEGUE AUX TRAVAUX, A L'URBANISME ET A LA SECURITE
Nous, Maire de la Ville de Commentry (Allier)
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère le pouvoir
au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 fixant à sept le nombre des adjoints au maire.
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020.
Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité
une partie de ses fonctions pour assurer la bonne marche de la collectivité.
ARRETONS
Article premier : Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint est délégué aux travaux, à l’urbanisme et à la sécurité.
Article 2 : Sa délégation de fonction portera sur les domaines suivants :
Travaux :
- Bâtiments publics
- Voirie,
- Eclairage public,
- Présidence de la commission d’appel d’offres en cas d’empêchement du Maire, - Espaces publics extérieurs,
Urbanisme :
- Urbanisme
Sécurité :
- Circulation,
- Prévention du domaine public : mise aux normes, sécurité, travaux... - Hygiène
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
:04.70.08.33.30
© wwwcommentryir
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20200603-315250-AI en date du 03/06/2020 ; REFERENCE ACTE : 315250 Article 3 : Monsieur Thierry VERGE dispose de la qualité d’officier d’Etat Civil et d’Officier
de Police Judiciaire.
Article 4 : Délégation de signatures est donnée à Monsieur Thierry VERGE pour les affaires
visées à l’article 2 à l’exception :
- Des achats de service et de fourniture dans les domaines désignés à l’article 2 supérieurs à 40 000 Euros Hors Taxes et dans la limite des crédits budgétaires et la délégation attribuée.
La signature de Monsieur Thierry VERGE devra être précédée de la formule suivante « par
délégation du Maire ».
Article 5 : Le Maire de la commune de Commentry, le Directeur Général des Services et le
Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs et dont une
ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Montluçon.
Fait à Commentry, le 29 mai 2020
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié à l’intéressé,
Le
Signature
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20200603-315250-AI en date du 03/06/2020 ; REFERENCE ACTE : 315250