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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 24. fixation du produit de la taxe gemapi
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 24. fixation du produit de la taxe gemapi)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 05 avril 2023
DELIBERATION : 2023-02-24
OBJET : Fixation du produit de la Taxe Gemapi 2023
L’an deux mil vingt-trois et le onze avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. BLANC André-Luc suppléé par M. MISTRAL Frédéric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. LOMBARD Jean-Pierre suppléé par M. BOUROT Alain ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. COLLOMP Gérard ; M. GOLE Jean-Paul ; Mme RALL Evelyne ; M. AUDIBERT Jacques ; M. DAGONNEAU Franck
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
TILLEMAN Line
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
MISTRAL Frédéric
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
BOUROT Alain
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET: Fixation du produit de la Taxe Gemapi 2023
Exposé
Conformément aux orientations budgétaires débattues lors de la commission GEMAPI et gestion des risques naturels du 27 mars dernier, puis en réunion de la commission Finances du 28 mars et de la conférence des Maires du 31 mars suivant, le budget 2023 prévoit d’appeler, au titre du produit de la taxe Gemapi, l’intégralité du coût prévisionnel d’exercice de cette compétence en fonctionnement sur l’exercice comptable à venir. Les prévisions de dépenses d’investissements seront autofinancées considérant les crédits reportés des exercices précédents.
Pour l’année 2023, le coût d’exercice de cette compétence est chiffré par les trois syndicats en charge de son portage à 543 823,08 €, ces dépenses se répartissant de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement TOTAL
SMIAGE 110 471 .00 € 110 471.00 €
PNRV 182 654.00 € 59 999.00 € 242 653.00 €
ASSE BLEONE 76 799.08 € 70 900.00 € 147 699.08 €
Frais de Personnel 43 000.00 € 43 000.00 €
Total 412 924.08 € 130 899.00 € 543 823.08 €
Produit GEMAPI 2022 412 924.08 €
Population DGF 23 417
€/hab 17.63 €
Les 130 899 € d’investissements autofinancés se répartissent de la façon suivante :
Parc Naturel Régional du Verdon : 59 999,00 €
- Etudes de danger – digues de la Lance (Colmars) : 3 588,00 €
- Maîtrise d'œuvre et travaux – digue des Relarguiers (Beauvezer) : 34 105,00 € - Etude de dangers - digue de la Barricade (Castellane) : 22 306,00 €
Syndicat Mixte Asse Bléone : 70 900,00 €
- Diagnostic des digues de Barrême et de Senez : 30 900,00 € - Accompagnement dans les procédures de demande d’autorisation de système d’endiguement : 40 000,00 €
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’APPELER au titre de la taxe GEMAPI, un produit total de 412 924€ correspondant aux charges annuelles d’exercice 2023, en fonctionnement, telles que détaillées ci-dessus,
DE VALIDER les opérations et contributions listées ci-avant pour chaque syndicat partenaire,
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs ou comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris les avenants à intervenir auprès de chaque syndicat pour le programme d’intervention 2023.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 11 avril 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER