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Procès Verbal - Emmanuelle MICHON Adjointe Affaires sociales
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Procès Verbal - Emmanuelle MICHON Adjointe Affaires sociales)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Commentry déborde dénergie
ARRETE
DONNANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A Madame Emmanuelle MICHON, 6EME ADJOINT
DELEGUEE AUX AFFAIRES SOCIALES ET ASSOCIATIONS RATTACHEES
Nous, Maire de la Ville de Commentry (Allier)
Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 fixant à sept le nombre des
adjoints au maire.
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 28 mai 2020.
Considérant la possibilité pour le Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions pour assurer la bonne marche de la collectivité.
ARRETONS
Article premier : Madame Emmanuelle MICHON, sixième adjointe, est déléguée aux affaires sociales et associations rattachées.
Article 2 : Sa délégation de fonction portera sur les domaines suivants :
Affaires sociales :
- Aide et action sociale en faveur des familles,
- Politique locale en faveur des personnes âgées,
- Politique locale en faveur des personnes en difficulté,
- Suivi des actions à développer sur le champ de l’emploi pour les personnes à la
recherche d’une activité,
- Mise en œuvre d’actions en relation avec les seniors,
- Politique en faveur de la santé,
- Politique de la ville.
Associations en lien :
-___ Relations avec les associations et institutions et suivi des demandes de subventions liées
aux affaires sociales
- Animations festives et évènementielles liées aux affaires sociales.
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
2 047008.33.30
wWwwcommentryfr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20200603-315233-AI en date du 03/06/2020 ; REFERENCE ACTE : 315233 Article 3 : Madame Emmanuelle MICHON dispose de la qualité d’officier d'Etat Civil et
d’Officier de Police Judiciaire.
Article 4 : Délégation de signatures est donnée à Madame Emmanuelle MICHON pour les
affaires visées à l’article 2 à l’exception :
- Des achats de service et de fourniture dans les domaines désignés à l’article 2 supérieurs à 4 000 €uros Hors Taxes et dans la limite des crédits budgétaires et la délégation attribuée.
La signature de Madame Emmanuelle MICHON devra être précédée de la formule suivante
« par délégation du Maire ».
Article 5 : Le Maire de la commune de Commentry, le Directeur Général des Services et le
Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Montluçon.
Fait à Commentry, le 29 mai 2020
Le Maire, /
Sylvain P OURDIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié à l’intéressée,
Le
Signature
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20200603-315233-AI en date du 03/06/2020 ; REFERENCE ACTE : 315233