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Procès Verbal - Pascal RELIANT Adjoint sport
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pascal RELIANT Adjoint sport)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Commentry déborde dénergie
ARRETE
DONNANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A Monsieur Pascal RELIANT, 3EME ADJOINT
DELEGUE AU SPORT ET ASSOCIATIONS RATTACHEES
Nous, Maire de la Ville de Commentry (Allier)
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère le pouvoir
au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 fixant à sept le nombre des
adjoints au maire.
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020.
Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité
une partie de ses fonctions pour assurer la bonne marche de la collectivité.
ARRETONS
Article premier: Monsieur Pascal RELIANT, troisième adjoint, est délégué au sport et
associations rattachées.
Article 2 : Sa délégation de fonction portera sur les domaines suivants :
Sports :
- Animations à caractère sportif,
- Suivi des installations existantes,
- Création nouvelles infrastructures.
Associations en lien :
-___ Relations avec les associations et institutions et suivi des demandes de subventions liées
au sport
- Animations festives et évènementielles liées au sport.
Article 3 : Monsieur Pascal RELIANT dispose de la qualité d’officier d’Etat Civil et d’Officier
de Police Judiciaire.
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY |
> 04.70.08.33.80 |
owwwcommentryfr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20200603-315242-AI en date du 03/06/2020 ; REFERENCE ACTE : 315242 Article 4 : Délégation de signatures est donnée à Monsieur Pascal RELIANT pour les affaires
visées à l’article 2 à l’exception :
- Des achats de service et de fourniture dans les domaines désignés à l’article 2 supérieurs
à 4 000 Euros Hors Taxes et dans la limite des crédits budgétaires et la délégation
attribuée.
La signature de Monsieur Pascal RELIANT devra être précédée de la formule suivante « par
délégation du Maire ».
Article 5 : Le Maire de la commune de Commentry, le Directeur Général des Services et le
Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs et dont une
ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Montluçon.
Fait à Commentry, le 29 mai 2020 !
Le Maire, | P |
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LA.
Sylvain POURDIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié à l’intéressé,
Le
Signature
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20200603-315242-AI en date du 03/06/2020 ; REFERENCE ACTE : 315242