Procès Verbal - 21 ANNEXE proces verbal conseil municipal 21 03 2026

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Procès Verbal - 21 ANNEXE proces verbal conseil municipal 21 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrelatte. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 ANNEXE proces verbal conseil municipal 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil Municipal du 21 mars 2026 – Procès-verbal

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2026

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Réf. IG/GL

Date de convocation : 17/03/2026

Etaient présents : Mmes MARTIN – CROS – SOUBEYRAS – BARAKEL – SOJKA – FISSIER – JOVENIN – LEGRAND – VACHON – BELLOT – NOUGIER – DONNÉ-SUIRE – CLEMENT – DURRIS – MARSAL.

MM. GALLU – PLANEL – CARIAS – MANZANEDA – MARIANO – POIGNET – AUBERT – GAILLARD – BLANC – SABATIER – HOCINE – MONNERET – BIASINI – LEONE – DURAND – VADON – GIRARD.

Absent excusé : Mme PERA-OLIVERAS.

Procuration : Mme PERA-OLIVERAS à M. DURAND.

I. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence de l’assemblée est assurée par le (la) doyen(ne) d’âge jusqu’à l’élection du maire.

Monsieur Jean-Pierre PLANEL, doyen d’âge, ouvre la séance à 10h00 et procède à l’appel nominal. Il constate que le quorum est atteint, 32 élus sont présents sur les 33 conseillers municipaux en exercice.

1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

• RAPPORTEUR : Jean-Pierre PLANEL (doyen d’âge)

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-15 relatif à la désignation du secrétaire de séance,

Le Conseil municipal est invité à nommer le secrétaire en début de séance.2

Conseil Municipal du 21 mars 2026 – Procès-verbal

Monsieur PLANEL propose la candidature de la plus jeune du Conseil municipal :

Madame Cassandra JOVENIN

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE,

• DECLARE Madame Cassandra JOVENIN, secrétaire de séance.

Tableau des votes :

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 FEVRIER 2026 • RAPPORTEUR : Jean-Pierre PLANEL (doyen d’âge)

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-23 relatif aux procès-

verbaux des séances du Conseil municipal,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 25 voix POUR, 7 CONTRE (Mmes CLEMENT, DURRIS, PERA-OLIVERAS, MARSAL, MM. LEONE, VADON, GIRARD) et 1 ABSTENTION (M. DURAND)

• APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 02 février 2026.

Tableau des votes :

Pour : 25 - Contre : 7 - Abstention : 1

3. ELECTION DU MAIRE

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-7, L.2122-4, L. 2122- 7, L. 2122-7-2 et L. 2122-8

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

La séance, au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire, est présidée par le ou la plus âgée des membres du conseil municipal.

Aux termes de l’article L 2122-7, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.3

Conseil Municipal du 21 mars 2026 – Procès-verbal

Un procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints sera établi et affiché dans les vingt-quatre heures.

Monsieur PLANEL, doyen d’âge et Président de séance, sollicite l’assemblée pour que les conseillers municipaux qui le souhaitent puissent faire acte de candidature.

Madame MARTIN propose la candidature d’Alain GALLU. Pas d’autre candidature.

En suivant, Monsieur PLANEL sollicite l’assemblée pour que les conseillers municipaux qui souhaitent prendre part aux opérations de vote en tant qu’assesseurs membres du bureau de vote se signalent.

Monsieur GALLU demande au groupe d’opposition s’il souhaite désigner un membre de leur groupe en tant qu’assesseur. Aucun membre de l’opposition ne souhaite être assesseur.

Deux assesseurs sont désignés : Mmes Cassandra JOVENIN et Charline DONNÉ-SUIRE.

Enfin, le président de séance invite les conseillers municipaux à voter à l’appel de leur nom.

Deux scrutateurs sont désignés pour le dépouillement : Mmes Cassandra JOVENIN et Charline DONNÉ- SUIRE.

A l’issue du vote, le président de séance proclame Monsieur Alain GALLU élu Maire de Pierrelatte (voir PV de l’élection annexé).

Monsieur PLANEL donne la parole à Monsieur le Maire Alain GALLU.

Monsieur le Maire salue les conseillers municipaux qui dans la majorité ou dans l’opposition sont des personnes qui travaillent assidûment. Cela demande de l’investissement, un investissement dans le temps, un investissement moral que toute l’assemblée pourra comprendre lors de la lecture de la charte de l'élu local. Monsieur le Maire tient à remercier tous les élus qui ont œuvré pour la collectivité, pour l'intérêt général et pour la ville de Pierrelatte sur les années 2020 et 2026. Il souhaite saluer aussi tous les élus de ce nouvel exécutif, ce nouveau Conseil municipal qui va être mis au service de la population comme mentionné dans la charte de l'élu, que les élus soient de la majorité ou d’opposition, ils doivent tous rendre des comptes à la population et ils sont là pour ça. Il conclue en souhaitant à tous les élus un très bon mandat sur les années à venir et en les remerciant toutes et tous.

4. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,

Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal de Pierrelatte est de 33, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser 9,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de créer 8 postes d’adjoints au maire,4

Conseil Municipal du 21 mars 2026 – Procès-verbal

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE,

• DECIDE de créer 8 postes d’adjoints au Maire,

• CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 8 adjoints au Maire,

• AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Tableau des votes :

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0

5. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- L’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Un procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints sera établi et affiché dans les vingt-quatre heures.

Conformément aux articles L.2121-1 et R.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales le tableau du Conseil Municipal sera complété et copie du tableau sera transmise au Préfet.

