unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 24. fixation du produit de la taxe gemapi tampon

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 24. fixation du produit de la taxe gemapi tampon Document publié le Mardi 9 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 24. fixation du produit de la taxe gemapi tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Jeunesse, Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 03 avril 2024

DELIBERATION : 2024-02-24

OBJET : Fixation du produit de la Taxe Gemapi 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André; M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme ISNARD Madeleine ayant donnée pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry

Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GAGLIO Baptiste ; M. DURAND Gilles; Mme ONCINA Anabel

Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

LANTELME Michel

PELLISSIER Stéphane

BIANCO Philippe

Angles :

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

FALASCHI Sandra

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

GARNIER Brice

Blieux :

Braux :

Castellane :

JONKER Nina

GOLE Jean-Paul

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

VIALE Thierry

Colmars les Alpes :

Demandolx :

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

BONIFASSI Éric

La Garde :

LAUGIER Joël

La Mure Argens :

BLANC André-Luc

La Palud sur Verdon :

BIZOT-GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

PONS-BERTAINA Viviane

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

CLUET Frédéric

Rougon :

AUDIBERT Jacques

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GIRAUD Sophie

GERIN-JEAN François

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

Saint Pierre :

Sausses :

MICHEL Laurent

Senez :

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

SILVY Jean-Louis

Thorame-Basse :

BICHON Bruno

Thorame-Haute :

OTTO-BRUC Thierry

Ubraye:

ROUSTAN Claude

Val de Chalvagne:

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :OBJET: Fixation du produit de la Taxe Gemapi 2024

Exposé

Conformément aux orientations budgétaires débattues lors de la commission GEMAPI et gestion des risques naturels du 28 février dernier, puis en réunion de la commission Finances du 26 mars et conférence des Maires du 28 mars suivant, le budget 2024 prévoit d’appeler, au titre du produit de la taxe Gemapi, l’intégralité du coût prévisionnel d’exercice de cette compétence en fonctionnement comme en investissement sur l’exercice comptable à venir.

Pour l’année 2024, le coût d’exercice de cette compétence est chiffré par les trois syndicats en charge de son portage à 800 041.58 €, auxquels s’ajoutent 37 000 € de charges de personnel directement pris en charge par la CCAPV, ces dépenses se répartissant de la façon suivante :

Les 378 320 € d’investissements autofinancés se répartissent de la façon suivante :

Parc Naturel Régional du Verdon : 179 520,00 €

- Etudes géotechnique et AVP – digues de la Lance (Colmars) : 42 000,00 € - Travaux de confortement de la digue de la Lance sur 20 m linéaires au droit d’une brèche : 36 000 €

- Travaux d’urgence – digue des Relarguiers (Beauvezer) : 92 076,00 € - Etude de dangers - digue de la Barricade (Castellane) : 9 444,00 €

Syndicat Mixte Asse Bléone : 198 800 €

- Diagnostic initial des digues de Barrême et de Senez : 32 000,00 € - Accompagnement dans les procédures de demande d’autorisation de système d’endiguement : 60 000,00 €

Total

SMIAGE 115 466,00 €

PNRV 375 699,00 €

SMAB 308 876,58 €

Frais de personnel 37 000,00 €

TOTAL 837 041,58 €

837 041,58 €

23408

35,76

Population DGF

€/habitants

179 520,00 €

198 800,00 €

PRODUIT GEMAPI

196 179,00 €

110 076,58 €

37 000,00 €

458 721,58 €

Investissement

378 320,00 €

Fonctionnement

115 466,00 €- Provision (AP/CP) pour travaux de confortement des digues de Barrême à venir : 100 000 €

- Etude de remplacement du pont sur la salaou à Tartonne : 6 800 €

Décision

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

− D’APPELER au titre de la taxe GEMAPI 2024, un produit total de 837 041.58€ correspondant précisément aux charges annuelles de l’exercice, telles que détaillées ci-dessus,

− DE VALIDER les opérations et contributions listées ci-avant pour chaque syndicat partenaire,

− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs ou comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris les avenants à intervenir auprès de chaque syndicat pour le programme d’intervention 2024.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 09 avril 2024

Le Président,

Maurice LAUGIER