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Déliberation - 11 Recrutement saisonniers service technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Recrutement saisonniers service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres :
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
17
avril
à 18
heures,
Présents
: 17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: 1
s'est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation :
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le : 13/04/2026
Affichée
le : 13/04/2026
Présents:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUTI
Chantal
ABRIC,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Hélène
JEAN
PIERRE,
Marianne
VERTOMMEN
Procurations
: Yahya
EL
BAROUDIT
(P à Sébastien
CHAILLEUX)
Absents:
Cécile
MARIE-CASTANET
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAILLEUX
11.
Recrutement
saisonniers
service
technique
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.332-32
2° ;
Considérant
qu’en
prévision
de
la période
estivale,
il est nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques,
il y a lieu, de créer
deux
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’adjoints
techniques
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.332-23
2°
du
CGFP
pour
la période
de juillet et août
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE :
Article
T1:
DE
CREER
deux
emplois
non
permanents
dans
le grade
d’adjoint
technique
pour
faire face
à un besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
du
1e' juillet
2026
au 31
août 2026
inclus.
Ces
agents
assureront
les fonctions
d’adjoints
techniques
à temps
complet. Article
2:
DE
FIXER
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
(indice
majoré
366)
du
grade
de
recrutement.
Article
3:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Article
4:
D'’INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_11-DE Reçu le 24/04/2026 Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Sébastien
CHAILLEUX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_11-DE Reçu le 24/04/2026