Le maire sollicite l’assemblée pour que les conseillers municipaux qui le souhaitent puissent présenter leur liste et faire acte de candidature.

Une seule liste est proposée par le Groupe « Pierrelatte demain ! »:5

Conseil Municipal du 21 mars 2026 – Procès-verbal

LISTE DE CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINTS AU MAIRE

Candidat 1 Béatrice MARTIN

Candidat 2 Jean-Pierre PLANEL

Candidat 3 Véronique CROS

Candidat 4 Jean-Marc CARIAS

Candidat 5 Sophie SOUBEYRAS

Candidat 6 Franck MANZANEDA

Candidat 7 Sandrine BARAKEL

Candidat 8 Giovani MARIANO

En suivant, il sollicite l’assemblée pour que les conseillers municipaux qui souhaitent prendre part aux opérations de vote en tant qu’assesseurs membres du bureau de vote se signalent.

Deux assesseurs sont désignés : Mme Sandrine BARAKEL et M. Jean-Pierre PLANEL

Enfin, le président de séance invite les conseillers municipaux à voter à l’appel de leur nom.

Deux scrutateurs sont désignés pour le dépouillement : Mme Sandrine BARAKEL et M. Jean-Pierre PLANEL.

Monsieur le Maire proclame la liste présentée par le groupe « Pierrelatte demain ! », avec en tête de liste Béatrice MARTIN, élue à la majorité absolue (voir PV de l’élection annexé).

6. CHARTE DE L’ELU LOCAL

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1111-1-1.

Lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local.

Le Maire remettra aux conseillers municipaux une copie de la charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » - Articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123- 28.

Monsieur le Maire Alain GALLU énonce à haute voix la charte de l’élu local dont une copie a été déposée sur table à chaque conseiller municipal, ainsi qu’une copie du chapitre du CGCT consacré aux «Conditions d’exercice des mandats locaux» et du guide du CNFPT/AMF des Municipales 2026 comprenant le recueil des textes officiels de l’installation du nouveau Conseil municipal6

Conseil Municipal du 21 mars 2026 – Procès-verbal

II. ADMINISTRATION GENERALE

7. FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L.123-6,

Il revient au Conseil Municipal, après les élections municipales, de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Le conseil d’administration comprend, outre son président, des membres élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle et, en nombre égal, des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Il n’est pas prévu de nombre maximum de membres.

L’article précité indique qu’au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

En conséquence le conseil d’administration du CCAS doit être composé à minima de 8 administrateurs : 4 administrateurs élus et 4 administrateurs nommés.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’UNANIMITE,

• FIXE à 13 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S., répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 6 membres nommés par le Maire dont :

➢ Un représentant des associations de retraités et des personnes âgées du Département, ➢ Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales

➢ Un représentant des associations des personnes handicapées du Département, ➢ Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

• AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Tableau des votes :

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 07

Conseil Municipal du 21 mars 2026 – Procès-verbal

8. ELECTION DES ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE • RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R.123-8, R.123-10 et R. 123-15,

- La délibération du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS dont 6 issus du conseil municipal,

Afin de désigner les 6 élus issus du Conseil municipal conformément à la délibération citée en visa, les membres du conseil sont invités à procéder à leur désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque groupe de conseillers municipaux peuvent présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de siège qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le Maire sollicite l’assemblée pour que les conseillers municipaux qui le souhaitent puissent présenter leur liste et faire acte de candidature.

[Courte interruption de séance à 11h26 pour préparer les bulletins de vote. Reprise de la séance à 11h31.]

Une seule liste commune aux 2 groupes est proposée :

LISTE 1 DE CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CCAS

Candidat 1 Véronique CROS

Candidat 2 Peggy FISSIER

Candidat 3 Jean-Pierre PLANEL

Candidat 4 Christian SABATIER

Candidat 5 Richard POIGNET

Candidat 6 Annick MARSAL

En suivant, il sollicite l’assemblée pour que les conseillers municipaux qui souhaitent prendre part aux opérations de vote en tant qu’assesseurs membres du bureau de vote se signalent.

Deux assesseurs sont désignés : Mme Véronique LEGRAND et M. Jean-François AUBERT.8

Conseil Municipal du 21 mars 2026 – Procès-verbal

Enfin, le président de séance invite les conseillers municipaux à voter à l’appel de leur nom.

Deux scrutateurs sont désignés pour le dépouillement : Mme Véronique LEGRAND et M. Jean-François AUBERT.

Monsieur le maire proclame les résultats ci-dessous :

Liste 1 Candidat 1 Véronique CROS

Candidat 2 Peggy FISSIER

Candidat 3 Jean-Pierre PLANEL

Candidat 4 Christian SABATIER

Candidat 5 Richard POIGNET

Candidat 6 Annick MARSAL

Nombre de votants 33

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs 2

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 31

REPARTITION DES SIEGES AUX FONCTIONS D’ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CCAS

Liste 1 1. Véronique CROS

2. Peggy FISSIER

3. Jean-Pierre PLANEL

4. Christian SABATIER

5. Richard POIGNET

6. Annick MARSAL

INFORMATIONS AU CONSEIL

Monsieur le maire rappelle que les prochains Conseils municipaux auront lieu le 30 mars 2026 et le 27 avril 2026 à 18h30. Il demande à tout le Conseil municipal de se réunir sur le parvis de l’Hôtel de ville pour prendre une photo et invite tous les conseillers à partager le verre de l’amitié en salle Fargier.

La séance a pris fin à 11h40.

La secrétaire de séance, Le Président de Séance, Cassandra JOVENIN Alain GALLU

Conseillère Municipale Maire de Pierrelatte