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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 29. Fixation du produit de la taxe gemapi tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 29. Fixation du produit de la taxe gemapi tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Humanitaire,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 22 avril 2026
DELIBERATION : 2026-03-29
OBJET : Fixation du produit de la Taxe Gemapi 2026 et conventions de délégations
L’an deux mil vingt-six et le trente avril à dix-sept heures trente, salle du siège au 16 place de Verdun à Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. GEISER Michel ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; Mme CHEVALLEY-VALETTE Emily ayant donné pouvoir à M. DEMANDOLX Franck ; M. MARTINO Stéphane ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. COLLOMP Gérard suppléé par M. GRAILLON Joël ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BARBOTIN Sylvain
LARRIER Cédric
PELLISSIER Agnès
DELORT BOITIER Lilian
Angles :
Bac Aimé
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
FENOUIL Séverine
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
GRAILLON Joël
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
DEMANDOLX Franck
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
BARBAROUX Christophe
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
OCCELLI Didier
VOEGTLIN Patrick
MICHEL Marielle
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
PASSARD Christine
La Rochette :
Lambruisse :
CHAILAN Claude
Le Fugeret :
PELLEGRIN Jean
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
BERAUD Annabelle
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
MARIANI Vincent
Saint André les Alpes :
CERATO David
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
VACCAREZZA Francine
TAVERNARO Laurent
Saint Benoit:
EYSSAUTIER Gaël
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Julien
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
SENES Eric
Tartonne :
CHAILLAN Hugues
Thorame-Basse :
LIAUTAUD Robert
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
LEON Joël
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
30.04.2026 Objet : Fixation du produit de la Taxe Gemapi 2026 et conventions de délégations
Exposé
Conformément aux orientations budgétaires débattues lors de la commission GEMAPI et gestion des risques naturels du 27 janvier dernier, puis en Conférence des Maires du 14 avril, le budget 2026 prévoit d’appeler, au titre du produit de la taxe Gémapi, le coût prévisionnel d’exercice de cette compétence, en fonctionnement comme en investissement, appelé par les syndicats délégataires, ainsi que les charges de personnel affecté par la CCAPV sur l’exercice comptable à venir.
Les charges relatives à l’instrumentation du Verdon seront en revanche autofinancées par le budget principal de la CCAPV.
Pour l’année 2026, les financements appelés par les trois syndicats représentent 728 144.54 €, auxquels s’ajoutent donc 26 680 € de charges de personnel directement affectés par la CCAPV . Ces dépenses se répartissent de la façon suivante :
BP 2026
Fonctionnement 476 707.74 €
dont SMAB 142 442.74 €
EPAGE Verdon 237 689,00 €
SMIAGE 69 896,00 €
Frais de personnel CCAPV 26 680,00 €
Investissement 278 116.80 €
dont SMAB 178 783.80 €
EPAGE Verdon 87 333.00 €
Maquette pédagogique 12 000.00 €
Total des Charges 754 824.54 €
Produit de la taxe GEMAPI 754 824.54 €
Population DGF 23 530
€ /hab taxe GEMAPI 32.08 €
Hors taxe GEMAPI instrumentation Verdon
autofinancement
150 000,00 €
Les 278 116.80 € d’investissements, outre la maquette pédagogique, se répartissent de la façon suivante :
EPAGE Verdon : 87 333 €, dont notamment :
- Neutralisation de la digue de la Barricade à Castellane : 50 000,00 € - Etudes complémentaires des digues de la Lance (Colmars) : 37 333 €
Syndicat Mixte Asse Bléone : 178 783.80 €, dont notamment :
- Etudes complémentaires Digues de Barrême : 73 400.00 €
- Instrumentation du bassin de l’Asse : 31 356
- Provision (AP/CP) pour travaux de confortement des digues de Barrême à venir : 50 000 €
- Diagnostic et étude des ouvrages de protection de Senez (solde) : 24 027.80 €
30.04.2026 Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPELER au titre de la taxe GEMAPI 2026, un produit total de 754 824.54€ tel que détaillé ci-dessus,
− DE VALIDER les opérations et contributions listées ci-avant pour chaque syndicat partenaire,
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents administratifs ou comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris les avenants à intervenir auprès de chaque syndicat pour le programme d’intervention 2026.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 30 avril 2026
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Jean-Louis CHABAUD
30.04.2026